Textes publiés en 2023

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 24 mai 2023 fixant les conditions d'aptitude requises pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques

   Publié le 25 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047584646_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 24 mai 2023 fixant les titres de qualification requis pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires

   Publié le 25 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047584665_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 24 mai 2023 portant répartition des emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de forces sous-marines, de dépiégeage militaire, de mise en œuvre du nucléaire et de maintenance des aéronefs

   Publié le 25 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047584699_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

   Publié le 25 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047584710_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale

   Publié le 10 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047530500_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 27 avril 2023 fixant les coefficients d'élasticité-prix prévus au I de l'article 8 du décret n° 2023-321 du 27 avril 2023 relatif aux réductions sur les tarifs des services de transport ferroviaire de voyageurs accordées aux militaires, à leurs familles et à leurs ayants cause

   Publié le 29 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047506267_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 5 avril 2023 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs aux systèmes de vidéosurveillance et de contrôle d'accès aux locaux et emprises relevant du ministère de la défense

   Publié le 22 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047476843_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Défense et anciens combattants

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 17 avril 2023 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)

   Publié le 20 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047464958_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 17 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre des armées

   Publié le 20 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047465208_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 avril 2023 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité versée aux représentants des retraités militaires au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire

    Publié le 16 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047446857_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants

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11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 mars 2023 pris pour l'application du 8° de l'article L. 3212-2 du code général de la propriété des personnes publiques

    Publié le 2 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047388638_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2022 portant délégation de signature (ministère des armées)

    Publié le 1 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047387593_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 mars 2023 fixant les conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui circulent sans équipage à bord

    Publié le 30 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047371089_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 mars 2023 modifiant les arrêtés du 3 mai 2013 pris pour l'application du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile

    Publié le 30 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047371123_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 mars 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté

    Publié le 23 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047332688_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 mars 2023 modifiant l'arrêté du 11 mai 2022 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense

    Publié le 16 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047310695_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 mars 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

    Publié le 16 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047310706_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

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18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

    Publié le 16 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047310717_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 mars 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense

    Publié le 16 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047310728_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 mars 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

    Publié le 16 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047310740_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 28 juin 2018 portant organisation de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication

    Publié le 1 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047241511_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Culture, médias et numérique

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22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

    Publié le 19 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047192040_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 février 2023 relatif à l'organisation de la commission centrale des chemins de fer et de ses commissions subordonnées

    Publié le 10 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047111134_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 février 2023 relatif à la mise en place pour les militaires d'un contrat collectif à adhésion obligatoire en matière de couverture complémentaire des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident

    Publié le 8 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047100535_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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25. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 janvier 2023 portant abrogation des arrêtés pris pour l'application du décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille

    Publié le 25 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000047047216_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, des bonifications, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées

    Publié le 25 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000047047221_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 janvier 2023 portant nomination au cabinet du ministre des armées

    Publié le 17 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046992299_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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28. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 janvier 2023 portant ouverture de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Apagan »

    Publié le 13 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046979636_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef

    Publié le 3 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046865577_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense

    Publié le 1 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046850610_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Environnement, énergie et climat

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31. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à la commission interarmées de prévention du ministère de la défense

    Publié le 1 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046850671_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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32. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents

    Publié le 1 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046850705_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Santé

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33. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 décembre 2022 portant détermination des missions de secours et de sécurité des personnes et des biens incompatibles avec l'exercice du droit de retrait du personnel civil du ministère des armées

    Publié le 1 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046850741_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026