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Archive juridique · 2026

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juin 2026 portant nomination du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère des armées et des anciens combattants

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054281113_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 juin 2026 portant nomination de la directrice de l'institut régional d'administration de Nantes - Mme LAMRANI-CARPENTIER (Yamina)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054281257_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-517 du 18 juin 2026 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054273801_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054274335_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet du Gard - Mme EUVRARD (Marie-Charlotte)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054268885_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme PLAZA (Marie-Pervenche)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054268893_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Istres (groupe II) - M. BORGUS (Christophe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054268901_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Lunéville - M. GAUBERT (Adrien)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054268909_01-01-2999

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Quentin - M. ABOUBACAR (Anthmane)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054268917_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant cessation de fonctions de la cheffe des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française - Mme NGUYEN (Anna)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054268924_01-01-2999

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de l'Aveyron - Mme VILLEROY de GALHAU (Bénédicte)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054268937_01-01-2999

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir - Mme HESS (Hélène)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054268945_01-01-2999

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Gard - M. BOUCHARD (Félix)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054268953_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche, sous-préfète de Privas - Mme GHAYOU (Amelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054268961_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Meuse, sous-préfète de Bar-le-Duc - Mme GUENOT (Emmanuelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054268969_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Gard - M. DUMAS (Philippe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054268977_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant nomination de la sous-préfète de Lunéville - Mme FRANÇOIS (Isabelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054268986_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant nomination de la sous-préfète de Mauriac - Mme MAURY (Caroline)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054268994_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant nomination du sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges - M. ROBBE-GRILLET (Christian)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054269001_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant nomination du sous-préfet de Vitry-le-François - M. CLAUZADE (Pierre-Noël)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054269009_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant nomination de la cheffe des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française - Mme PUSSIAU (Marianne-Frédérique)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054269016_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-516 du 12 juin 2026 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054264135_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juin 2026 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs de l'Etat - M. GEFFROY (Olivier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054264231_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juin 2026 portant nomination dans l'armée active

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054264263_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juin 2026 portant nomination dans l'armée active

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054264280_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juin 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054264303_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juin 2026 portant maintien en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054264309_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juin 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme JOLY-HURARD (Julie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054264321_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juin 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054264336_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juin 2026 portant nomination (inspection générale des finances)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054264368_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juin 2026 portant nomination du directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - M. MOROIS (Alexandre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054264376_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054264392_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juin 2026 portant nomination (direction départementale des finances publiques)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054264398_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juin 2026 portant convocation du Parlement en session extraordinaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054256623_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-511 du 15 juin 2026 relatif aux modalités de fonctionnement du Comité des partenaires du logement social

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054256809_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-512 du 15 juin 2026 portant modification des statuts d'Action Logement Groupe

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054256818_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-513 du 15 juin 2026 portant modification des statuts d'Action Logement Immobilier

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054256950_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-514 du 15 juin 2026 portant modification des statuts d'Action Logement Services

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054257067_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-515 du 15 juin 2026 portant modification des statuts de l'association Foncière Logement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054257201_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juin 2026 portant radiation (inspection générale des affaires sociales)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054257255_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juin 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - M. ERNST (Nicolas)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054257264_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 relatif aux modalités des visites de préreprise et de reprise

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054248175_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-504 du 12 juin 2026 portant modification du décret n° 2018-325 du 3 mai 2018 portant création d'un dispositif d'aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054248226_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-505 du 12 juin 2026 relatif à la synchronisation des horloges professionnelles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054248369_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-506 du 12 juin 2026 modifiant le décret n° 2025-817 du 13 août 2025 relatif à l'aide financière de soutien à la mobilité et aux temps de dialogue et de partage de bonnes pratiques versée aux départements et aux collectivités territoriales uniques par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et fixant son montant pour 2025

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054248408_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-507 du 12 juin 2026 relatif au déplacement des opticiens-lunetiers en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054248416_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-508 du 13 juin 2026 modifiant l'annexe 1 du décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054248472_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 relatif aux modalités d'application de la réduction générale dégressive unique prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054248488_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 juin 2026 portant agrément de la nomination d'un vicaire général

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054248581_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054248698_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le