Archive juridique · 2026

Textes publiés en 2026

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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Décret n° 2026-157 du 4 mars 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la deuxième édition du sommet mondial sur l'énergie nucléaire
Publié le 6 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053625382_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Environnement, énergie et climat
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-158 du 4 mars 2026 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle de longue durée rebond
Publié le 6 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053625439_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-160 du 4 mars 2026 portant dispositions de coordination en conséquence de la création des structures de conseil et d'accompagnement du réseau France services agriculture
Publié le 6 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053625590_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2026-161 du 5 mars 2026 établissant un régime d'aides à l'installation en agriculture à Saint-Pierre-et-Miquelon
Publié le 6 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053625606_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-162 du 4 mars 2026 relatif à l'expérimentation du réemploi des emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et de la valorisation ou du recyclage de ces déchets
Publié le 6 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053625694_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Environnement, énergie et climat
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Décret n° 2026-163 du 4 mars 2026 relatif aux modalités de sélection des psychologues assurant des séances d'accompagnement prises en charge par l'assurance maladie
Publié le 6 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053625730_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé
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Décret n° 2026-164 du 4 mars 2026 relatif aux compétences du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Publié le 6 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053625740_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2026-166 du 4 mars 2026 visant à garantir la sécurité des ascenseurs face à l'arrêt de certains réseaux téléphoniques
Publié le 6 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053626113_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoireDomaine · Culture, médias et numérique
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Décret du 4 mars 2026 portant dissolution du groupement de fait « Bloc montpelliérain »
Publié le 5 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053618577_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Décret n° 2026-155 du 3 mars 2026 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées
Publié le 5 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053618926_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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Décret du 4 mars 2026 portant renouvellement d'un directeur académique des services de l'éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale
Publié le 5 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053619348_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret du 3 mars 2026 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences
Publié le 5 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053619394_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2026-149 du 3 mars 2026 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
Publié le 4 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053613045_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret n° 2026-150 du 2 mars 2026 relatif à l'élection des membres des comités de pêches maritimes et des élevages marins
Publié le 4 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053613245_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2026-151 du 3 mars 2026 relatif à des simplifications en matière de santé au travail des travailleurs agricoles
Publié le 4 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053613352_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-152 du 3 mars 2026 relatif aux modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé en agriculture
Publié le 4 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053613373_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret n° 2026-153 du 3 mars 2026 relatif aux sanctions mentionnées au III de l'article L. 1470-6 du code de la santé publique
Publié le 4 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053613395_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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Décret du 3 mars 2026 portant fin de délégation de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)
Publié le 4 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053613642_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 3 mars 2026 chargeant un député d'une mission temporaire
Publié le 4 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053613647_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 2 mars 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - M. SEGURET (Aurélien)
Publié le 4 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053613722_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 3 mars 2026 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
Publié le 4 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053613738_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 3 mars 2026 portant placement en disponibilité (magistrature)
Publié le 4 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053613747_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 3 mars 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
Publié le 4 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053613759_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 3 mars 2026 portant détachement (magistrature) - Mme LANOË (Elodie)
Publié le 4 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053613765_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 3 mars 2026 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - M. ALLAIN (Matthieu)
Publié le 4 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053613780_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 3 mars 2026 portant détachement (magistrature) - Mme ATCHRIMI (Aline)
Publié le 4 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053613795_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-146 du 2 mars 2026 portant modification du régime relatif à l'évaluation environnementale et aux critères de saisine de la Commission nationale du débat public
Publié le 3 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053607764_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-147 du 2 mars 2026 relatif au regroupement des concessions hydroélectriques de la Société hydroélectrique du Midi sur la Dordogne
Publié le 3 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053607814_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 2 mars 2026 portant renouvellement de nomination de la coordonnatrice interministérielle pour l'égalité entre les femmes et les hommes en outre-mer
Publié le 3 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053608020_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2026-133 du 27 février 2026 relatif à l'encadrement des frais de gestion, d'information et de missions des opérateurs de compétences
Publié le 28 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053593747_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Décret n° 2026-134 du 27 février 2026 relatif aux modalités de plafonnement des frais de gestion, d'information et de mission des opérateurs de compétences
Publié le 28 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053593754_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Décret n° 2026-135 du 27 février 2026 relatif à l'instance nationale de concertation de la politique d'installation et de transmission en agriculture
Publié le 28 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053594029_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret n° 2026-137 du 27 février 2026 relatif au régime de déclaration préalable d'une activité de commerce électronique de médicaments et de la création d'un site internet pour l'exercice de cette activité
Publié le 28 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053594161_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · SantéDomaine · Culture, médias et numérique
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Décret n° 2026-138 du 27 février 2026 portant à dix-huit ans l'âge de la majoration des allocations familiales
Publié le 28 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053594174_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2026-139 du 27 février 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d'information réclamations national » et diverses mesures relatives au traitement des signalements des faits constitutifs de maltraitance au sens de l'article L. 119-1 du code de l'action sociale et des familles
Publié le 28 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053594181_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique
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Décret n° 2026-140 du 26 février 2026 relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Publié le 28 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053594299_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique
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Décret n° 2026-141 du 27 février 2026 relatif à l'exercice des mesures d'exécution forcée pour le recouvrement des titres de recettes
Publié le 28 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053594315_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2026-142 du 26 février 2026 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts
Publié le 28 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053594389_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Culture, médias et numérique
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret du 27 février 2026 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire
Publié le 28 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053594554_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 26 février 2026 portant détachement (magistrature) - Mme DELSAHUT (Mélanie)
Publié le 28 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053594650_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 26 février 2026 portant détachement (magistrature) - M. CHABRIER (Gilles)
Publié le 28 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053594663_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 26 février 2026 prolongeant la mission temporaire confiée à un député
Publié le 27 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053587149_01-01-2999
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Décret du 25 février 2026 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature)
Publié le 27 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053587157_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 26 février 2026 portant détachement (magistrature) - Mme DUQUESNAY (Charlène)
Publié le 27 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053587168_01-01-2999
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Décret du 26 février 2026 portant nominations (directions départementales des finances publiques)
Publié le 27 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053587231_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret n° 2026-132 du 25 février 2026 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire, signées à Paris le 12 juillet 2024 (1)
Publié le 26 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053580653_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoireDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
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Décret du 24 février 2026 portant détachement (magistrature) - Mme LE GALIARD (Léa)
Publié le 26 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053580917_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 24 février 2026 portant placement en disponibilité (magistrature)
Publié le 26 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053580930_01-01-2999
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Décret n° 2026-124 du 24 février 2026 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données du ministère de la défense » (ACCReD MINDEF)
Publié le 25 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053568327_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique
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Décret n° 2026-126 du 24 février 2026 définissant les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des bilans de compétences mentionnés au 2° de l'article L. 6313-1 du code du travail
Publié le 25 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053568399_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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