Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1062 du 5 novembre 2025 relatif au mandat du président et du vice-président du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

   Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533670_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret du 5 novembre 2025 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts - M. BENJAMIN (George)

   Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533788_01-01-2999

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1036 du 31 octobre 2025 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture

   Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052473148_01-01-2999

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1026 du 30 octobre 2025 portant clarification des fonctions attribuées à certains secrétaires généraux de ministères

   Publié le 31 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052466797_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1015 du 29 octobre 2025 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama, signées à Panama le 11 juillet 2023 (1)

   Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457046_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret du 28 octobre 2025 portant approbation de l'élection de membres titulaires à l'Académie de marine

   Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457657_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret du 16 octobre 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. FERSZTAND (David)

   Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416411_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-981 du 17 octobre 2025 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

   Publié le 18 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052400684_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret du 6 octobre 2025 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

   Publié le 7 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052367030_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 octobre 2025 relatif à l'expédition des affaires courantes relevant du ministère des armées et des anciens combattants

    Publié le 7 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052367033_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 octobre 2025 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

    Publié le 5 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052355049_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 octobre 2025 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. Sylvain GUILLEY

    Publié le 5 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052355059_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 octobre 2025 portant radiation des cadres (corps des mines)

    Publié le 5 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052355066_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-975 du 2 octobre 2025 relatif à la procédure préalable au prononcé des sanctions et des astreintes prises en application des règlements du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 (UE) 2024/573 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et (UE) 2024/590 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

    Publié le 3 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052345457_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 septembre 2025 portant intégration dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

    Publié le 24 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052281529_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-967 du 22 septembre 2025 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

    Publié le 22 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052267638_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-966 du 18 septembre 2025 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie en 2025

    Publié le 19 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052260146_01-01-2999

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 septembre 2025 portant admission à la retraite d'un préfet

    Publié le 19 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052260281_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 septembre 2025 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

    Publié le 19 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052260299_01-01-2999

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 septembre 2025 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils) - Mme SILVENT-M'MADI (Karima)

    Publié le 12 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052235457_01-01-2999

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur

    Publié le 15 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052102609_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-431 du 14 mai 2025 d'application de l'article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales relatif à la transmission des informations sur les services publics d'eau et d'assainissement et de l'article L. 1321-9 du code de la santé publique

    Publié le 17 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051604436_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 avril 2025 portant renouvellement du président de la commission chargée d'émettre un avis pour l'attribution de la mention « Mort pour le service de la République » et de son suppléant

    Publié le 13 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051454706_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026