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Archive juridique · 2026

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-27 du 26 janvier 2026 relatif à l'établissement public « Groupe des instituts du service public »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053407445_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 janvier 2026 portant reconnaissance de la Fondation Angèle et Marc Markarian comme établissement d'utilité publique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053399029_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 janvier 2026 chargeant un député d'une mission temporaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053388579_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 janvier 2026 portant intégration (administration préfectorale) - Mme MOREAU (Véronique)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053380877_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 janvier 2026 chargeant un député d'une mission temporaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053374204_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 janvier 2026 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053374210_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 janvier 2026 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs de l'Etat) - M. PETIT (Olivier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053374266_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 janvier 2026 chargeant un député d'une mission temporaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053353451_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2026 portant radiation du corps des administrateurs de l'Etat - M. MAQUART (Bruno)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053353474_01-01-2999

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l'article L. 52-18-4 du code électoral et portant diverses modifications du code électoral

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053331331_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-9 du 8 janvier 2026 portant modification du décret n° 2022-148 du 8 février 2022 relatif à la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053331696_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 janvier 2026 portant radiation du corps des administrateurs de l'Etat - M. LE ROUX (Tangi)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053314095_01-01-2999

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-4 du 5 janvier 2026 relatif au contrat d'engagement de service public

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053299078_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 janvier 2026 chargeant un député d'une mission temporaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053299130_01-01-2999

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 janvier 2026 portant radiation du corps des administrateurs de l'Etat - Mme TOUYA (Isabelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053299160_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 janvier 2026 portant radiation (inspection générale des affaires sociales) - M. DENIEUL (Alexandre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053299167_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 janvier 2026 portant radiation (inspection générale des affaires sociales) - M. GRASS (Etienne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053299170_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 janvier 2026 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. CHOUC (Antoine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053287098_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1436 du 31 décembre 2025 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053275768_01-01-2999

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1444 du 30 décembre 2025 portant modification des missions et de la composition des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053276245_01-01-2999

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 31 décembre 2025 portant intégration (administrateurs de l'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053276995_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 31 décembre 2025 portant intégration (administrateurs de l'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053277000_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 décembre 2025 portant radiation des cadres (corps des mines)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053277201_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 31 décembre 2025 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. ABOUDHARAM (Marc)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053277215_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le