Textes publiés en 2022

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret du 22 décembre 2022 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. BRESSON (Bruno)

   Publié le 23 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046780690_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret du 22 décembre 2022 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. TEJEDOR (Vincent)

   Publié le 23 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046780765_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1562 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat

   Publié le 14 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046733824_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret du 8 décembre 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)

   Publié le 9 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046711248_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat

   Publié le 24 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046591069_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret du 23 novembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. FOURNIER (Nicolas)

   Publié le 24 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046591850_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1414 du 8 novembre 2022 modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

   Publié le 9 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046538233_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret du 2 novembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère des armées - Mme ARBIOL (Dominique)

   Publié le 3 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046514651_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1342 du 21 octobre 2022 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

   Publié le 22 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046473222_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 octobre 2022 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère des armées - Mme MIRAU (Chloé)

    Publié le 20 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046447278_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 octobre 2022 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général pour l'administration du ministère des armées - M. MAURIET (Christophe)

    Publié le 6 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046368730_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 octobre 2022 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. CHAKER (Ludovic)

    Publié le 6 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046368744_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 octobre 2022 portant fin de fonctions et nomination de la directrice générale des relations internationales et de la stratégie à l'administration centrale du ministère des armées - Mme RUFO (Alice)

    Publié le 6 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046368752_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 octobre 2022 portant cessation de fonctions et nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère des armées - Mme MARION (Laurence)

    Publié le 6 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046368762_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. REBOUL (Guilhem)

    Publié le 27 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046331261_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 septembre 2022 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. DIAZ DE TUESTA (Gaël)

    Publié le 27 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046331270_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 31 août 2022 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. HOWYAN (Marc)

    Publié le 1 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046243060_01-01-2999

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 août 2022 portant délégation de signature (ministère des armées)

    Publié le 30 août 2022 · identifiant JORFTEXT000046226973_01-01-2999

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 août 2022 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. KIM (Olivier)

    Publié le 25 août 2022 · identifiant JORFTEXT000046214111_01-01-2999

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 août 2022 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. LUCAS (Christophe)

    Publié le 25 août 2022 · identifiant JORFTEXT000046214213_01-01-2999

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1070 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire

    Publié le 30 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046113484_01-01-2999

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1073 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel

    Publié le 30 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046113532_01-01-2999

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2022 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. CHIVA (Emmanuel)

    Publié le 30 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046114088_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2022 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. CARLIER (Thierry)

    Publié le 30 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046114096_01-01-2999

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2022 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. TISSEYRE (Didier)

    Publié le 30 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046114109_01-01-2999

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2022 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. JANICOT (Éric)

    Publié le 30 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046114119_01-01-2999

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27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1022 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre des armées

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070140_01-01-2999

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juin 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)

    Publié le 11 juin 2022 · identifiant JORFTEXT000045895808_01-01-2999

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-834 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des armées

    Publié le 2 juin 2022 · identifiant JORFTEXT000045848084_01-01-2999

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement

    Publié le 21 mai 2022 · identifiant JORFTEXT000045819551_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral

    Publié le 30 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045726134_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-760 du 29 avril 2022 portant application de l'article L. 412-1 du code général de la fonction publique

    Publié le 30 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045726999_01-01-2999

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-711 du 27 avril 2022 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population

    Publié le 28 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045683100_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-720 du 27 avril 2022 relatif aux évaluations prévues par l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique

    Publié le 28 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045684308_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-684 du 26 avril 2022 portant dispositions spécifiques applicables aux agents des circonscriptions territoriales de Wallis et Futuna

    Publié le 27 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045668201_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale

    Publié le 26 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045653424_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-634 du 22 avril 2022 relatif au contrôle et à l'audit internes de l'Etat

    Publié le 24 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045641320_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-580 du 20 avril 2022 relatif au comité national Etat-régions pour les programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes, et au comité Etat-région régional pour la période 2021-2027

    Publié le 21 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045614693_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêcheDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-560 du 15 avril 2022 relatif aux modalités de répartition du concours versé aux départements au titre du fonctionnement ou de l'installation des maisons départementales des personnes handicapées

    Publié le 17 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045592719_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé

    Publié le 8 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045531251_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Santé

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-483 du 4 avril 2022 portant modification de la composition de la commission d'examen des pratiques commerciales

    Publié le 6 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045512121_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 mars 2022 portant nomination de la rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique - Mme MONS (Nathalie)

    Publié le 17 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045366265_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-361 du 14 mars 2022 organisant le recensement de la population de la Polynésie française de 2022

    Publié le 16 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045358438_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-345 du 11 mars 2022 modifiant à titre temporaire le montant de la rémunération de référence pour le calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique pour les fonctionnaires hospitaliers, agents contractuels et personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques sous contrat affectés ou recrutés dans un établissement mentionné à l'article L. 5 du code général de la fonction publique situé dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique

    Publié le 12 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045339522_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mars 2022 portant nomination du préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. BERTON (Vincent)

    Publié le 10 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045327760_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mars 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. GOUTEYRON (Serge)

    Publié le 10 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045327768_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-240 du 25 février 2022 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle pour la session 2021 se déroulant en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna

    Publié le 26 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045243231_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-187 du 15 février 2022 modifiant le décret n° 2005-1050 du 26 août 2005 portant coordination entre les régimes de sécurité sociale en vigueur dans les départements métropolitains ou d'outre-mer et les régimes de sécurité sociale en vigueur à Mayotte

    Publié le 17 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045181245_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-167 du 11 février 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale dans les départements et régions d'outre-mer et la collectivité de Saint-Martin pour la période 2022-2027

    Publié le 13 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045160913_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-148 du 8 février 2022 relatif à la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin

    Publié le 9 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045141693_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026