Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1407 du 30 décembre 2025 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Visioplainte »

   Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053227215_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1418 du 29 décembre 2025 portant publication de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO), fait à Tirana le 16 octobre 2023 (1)

   Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053228593_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1421 du 30 décembre 2025 modifiant le décret n° 2021-793 du 22 juin 2021 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande

   Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053228669_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Culture, médias et numérique

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1422 du 30 décembre 2025 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

   Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053228690_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1384 du 29 décembre 2025 modifiant le décret n° 82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques

   Publié le 30 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053202026_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Culture, médias et numérique

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1354 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques et simplifiant les procédures en matière de publicités, enseignes et préenseignes

   Publié le 28 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053177006_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1284 du 19 décembre 2025 modifiant le décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture »

   Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053158645_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Culture, médias et numérique

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1288 du 22 décembre 2025 relatif au traitement de données à caractère personnel portant sur la transmission des ressources des personnes physiques dans le champ des politiques sociales, dénommé « dispositif relatif aux ressources mensuelles »

   Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053158697_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1289 du 19 décembre 2025 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « COMUE Angers - Le Mans »

   Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053159755_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Culture, médias et numérique

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1240 du 17 décembre 2025 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base de données nationale des agréments en vue d'adoption » et modifiant les dispositions relatives à la procédure d'agrément en vue d'adoption

    Publié le 19 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053051233_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 décembre 2025 portant nomination de la présidente de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet - Mme LINTZ (Yannick)

    Publié le 13 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053019672_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Culture, médias et numérique

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1201 du 10 décembre 2025 modifiant le décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée

    Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015248_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant nomination d'une ambassadrice pour le numérique et l'intelligence artificielle - Mme CHAPPAZ (Clara)

    Publié le 11 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053011287_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Culture, médias et numérique

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1185 du 8 décembre 2025 portant approbation de la modification des statuts de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

    Publié le 10 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053004699_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1165 du 5 décembre 2025 relatif au cadre de référence du numérique pour l'éducation

    Publié le 6 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052993632_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Culture, médias et numérique

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1155 du 2 décembre 2025 instituant un conseil de jeunes au sein de certains établissements publics culturels

    Publié le 3 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052983363_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Culture, médias et numérique

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 novembre 2025 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) - M. COSTA (Pierre-Olivier)

    Publié le 29 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052951322_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Culture, médias et numérique

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1084 du 17 novembre 2025 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola dans le domaine de la coopération culturelle, signé à Versailles le 4 février 2022 (1)

    Publié le 18 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052587609_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopérationDomaine · Culture, médias et numérique

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1037 du 31 octobre 2025 modifiant le traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête harcèlement »

    Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052473173_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-980 du 15 octobre 2025 portant injonction, au regard de la menace grave et actuelle contre la sécurité nationale, de conservation pour une durée d'un an de certaines catégories de données de connexion

    Publié le 16 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052396496_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Culture, médias et numérique

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 octobre 2025 portant fin de fonctions d'un ambassadeur pour le numérique - M. VERDIER (Henri)

    Publié le 15 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052391370_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Culture, médias et numérique

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 octobre 2025 modifiant le décret du 4 septembre 2025 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique du numérique

    Publié le 11 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052380962_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense

    Publié le 8 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052059813_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Culture, médias et numérique

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-783 du 6 août 2025 relatif à l'organisation du commissariat au numérique de défense et de l'état-major des armées

    Publié le 8 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052059853_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Culture, médias et numérique

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-784 du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense sur divers décrets

    Publié le 8 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052059876_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-195 du 27 février 2025 relatif au « pass Culture »

    Publié le 28 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051261329_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026