Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1280 du 22 décembre 2025 modifiant le décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne

   Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053158087_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1263 du 19 décembre 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la régularisation des eaux du lac Léman (1) et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération sur les eaux transfrontières du Rhône (2), signés à Genève le 4 septembre 2025

   Publié le 23 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053143113_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1226 du 15 décembre 2025 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2025 (1)

   Publié le 17 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053036083_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1176 du 8 décembre 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux activités du Groupe Agence française de développement en République du Kazakhstan, signé à Astana le 1er novembre 2023 (1)

   Publié le 9 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053000734_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1151 du 1er décembre 2025 relatif au régime des volontaires civils affectés à l'étranger

   Publié le 2 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052971860_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1094 du 18 novembre 2025 portant publication de la convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (ensemble une annexe), adoptée à Hong Kong le 15 mai 2009, signée par la France à Londres le 19 novembre 2009 (1)

   Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611041_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1084 du 17 novembre 2025 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola dans le domaine de la coopération culturelle, signé à Versailles le 4 février 2022 (1)

   Publié le 18 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052587609_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopérationDomaine · Culture, médias et numérique

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1085 du 17 novembre 2025 portant publication de l'accord général de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola, signé à Paris le 15 janvier 2025 (1)

   Publié le 18 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052587616_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale

   Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052472683_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1038 du 31 octobre 2025 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 24 septembre 2025 (1)

    Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052473205_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-975 du 2 octobre 2025 relatif à la procédure préalable au prononcé des sanctions et des astreintes prises en application des règlements du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 (UE) 2024/573 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et (UE) 2024/590 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

    Publié le 3 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052345457_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026