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Archive juridique · 2026

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-551 du 26 juin 2026 portant suppression d'une commission administrative à caractère consultatif relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054323278_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-543 du 26 juin 2026 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054321348_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-539 du 24 juin 2026 portant publication de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille, signée à Milan le 12 avril 2024 (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054310990_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 juin 2026 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation CNRS » comme établissement d'utilité publique par transformation de la fondation partenariale éponyme

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054300370_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-527 du 23 juin 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054300408_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-528 du 22 juin 2026 portant publication de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar, signée à Genève le 12 juin 2024 (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054300596_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 juin 2026 chargeant un député d'une mission temporaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054298076_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 juin 2026 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. KOMLY (Bruno)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054284255_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juin 2026 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs de l'Etat - M. GEFFROY (Olivier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054264231_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juin 2026 portant convocation du Parlement en session extraordinaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054256623_01-01-2999

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juin 2026 portant radiation (inspection générale des affaires sociales)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054257255_01-01-2999

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 juin 2026 portant agrément de la nomination d'un vicaire général

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054248581_01-01-2999

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-473 du 10 juin 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Luberon (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054237480_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-484 du 10 juin 2026 portant dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054238391_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-486 du 10 juin 2026 relatif à l'échelonnement indiciaire des emplois administratifs de direction des collectivités territoriales de moins de 40 000 habitants et des établissements publics locaux assimilés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054238533_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-487 du 10 juin 2026 relatif au régime indemnitaire des agents nommés ou recrutés dans certains emplois administratifs supérieurs de la fonction publique territoriale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054238550_01-01-2999

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 juin 2026 portant approbation d'élections à l'Académie des beaux-arts

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054200564_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-437 du 2 juin 2026 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054190907_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-430 du 1er juin 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Brenne (région Centre-Val de Loire)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054180361_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-423 du 30 mai 2026 relatif aux comités sociaux d'administration de proximité dans les services de l'Etat à l'étranger

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054154044_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-415 du 28 mai 2026 portant publication des arrangements entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatifs à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à Col France, à Delle-Boncourt, à Thônex-Vallard, dans la gare d'Annemasse et aux contrôles en cours de route dans les trains de voyageurs sur le parcours Genève-Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse, signés à Paris le 27 novembre 2019, et de l'arrangement entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à Saint-Gingolph, signé à Paris le 9 septembre 2021 (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054152076_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-416 du 29 mai 2026 portant convocation des électeurs pour le renouvellement intégral des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054152221_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 mai 2026 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054144683_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-382 du 18 mai 2026 portant soumission de la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS) au contrôle économique et financier de l'Etat

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054113554_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 mai 2026 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054113885_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-380 du 15 mai 2026 pris pour l'application des articles 3, 9 et 40 de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054110796_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-379 du 15 mai 2026 portant prorogation exceptionnelle du mandat des membres du Conseil national des villes

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054104992_01-01-2999

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - Mme GIVRY (Alexandra)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105122_01-01-2999

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-374 du 15 mai 2026 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054103555_01-01-2999

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. BORÉ (Louis)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054104235_01-01-2999

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-352 du 9 mai 2026 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054049813_01-01-2999

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-361 du 7 mai 2026 relatif aux modalités d'élection par voie électronique aux conseils des ordres des professions médicales

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054050650_01-01-2999

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-363 du 8 mai 2026 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054050792_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 avril 2026 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054027240_01-01-2999

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 avril 2026 chargeant un député d'une mission temporaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054027247_01-01-2999

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 avril 2026 chargeant une députée d'une mission temporaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054027253_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-335 du 29 avril 2026 portant publication de l'avenant 1 à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif aux activités de l'Agence française de développement et Proparco en Serbie, signé à Belgrade le 20 février 2025 (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054022191_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-318 du 24 avril 2026 portant extension du site classé de la butte de Châtenay sur le territoire de la commune de Fontenay-en-Parisis dans le département du Val-d'Oise (rectificatif)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053975062_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-318 du 24 avril 2026 portant extension du site classé de la butte de Châtenay sur le territoire de la commune de Fontenay-en-Parisis dans le département du Val-d'Oise

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053969354_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053925339_01-01-2999

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-303 du 21 avril 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims (région Grand-Est)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053925560_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-304 du 21 avril 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053925571_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 avril 2026 portant intégration (administration préfectorale) - M. JOACHIM (André)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053910377_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 avril 2026 portant intégration (administration préfectorale) - Mme KULIS (Laetitia)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053910383_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-286 du 16 avril 2026 pris en application du I de l'article 34 de la loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053907270_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-272 du 14 avril 2026 relatif à la protection des données d'une sensibilité particulière des administrations, opérateurs et groupements d'intérêt public de l'Etat traitées par un service d'informatique en nuage fourni par un prestataire privé

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053900789_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-273 du 15 avril 2026 relatif à l'élection du Président de la République

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053900833_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 avril 2026 confiant la direction d'une mission interministérielle pour la Nouvelle-Calédonie

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053901348_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 avril 2026 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Foyer Sainte-Constance »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053886198_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 avril 2026 chargeant une députée d'une mission temporaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053796193_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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