Archive juridique · 2025

Textes publiés en 2025

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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Décret n° 2025-1103 du 20 novembre 2025 portant modification du décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Publié le 21 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052657466_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2025-1092 du 19 novembre 2025 élargissant la liste des personnes habilitées à inspecter les établissements d'enseignement du premier et du second degré publics ou privés
Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611005_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1093 du 18 novembre 2025 portant publication de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, signée à Paris le 26 octobre 2015 (1)
Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611034_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2025-1094 du 18 novembre 2025 portant publication de la convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (ensemble une annexe), adoptée à Hong Kong le 15 mai 2009, signée par la France à Londres le 19 novembre 2009 (1)
Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611041_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Ordonnance n° 2025-1095 du 19 novembre 2025 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611202_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2025-1096 du 19 novembre 2025 supprimant le seuil de 2 000 habitants pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux
Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611264_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025 relatif aux modalités d'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611294_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret du 19 novembre 2025 portant renouvellement de la nomination du directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine - M. GALLET (Laurent)
Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611561_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret du 19 novembre 2025 portant maintien du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale - M. SAMUEL (Didier)
Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611679_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)
Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052650320_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2025-1088 du 17 novembre 2025 relatif à la déclaration d'intérêts et à l'entretien déontologique des conseillers prud'hommes
Publié le 19 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052597797_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques
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Arrêté du 18 novembre 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Publié le 19 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052598121_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 17 novembre 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
Publié le 19 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052598191_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 17 novembre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)
Publié le 19 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052598197_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 17 novembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature) - M. DUPIC (Emmanuel)
Publié le 19 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052598208_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 17 novembre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - M. HUGLO (Jean-Guy)
Publié le 19 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052598220_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 17 novembre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - Mme LE GALL-MONGE (Anne-Catherine)
Publié le 19 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052598229_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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LOI n° 2025-1079 du 17 novembre 2025 élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (1)
Publié le 18 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052587493_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1084 du 17 novembre 2025 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola dans le domaine de la coopération culturelle, signé à Versailles le 4 février 2022 (1)
Publié le 18 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052587609_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopérationDomaine · Culture, médias et numérique
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1085 du 17 novembre 2025 portant publication de l'accord général de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola, signé à Paris le 15 janvier 2025 (1)
Publié le 18 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052587616_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1086 du 17 novembre 2025 relatif à la sûreté de l'aviation civile
Publié le 18 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052587707_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Décret n° 2025-1087 du 17 novembre 2025 relatif à la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)
Publié le 18 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052587740_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 17 novembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme SANDRETTO (Anne-Laure)
Publié le 18 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052587754_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1078 du 14 novembre 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet « Choose France - Edition France »
Publié le 15 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052574504_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Décret du 13 novembre 2025 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs de l'Etat
Publié le 14 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052572821_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2025-1077 du 12 novembre 2025 relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement et à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
Publié le 13 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052565804_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Ordonnance n° 2025-1073 du 10 novembre 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052555784_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 10 novembre 2025 portant maintien dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - Mme TOURNYOL du CLOS (Nathalie)
Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052556137_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Défense et anciens combattants
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 10 novembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature)
Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052556208_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1066 du 7 novembre 2025 relatif à la santé et à la sécurité au travail applicable à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et aux formations militaires de la sécurité civile
Publié le 9 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052542347_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1069 du 7 novembre 2025 attribuant le grade licence aux titulaires du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie, dénommé « bachelor agro »
Publié le 9 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052542520_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1071 du 6 novembre 2025 portant diverses dispositions relatives au régime de soutenance de thèse des étudiants de troisième cycle de médecine préparant le diplôme d'études spécialisées de médecine générale
Publié le 9 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052542624_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1072 du 7 novembre 2025 relatif à l'attribution d'une fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux autorités organisatrices de la mobilité
Publié le 9 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052542638_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1065 du 7 novembre 2025 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation de la zone d'aménagement concerté « Nice Méridia » sur le territoire de la commune de Nice
Publié le 8 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052541597_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret du 6 novembre 2025 portant décharge de fonctions (magistrature) - M. MARTIN (Eric)
Publié le 8 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052541729_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
LOI organique n° 2025-1055 du 6 novembre 2025 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (1)
Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533249_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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LOI n° 2025-1056 du 6 novembre 2025 autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord (1)
Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533256_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
LOI n° 2025-1058 du 6 novembre 2025 visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire (1)
Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533262_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement et de la résiliation d'une procuration et portant diverses modifications du code électoral
Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533291_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 6 novembre 2025 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation JEAN COTXET » comme établissement d'utilité publique par transformation de l'association dite « Jean COTXET »
Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533363_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2025-1060 du 5 novembre 2025 relatif à l'Ecole nationale supérieure maritime
Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533447_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret n° 2025-1061 du 6 novembre 2025 relatif aux autorités de contrôle des opérations de traitements de données à caractère personnel des juridictions administratives, judiciaires et financières, dans leurs fonctions juridictionnelles
Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533511_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret n° 2025-1062 du 5 novembre 2025 relatif au mandat du président et du vice-président du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533670_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Décret n° 2025-1063 du 5 novembre 2025 relatif aux sanctions administratives permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs
Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533688_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Décret du 5 novembre 2025 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts - M. BENJAMIN (George)
Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533788_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2025-1052 du 3 novembre 2025 relatif aux modalités d'évaluation de la réparation due au propriétaire en cas de refus du concours de la force publique
Publié le 6 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052520601_01-01-2999
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Décret n° 2025-1053 du 5 novembre 2025 portant adaptation des dispositions relatives au régime économique des tabacs
Publié le 6 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052520801_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Décret n° 2025-1054 du 3 novembre 2025 relatif à l'Institut national du nautisme
Publié le 6 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052520889_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret du 5 novembre 2025 portant promotion dans l'armée active
Publié le 6 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052520928_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 4 novembre 2025 portant nominations (directions départementales des finances publiques)
Publié le 6 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052521312_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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