Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret du 21 novembre 2025 portant élévation de grade (magistrature) - Mme CHAVIGNIER (Claire)

   Publié le 25 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052836253_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret du 21 novembre 2025 portant maintien en disponibilité d'office (magistrature)

   Publié le 25 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052836268_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret du 21 novembre 2025 portant détachement (magistrature)

   Publié le 25 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052836279_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret du 21 novembre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme COVILI (Elise)

   Publié le 25 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052836306_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret du 21 novembre 2025 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - M. LEBRETON (Thomas)

   Publié le 25 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052836321_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret du 21 novembre 2025 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

   Publié le 25 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052836335_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret du 21 novembre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme LEGUE (Hélène)

   Publié le 25 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052836343_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1116 du 21 novembre 2025 relatif à l'application des articles 771-1 et 771-2, 777, 777-3 et 804 du code de procédure pénale

   Publié le 23 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052822622_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1088 du 17 novembre 2025 relatif à la déclaration d'intérêts et à l'entretien déontologique des conseillers prud'hommes

   Publié le 19 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052597797_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 novembre 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

    Publié le 19 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052598191_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 novembre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le 19 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052598197_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 novembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature) - M. DUPIC (Emmanuel)

    Publié le 19 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052598208_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 novembre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - M. HUGLO (Jean-Guy)

    Publié le 19 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052598220_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 novembre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - Mme LE GALL-MONGE (Anne-Catherine)

    Publié le 19 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052598229_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 novembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme SANDRETTO (Anne-Laure)

    Publié le 18 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052587754_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 novembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052556208_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 novembre 2025 portant décharge de fonctions (magistrature) - M. MARTIN (Eric)

    Publié le 8 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052541729_01-01-2999

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1061 du 6 novembre 2025 relatif aux autorités de contrôle des opérations de traitements de données à caractère personnel des juridictions administratives, judiciaires et financières, dans leurs fonctions juridictionnelles

    Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533511_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1032 du 31 octobre 2025 tirant les conséquences de la réforme de la structure du corps judiciaire issue de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire, de la création d'un parquet anti-criminalité organisée et portant dispositions diverses

    Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052472755_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 octobre 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - Mme KIRRY-HARRIVELLE (Françoise)

    Publié le 31 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052467452_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - M. GAUX (Jean-Cédric)

    Publié le 31 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052467458_01-01-2999

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 octobre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - M. POIRRET (Patrick)

    Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457678_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 octobre 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le 25 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052431288_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

    Publié le 22 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052407767_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - M. BILLEBEAUD (Antoine)

    Publié le 22 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052407776_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le 22 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052407789_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le 21 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052404258_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le 21 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052404271_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le 21 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052404290_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant mise en disponibilité d'office pour raison de santé à titre provisoire (magistrature)

    Publié le 19 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052402052_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Justice et libertés publiques

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - M. LECONTE (Maxime)

    Publié le 19 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052402069_01-01-2999

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le 19 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052402085_01-01-2999

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme BERNACHOT (Anne-Sophie)

    Publié le 19 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052402096_01-01-2999

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - Mme JARRIER-HUBERTY (Madeleine)

    Publié le 19 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052402110_01-01-2999

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35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme LAUDIC-BARON (Emmanuelle)

    Publié le 18 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052401168_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant dispense (magistrature)

    Publié le 18 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052401184_01-01-2999

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37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme GILLET (Carine)

    Publié le 9 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052376133_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 octobre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le 9 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052376146_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - M. CAYSSIALS (Thibault)

    Publié le 7 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052367241_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme FLAMIGNI (Eva)

    Publié le 5 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052354902_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - M. BENICHOU (David)

    Publié le 5 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052354918_01-01-2999

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42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 septembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme FERNANDEZ (Anna)

    Publié le 1 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052328837_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 septembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme CARON (Lucie)

    Publié le 21 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052263688_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 septembre 2025 portant admission à la retraite (magistrature)

    Publié le 12 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052235352_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 septembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature)

    Publié le 12 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052235359_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 septembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature)

    Publié le 12 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052235371_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 septembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature)

    Publié le 12 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052235384_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-882 du 3 septembre 2025 relatif à l'extension du périmètre d'application du mécanisme de réparation confié à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil et de droit local et les membres de leurs familles

    Publié le 4 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052184600_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mai 2025 portant détachement (magistrature) - Mme LE LORRAIN (Marion)

    Publié le 11 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051577510_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

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50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-256 du 20 mars 2025 portant modification du barème fixé à l'article 9 du décret n° 2022-394 du 18 mars 2022 relatif à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles

    Publié le 21 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051357730_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026