Archive juridique · 2022

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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2022-1744 du 28 décembre 2022 modifiant les dispositions statuaires relatives à des corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Publié le 31 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046847066_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2022-1745 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 portant détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Publié le 31 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046847076_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2022-1685 du 27 décembre 2022 modifiant le code de la défense
Publié le 29 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046829151_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2022-1649 du 23 décembre 2022 modifiant les dispositions transitoires de fixation de la valeur du point de pension militaire d'invalidité
Publié le 27 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046806789_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense
Publié le 23 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046779743_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattants
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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À vérifier — piste nominative
Décret du 22 décembre 2022 portant nomination d'un officier général
Publié le 23 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046780761_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2022-1484 du 28 novembre 2022 relatif aux élèves de l'enseignement technique de l'armée de terre
Publié le 30 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046657974_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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À vérifier — piste nominative
Décret du 23 novembre 2022 portant promotions et nomination dans la 1re section des officiers généraux
Publié le 24 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046591812_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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À vérifier — piste nominative
Décret du 23 novembre 2022 portant nomination d'un officier général
Publié le 24 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046591846_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret du 2 novembre 2022 portant nomination d'officiers généraux
Publié le 3 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046514661_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 2 novembre 2022 portant nomination d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le secrétariat d'État chargé de la mer)
Publié le 3 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046514668_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2022-1388 du 31 octobre 2022 portant attribution d'une indemnité de sujétion spéciale à certains personnels de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure
Publié le 1 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046510696_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2022-1367 du 26 octobre 2022 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale
Publié le 28 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046496771_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret du 19 octobre 2022 portant nominations d'officiers généraux
Publié le 20 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046447287_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2022-1333 du 17 octobre 2022 modifiant le statut particulier du corps des commissaires des armées
Publié le 19 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046441825_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 5 octobre 2022 portant nomination d'une officière générale
Publié le 6 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046368740_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2022-1267 du 28 septembre 2022 relatif aux ingénieurs civils de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception »
Publié le 30 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046343585_01-01-2999
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Décret du 26 septembre 2022 portant nomination d'un officier général
Publié le 27 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046331278_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 26 septembre 2022 portant nomination d'un officier général
Publié le 27 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046331282_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 26 septembre 2022 portant nomination d'un officier général
Publié le 27 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046331286_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret du 26 septembre 2022 portant nomination d'un officier général
Publié le 27 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046331290_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 26 septembre 2022 portant nomination d'officiers généraux
Publié le 27 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046331297_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret du 14 septembre 2022 portant nominations d'officiers généraux
Publié le 15 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046290066_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret du 7 septembre 2022 portant nomination d'un officier général
Publié le 8 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046266962_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret du 31 août 2022 portant nomination d'un officier général
Publié le 1 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046243069_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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À vérifier — piste nominative
Décret du 24 août 2022 portant affectation et promotions dans la 1re section des officiers généraux
Publié le 25 août 2022 · identifiant JORFTEXT000046214105_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret du 24 août 2022 portant nominations d'officiers généraux
Publié le 25 août 2022 · identifiant JORFTEXT000046214177_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret du 29 juillet 2022 portant affectation, promotions et nominations dans la 1re section des officiers généraux
Publié le 30 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046114033_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret du 29 juillet 2022 portant nomination d'une officière générale
Publié le 30 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046114105_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret du 29 juillet 2022 portant nomination d'un officier général
Publié le 30 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046114128_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret du 20 juillet 2022 portant affectation d'un officier général
Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070716_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret du 7 juillet 2022 portant nomination d'officiers généraux
Publié le 8 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046026350_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 4 juillet 2022 portant nominations dans la 1re section et promotion dans la 2e section des officiers généraux
Publié le 5 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046014580_01-01-2999
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Décret du 4 juillet 2022 portant nomination d'officiers généraux
Publié le 5 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046014622_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 4 juillet 2022 portant nomination d'un officier général
Publié le 5 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046014633_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2022-927 du 22 juin 2022 relatif à la période probatoire applicable aux aumôniers militaires
Publié le 24 juin 2022 · identifiant JORFTEXT000045959747_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi qu'aux opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la sécurité nationale
Publié le 18 juin 2022 · identifiant JORFTEXT000045930472_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2022-902 du 17 juin 2022 relatif à la prise en compte du pacte civil de solidarité dans le régime indemnitaire des militaires
Publié le 18 juin 2022 · identifiant JORFTEXT000045930660_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2022-898 du 15 juin 2022 relatif à la gouvernance du Cercle national des armées et d'autres établissements publics placés sous la tutelle du ministre de la défense
Publié le 17 juin 2022 · identifiant JORFTEXT000045924934_01-01-2999
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2022-875 du 9 juin 2022 relatif aux conditions d'échange d'informations nécessaires à l'accompagnement des militaires et anciens militaires blessés
Publié le 10 juin 2022 · identifiant JORFTEXT000045892432_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 8 juin 2022 portant nomination d'officiers généraux
Publié le 9 juin 2022 · identifiant JORFTEXT000045887375_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2022-647 du 25 avril 2022 portant création d'une indemnité d'installation en métropole au profit des militaires en provenance de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises
Publié le 26 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045653364_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2022-605 du 21 avril 2022 portant modification du titre IV du livre II du code de la sécurité intérieure relatif aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale
Publié le 23 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045638609_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022 relatif au régime de l'importation, de l'exportation, du transfert et du transit des produits explosifs et modifiant le code de la défense
Publié le 26 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000045072772_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
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