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Archive juridique · 2026

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juin 2026 portant nomination dans l'armée active

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054264280_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juin 2026 portant nomination du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (groupe II) - M. LARREY (Pierre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054229634_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 juin 2026 portant nomination dans l'armée active

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054208700_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 juin 2026 portant promotion dans l'armée active au titre de la promotion fonctionnelle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054208756_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-447 du 3 juin 2026 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 3 avril 2024 (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054200249_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 juin 2026 portant nomination d'un attaché de défense

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054200462_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-432 du 2 juin 2026 modifiant le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054189904_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-427 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance des agents publics civils et militaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054154394_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mai 2026 portant nomination d'attachés de défense

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054149259_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mai 2026 portant nomination et promotion dans l'armée d'active

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054144589_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-398 du 22 mai 2026 relatif aux agents d'Ile-de-France Mobilités exerçant des missions relatives à la sûreté des transports dans les salles d'information et de commandement relevant de l'Etat au sein de la zone de défense et de sécurité de Paris afin d'y visionner des images de vidéoprotection

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054125565_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 mai 2026 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054117799_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 mai 2026 portant nomination du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense - M. SELLIER (Laurent)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054117804_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 mai 2026 portant nomination d'officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054117809_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 mai 2026 portant affectation d'officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054110850_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant affectation d'un officier général

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105008_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant nomination au grade de contrôleur adjoint des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105042_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-353 du 7 mai 2026 modifiant diverses dispositions statutaires relatives aux militaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054049846_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 avril 2026 portant affectation d'officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054022428_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. GUYOT (Etienne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053930596_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant nomination de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde - Mme BROCAS (Sophie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053930603_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant cessation de fonctions de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme BUCCIO (Fabienne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053930665_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053930679_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant nomination au grade de contrôleur des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053930686_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 avril 2026 portant affectation d'un officier général

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053926019_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 avril 2026 modifiant le décret du 4 novembre 2025 portant nomination dans l'armée active

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053907421_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 avril 2026 portant maintien dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053901376_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Défense et anciens combattants

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-264 du 9 avril 2026 portant publication de l'accord général de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour sur la protection réciproque des informations classifiées et des informations protégées générées conjointement ou transmises dans des domaines autres que celui de la défense (ensemble deux annexes), signé à Singapour le 29 mai 2025 (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053790881_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. ZARROUATI (Marc)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777769_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-240 du 1er avril 2026 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (ensemble une annexe), signé à Paris le 28 juin 2021, complété par l'échange de lettres des 18 août 2023 et 9 novembre 2023 (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053749036_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 mars 2026 portant renouvellement de mandat d'un membre de la commission de déontologie des militaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053749238_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Défense et anciens combattants

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-203 du 24 mars 2026 fixant à compter du 1er janvier 2026 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053716936_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 mars 2026 portant nomination d'un officier général

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053717917_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 mars 2026 portant affectation d'officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053714315_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 mars 2026 portant cessation de fonctions du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. HESSE (Nicolas)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053653362_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-169 du 6 mars 2026 portant publication de la décision du Conseil de l'Atlantique Nord approuvant l'homologation et l'activation du Centre d'excellence pour l'espace, prise le 14 juillet 2023 (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053636031_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 mars 2026 portant nomination d'un attaché de défense

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053636393_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 mars 2026 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053619316_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 février 2026 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053587157_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 février 2026 portant nomination d'officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053580897_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-123 du 24 février 2026 relatif à la suppression du comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques (CICNR) et abrogeant divers articles du code de la défense

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053568146_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Environnement, énergie et climat

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 février 2026 portant affectation d'officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053569188_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-85 du 13 février 2026 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053482283_01-01-2999

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant affectation d'officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053444008_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant promotion et nominations dans la 1re section des officiers généraux et nomination dans la 2e section des officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053440066_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant nomination d'officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053440079_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 janvier 2026 portant affectation d'un officier général

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053407684_01-01-2999

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 janvier 2026 portant affectation d'officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053407688_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 janvier 2026 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - M. PORTHERET (Pierre-Emmanuel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053385699_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-13 du 13 janvier 2026 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053368331_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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