Archive juridique · 2026

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Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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Décret du 23 mars 2026 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. JANIN (Simon)
Publié le 25 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053714395_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 23 mars 2026 portant maintien en disponibilité (magistrature)
Publié le 25 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053714402_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 20 mars 2026 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France des membres associés
Publié le 22 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053708272_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 20 mars 2026 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France des membres titulaires
Publié le 22 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053708276_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2026-202 du 20 mars 2026 portant prorogation du mandat des membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
Publié le 21 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053707432_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-194 du 18 mars 2026 relatif aux modalités de déclaration au fichier national des chèques irréguliers
Publié le 20 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053703413_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret n° 2026-196 du 19 mars 2026 relatif à la location de meublés de tourisme
Publié le 20 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053703509_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Décret n° 2026-197 du 19 mars 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « API meublés »
Publié le 20 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053703549_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-198 du 19 mars 2026 relatif à l'attribution du capital décès du régime de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles
Publié le 20 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053703587_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret n° 2026-199 du 18 mars 2026 relatif aux marchés de travaux, fournitures et services passés par les sociétés concessionnaires sur le réseau autoroutier concédé
Publié le 20 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053703777_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Décret du 18 mars 2026 portant radiation des cadres d'un ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée
Publié le 20 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053703920_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Décret du 18 mars 2026 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances)
Publié le 20 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053703929_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret n° 2026-188 du 18 mars 2026 relatif à l'implantation et aux attributions du service d'accueil unique du justiciable au sein des cours d'appel
Publié le 19 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053700533_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret n° 2026-191 du 18 mars 2026 relatif au programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées
Publié le 19 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053700661_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret du 17 mars 2026 portant détachement (magistrature)
Publié le 19 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053701058_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 17 mars 2026 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances)
Publié le 19 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053701107_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret du 17 mars 2026 portant radiation des cadres (corps des mines)
Publié le 19 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053701115_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 17 mars 2026 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)
Publié le 19 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053701120_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 18 mars 2026 portant renouvellement des mandats de membre et de président du directoire de la Société des grands projets - M. MONTEILS (Jean-François)
Publié le 19 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053701198_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Décret du 18 mars 2026 portant renouvellement de mandat de membres du directoire de la Société des grands projets
Publié le 19 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053701208_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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À vérifier — piste nominative
Décret du 17 mars 2026 portant détachement (magistrature) - Mme CACKEL (Marion)
Publié le 18 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053685348_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 17 mars 2026 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme GUINOT (Domitille)
Publié le 18 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053685361_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Décret du 17 mars 2026 portant détachement (magistrature) - M. XAVIER-ROLAI (Jean-Julien)
Publié le 18 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053685381_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Décret du 17 mars 2026 portant détachement (magistrature) - Mme TAPIA (Capucine)
Publié le 18 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053685395_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-181 du 12 mars 2026 désignant les autorités compétentes pour prendre les mesures consécutives à un contrôle prévues à l'article L. 521-28 du code de la consommation et à l'article L. 321-1-5 du code de la construction et de l'habitation
Publié le 15 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053671561_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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À vérifier — piste nominative
Décret du 13 mars 2026 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Publié le 15 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053671977_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-180 du 12 mars 2026 portant création des unités judiciaires à priorité éducative et des établissements de placement éducatif et de milieu ouvert et suppression des unités éducatives d'hébergement collectif
Publié le 14 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053669122_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Décret du 12 mars 2026 portant placement en disponibilité (magistrature)
Publié le 14 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053669329_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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À vérifier — piste nominative
Décret du 12 mars 2026 portant détachement (magistrature) - M. DALLEAU (Lionel)
Publié le 14 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053669351_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 12 mars 2026 portant placement en disponibilité (magistrature)
Publié le 14 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053669365_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 12 mars 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
Publié le 14 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053669376_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques
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À vérifier — piste nominative
Décret du 12 mars 2026 portant détachement (magistrature) - M. THOMAS (François)
Publié le 14 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053669384_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 12 mars 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - Mme HENROT-PIERSON (Michèle)
Publié le 14 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053669397_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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À vérifier — piste nominative
Décret du 12 mars 2026 portant détachement (magistrature) - M. LECHARTE (Pierre)
Publié le 14 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053669403_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-176 du 11 mars 2026 adaptant le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes à la mission de certification des informations en matière de durabilité
Publié le 13 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053658902_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-177 du 11 mars 2026 relatif à l'entrée en vigueur du mécanisme de capacité
Publié le 13 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053658978_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-178 du 11 mars 2026 relatif à la certification des prestataires de service et distributeurs de matériels
Publié le 13 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053659116_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 12 mars 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme LAMOUR (Marie-Pierre)
Publié le 13 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053659376_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 12 mars 2026 portant détachement (magistrature) - Mme GOUDOUNECHE (Caroline)
Publié le 13 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053659393_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-171 du 11 mars 2026 relatif à l'étiquetage énergétique des sèche-linge domestiques à tambour, des téléphones mobiles multifonctions et des tablettes
Publié le 12 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053652512_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-174 du 11 mars 2026 relatif au certificat de capacité d'orthophoniste et à la formation conduisant à cette profession
Publié le 12 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053653163_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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Décret n° 2026-175 du 10 mars 2026 relatif au renouvellement de certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère des transports
Publié le 12 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053653276_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret du 11 mars 2026 chargeant un député d'une mission temporaire
Publié le 12 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053653302_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 11 mars 2026 chargeant un député d'une mission temporaire
Publié le 12 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053653308_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 11 mars 2026 chargeant un député d'une mission temporaire
Publié le 12 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053653314_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2026-169 du 6 mars 2026 portant publication de la décision du Conseil de l'Atlantique Nord approuvant l'homologation et l'activation du Centre d'excellence pour l'espace, prise le 14 juillet 2023 (1)
Publié le 8 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053636031_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2026-170 du 6 mars 2026 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou sur la promotion et le renforcement du volontariat international d'échange et de solidarité, signé à Lima le 21 mars 2025 (1)
Publié le 8 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053636038_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret du 5 mars 2026 portant reconnaissance de l'association dite « Association française des malades du myélome multiple » comme établissement d'utilité publique
Publié le 7 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053634523_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 relatif à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis
Publié le 7 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053634597_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Décret du 6 mars 2026 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. BARICHARD (Serge)
Publié le 7 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053635000_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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