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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 avril 2026 chargeant un député d'une mission temporaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053796199_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 avril 2026 chargeant un député d'une mission temporaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053796205_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 avril 2026 portant intégration (administration préfectorale) - Mme PETITJEAN (Stéphanie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053796259_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  4. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-251 du 7 avril 2026 portant composition et désignation des membres du conseil d'administration de l'établissement public d'incendie et de secours de Polynésie française

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053776918_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 avril 2026 mettant fin à la mission temporaire confiée à un député

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053773476_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 avril 2026 chargeant un député d'une mission temporaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053762526_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 avril 2026 chargeant un député d'une mission temporaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053762532_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-241 du 1er avril 2026 portant sur l'approbation d'un cahier des charges en application du contrôle étroit de l'Etat sur la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053754534_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-231 du 31 mars 2026 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053742841_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-235 du 30 mars 2026 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Montmorency sur une partie des communes de Andilly, Bessancourt, Béthemont-la-Forêt, Bouffémont, Chauvry, Domont, Frépillon, Montlignon, Montmorency, Piscop, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix, Taverny et Villiers-Adam dans le département du Val-d'Oise

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053743005_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-236 du 30 mars 2026 relatif à la composition du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053743127_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 mars 2026 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France des membres associés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053708272_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 mars 2026 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France des membres titulaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053708276_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 mars 2026 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053703929_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2026 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053701107_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2026 portant radiation des cadres (corps des mines)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053701115_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2026 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053701120_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mars 2026 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053671977_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-175 du 10 mars 2026 relatif au renouvellement de certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère des transports

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053653276_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 mars 2026 chargeant un député d'une mission temporaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053653302_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 mars 2026 chargeant un député d'une mission temporaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053653308_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 mars 2026 chargeant un député d'une mission temporaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053653314_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 mars 2026 portant reconnaissance de l'association dite « Association française des malades du myélome multiple » comme établissement d'utilité publique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053634523_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 mars 2026 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053619394_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-150 du 2 mars 2026 relatif à l'élection des membres des comités de pêches maritimes et des élevages marins

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053613245_01-01-2999

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 mars 2026 chargeant un député d'une mission temporaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053613647_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 mars 2026 portant renouvellement de nomination de la coordonnatrice interministérielle pour l'égalité entre les femmes et les hommes en outre-mer

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053608020_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 février 2026 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053594554_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 février 2026 prolongeant la mission temporaire confiée à un député

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053587149_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-129 du 24 février 2026 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053568690_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-121 du 20 février 2026 relatif aux communes touristiques et à la procédure de classement des stations classées de tourisme, à certains hébergements touristiques marchands, et aux frais d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053525578_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommation

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-116 du 20 février 2026 relatif aux modalités de désignation des membres de la commission prévue à l'article L. 2112-3 du code général des collectivités territoriales

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053523970_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-117 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053523983_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-118 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053524137_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-119 du 20 février 2026 portant diverses dispositions relatives au congé de solidarité familiale et au congé d'adoption dans la fonction publique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053524225_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 février 2026 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. DUREAU (Guillaume)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053524500_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 février 2026 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053524575_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 février 2026 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053510510_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-97 du 17 février 2026 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053498984_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 février 2026 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - Mme LUSTMAN (Florence)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053484415_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-81 du 12 février 2026 portant définition des modalités de mise en œuvre de la convention de délégation prévue à l'article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053465488_01-01-2999

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 février 2026 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053465778_01-01-2999

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 février 2026 portant approbation d'élections à l'Académie des technologies

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053465864_01-01-2999

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-56 du 4 février 2026 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social des maîtres de l'enseignement privé

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053439845_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 chargeant un député d'une mission temporaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053440053_01-01-2999

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 chargeant une députée d'une mission temporaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053440059_01-01-2999

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-54 du 3 février 2026 portant modification de l'article D. 114-9-1 et abrogation de l'article D. 114-9-2 du code des relations entre le public et l'administration

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053435139_01-01-2999

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 janvier 2026 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. BOUQUOT (Geoffrey)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053430766_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 janvier 2026 portant maintien en fonctions de membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053422559_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-41 du 27 janvier 2026 complétant la liste des fonctions exécutives de haut niveau des établissements publics de l'Etat

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053422968_01-01-2999

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