Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1310 du 24 décembre 2025 pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports

   Publié le 26 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053166407_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1311 du 24 décembre 2025 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du site de « Consolat » à Marseille

   Publié le 26 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053166772_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1312 du 24 décembre 2025 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du site de « la Maurelette » à Marseille

   Publié le 26 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053166807_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1313 du 24 décembre 2025 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du site du « Mail » à Marseille

   Publié le 26 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053166842_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1314 du 24 décembre 2025 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du site « les Rosiers-Super Belvédère » à Marseille

   Publié le 26 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053166877_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1315 du 24 décembre 2025 relatif à l'actualisation des conditions de ressources applicables au fonds de garantie pour la rénovation

   Publié le 26 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053166912_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret du 19 décembre 2025 portant promotion (chambres régionales des comptes)

   Publié le 26 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053166924_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1269 du 22 décembre 2025 pris pour la mise en œuvre du délit d'excès de vitesse en application de la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 portant création de l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

   Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053157318_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret du 22 décembre 2025 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation Althéa » comme établissement d'utilité publique par transformation de l'association dite « Association Althéa »

   Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053157345_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 décembre 2025 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation La Teppe » comme établissement d'utilité publique par transformation de l'association dite « Institut La Teppe »

    Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053157359_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1271 du 22 décembre 2025 relatif aux prescriptions particulières applicables aux installations électriques des centrales de production d'électricité comprenant des installations nucléaires de base

    Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053157543_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1272 du 22 décembre 2025 mettant fin à l'inscription de sites inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, en raison de leur état de dégradation irréversible ou de leur couverture par une autre mesure de protection de niveau au moins équivalent, en application de l'article L. 341-1-2 du même code

    Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053157677_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1273 du 22 décembre 2025 portant de deux à cinq ans maximum la périodicité des recommandations de l'Autorité de la concurrence relative à la liberté d'installation des notaires, des commissaires de justice et des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et des cartes d'installation des notaires et des commissaires de justice

    Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053157765_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1278 du 22 décembre 2025 précisant la consistance du réseau public de transport d'électricité et ses limites au point de raccordement avec les installations de production d'énergie renouvelable en mer

    Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053158063_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1279 du 22 décembre 2025 portant modification de la partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services afférente aux taxes sur les installations nucléaires de base

    Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053158075_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climat

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1281 du 22 décembre 2025 portant fixation pour l'année 2025 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire

    Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053158107_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1282 du 22 décembre 2025 relatif à la simplification de la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des régimes des salariés et non salariés des professions agricoles

    Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053158323_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1283 du 22 décembre 2025 relatif à la simplification de la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des régimes des salariés et non salariés des professions agricoles et du régime d'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

    Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053158345_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1285 du 19 décembre 2025 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine

    Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053158651_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1287 du 22 décembre 2025 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

    Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053158687_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1288 du 22 décembre 2025 relatif au traitement de données à caractère personnel portant sur la transmission des ressources des personnes physiques dans le champ des politiques sociales, dénommé « dispositif relatif aux ressources mensuelles »

    Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053158697_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1289 du 19 décembre 2025 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « COMUE Angers - Le Mans »

    Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053159755_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1291 du 19 décembre 2025 portant approbation des statuts de la société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété

    Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053159837_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1293 du 22 décembre 2025 portant encadrement de l'activité de mandataire dans le cadre des aides au parc privé gérées par l'Agence nationale de l'habitat

    Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053159946_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 décembre 2025 portant promotion (chambres régionales des comptes)

    Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053159991_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1256 du 19 décembre 2025 portant application de l'article 8 de la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

    Publié le 23 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053142739_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1257 du 19 décembre 2025 relatif au taux des cotisations prévues à l'article L. 820-12 du code de commerce

    Publié le 23 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053142755_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1259 du 19 décembre 2025 relatif aux interventions dans le secteur du lait issu de l'agriculture biologique

    Publié le 23 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053142875_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1260 du 22 décembre 2025 relatif au signalement des faits de violence dans les établissements d'enseignement publics et à la création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Faits établissement »

    Publié le 23 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053143040_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1261 du 19 décembre 2025 portant publication de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 (1)

    Publié le 23 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053143067_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1262 du 19 décembre 2025 portant publication du quatrième protocole portant amendement à la convention du 27 octobre 1956 entre la République fédérale d'Allemagne, la République française et le Grand-Duché de Luxembourg au sujet de la canalisation de la Moselle (ensemble une annexe), signé à Schengen le 18 septembre 2023 (1)

    Publié le 23 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053143104_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1263 du 19 décembre 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la régularisation des eaux du lac Léman (1) et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération sur les eaux transfrontières du Rhône (2), signés à Genève le 4 septembre 2025

    Publié le 23 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053143113_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1265 du 19 décembre 2025 relatif aux tests rapides d'orientation diagnostique du paludisme et du déficit en glucose-6-phosphate déshydrogénase en Corse et à Mayotte

    Publié le 23 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053143145_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1266 du 19 décembre 2025 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Université Paris-Est »

    Publié le 23 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053143465_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 décembre 2025 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. QUINET (Alain)

    Publié le 23 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053143579_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1248 du 19 décembre 2025 pris pour l'application de la loi n° 2025-640 du 15 juillet 2025 portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse

    Publié le 21 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053096975_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 décembre 2025 mettant fin à la désignation dans les fonctions de secrétaire générale adjointe (Cour des comptes) - Mme de CASTRIES (Gwladys)

    Publié le 21 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053097328_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 décembre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme LEGRAND (Emmanuelle)

    Publié le 20 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053094211_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 décembre 2025 portant retrait d'une admission à la retraite (magistrature)

    Publié le 20 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053094224_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 décembre 2025 portant réintégration et nomination (magistrature) - Mme GUENEAU (Juliette)

    Publié le 20 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053094230_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 décembre 2025 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. MÜNCH (Julien)

    Publié le 20 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053094281_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 décembre 2025 chargeant des fonctions de directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale par intérim

    Publié le 20 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053094295_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1235 du 17 décembre 2025 relatif aux centres de formation professionnelle relevant des dispositions du I de l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime

    Publié le 19 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053050952_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1236 du 17 décembre 2025 portant création des centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage

    Publié le 19 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053050967_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1239 du 11 décembre 2025 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

    Publié le 19 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053051221_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 décembre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme CULIOLI (Valérie)

    Publié le 19 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053051631_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 portant relèvement du salaire minimum de croissance

    Publié le 18 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053042520_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1229 du 15 décembre 2025 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin (région Normandie)

    Publié le 18 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053043037_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1230 du 17 décembre 2025 portant création d'un centre de sécurité des navires à la direction de la mer de la Guadeloupe

    Publié le 18 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053043048_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1232 du 17 décembre 2025 portant virement de crédits

    Publié le 18 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053043685_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026