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Archive juridique · 2026

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-493 du 12 juin 2026 portant application de l'article L. 37 du code électoral et modifiant diverses dispositions électorales

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054245305_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-494 du 12 juin 2026 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatives aux conditions matérielles d'accueil

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054245336_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-495 du 10 juin 2026 relatif aux comités sociaux d'administration ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054245419_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-496 du 12 juin 2026 modifiant le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 précisant les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054245439_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-497 du 12 juin 2026 modifiant la composition de la commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en Corse

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054245518_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-498 du 12 juin 2026 relatif au plafonnement de la durée des arrêts de travail donnant lieu au versement d'indemnités journalières

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054245585_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-499 du 12 juin 2026 relatif à la durée de renouvellement d'un arrêt de travail à compter de laquelle le prescripteur peut saisir l'avis du service du contrôle médical

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054245598_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-500 du 12 juin 2026 fixant les conditions dans lesquelles est déterminé le coefficient de minoration mentionné au III de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054245617_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-501 du 12 juin 2026 fixant la durée maximale de service des indemnités journalières dues au titre des arrêts de travail résultant d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054245628_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-502 du 10 juin 2026 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité ferroviaires de la partie française de la liaison fixe trans-Manche

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054245722_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 juin 2026 portant nomination (Cour des comptes) - M. LEGLASTIN (Frédéric)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054245968_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 juin 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054245975_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 juin 2026 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054246017_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 juin 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - Mme ATZORI-NORMAND (Fabienne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054246026_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 juin 2026 portant détachement (magistrature) - M. CARIUS (Manuel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054246037_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 juin 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054246050_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 juin 2026 portant nomination (magistrature) - Mme LE GUENNEC (Elise)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054246058_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 juin 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - Mme VENDRYES-DE JORNA (Isabelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054246063_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 juin 2026 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l'éducation nationale et d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054246092_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 juin 2026 portant nomination d'une directrice académique des services de l'éducation nationale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054246099_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054246119_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 juin 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054246132_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054246149_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-471 du 10 juin 2026 relatif à l'exécution des mesures d'éloignement à Mayotte

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054237308_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-472 du 10 juin 2026 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant du corps des techniciens de l'environnement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054237434_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · SantéDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-473 du 10 juin 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Luberon (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054237480_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-474 du 11 juin 2026 tirant les conséquences de la délégalisation des dispositions de l'article 9-4 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054237525_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-475 du 10 juin 2026 relatif aux obligations des gestionnaires du réseau public de distribution et de transport d'électricité en matière de flexibilités

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054237566_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-476 du 10 juin 2026 modifiant le délai pour réaliser le premier chargement en combustible nucléaire du réacteur de l'installation nucléaire de base n° 172, autorisant la réfrigération en circuit ouvert du réacteur, et modifiant le décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 modifié autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « réacteur Jules Horowitz » sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054237579_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-478 du 10 juin 2026 modifiant diverses dispositions statutaires relatives au recrutement des personnels relevant des corps enseignants et d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère de l'éducation nationale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054237754_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-479 du 10 juin 2026 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour la session 2026 dans les centres d'examen situés au Bahreïn, aux Emirats arabes unis, en Irak, en Iran, en Israël, à Jérusalem, au Koweït, au Liban, au Qatar, dans la province de l'Est de l'Arabie Saoudite et au Mali

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054237827_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-480 du 10 juin 2026 relatif à l'organisation des baccalauréats général et technologique de la session 2026 pour l'année scolaire 2025-2026 dans les centres d'examen du Liban

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054237843_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-481 du 10 juin 2026 relatif à l'organisation des baccalauréats général et technologique de la session 2026 pour l'année scolaire 2025-2026 dans les centres d'examen du Bahreïn, des Emirats arabes unis, d'Irak, d'Iran, d'Israël, de Jérusalem, du Koweït, du Qatar, du Mali et de la province de l'Est de l'Arabie Saoudite

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054237865_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-482 du 10 juin 2026 relatif à l'organisation des épreuves terminales anticipées des baccalauréats général et technologique de la session 2027 pour l'année scolaire 2025-2026 dans les centres d'examen du Bahreïn, des Emirats arabes unis, d'Irak, d'Iran, d'Israël, de Jérusalem, du Koweït, du Liban, du Qatar, du Mali et de la province de l'Est de l'Arabie Saoudite

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054237886_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-483 du 10 juin 2026 modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054238344_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-484 du 10 juin 2026 portant dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054238391_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-485 du 10 juin 2026 modifiant l'échelonnement indiciaire des administrateurs territoriaux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054238521_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-486 du 10 juin 2026 relatif à l'échelonnement indiciaire des emplois administratifs de direction des collectivités territoriales de moins de 40 000 habitants et des établissements publics locaux assimilés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054238533_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-487 du 10 juin 2026 relatif au régime indemnitaire des agents nommés ou recrutés dans certains emplois administratifs supérieurs de la fonction publique territoriale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054238550_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-488 du 10 juin 2026 organisant l'entrée en vigueur progressive des obligations prévues à l'article L. 613-6-1 du code de la sécurité sociale auprès des opérateurs de plateforme volontaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054238585_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Culture, médias et numérique

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-489 du 11 juin 2026 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054238617_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-490 du 11 juin 2026 portant annulation de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054238633_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054238710_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-465 du 9 juin 2026 modifiant le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054228629_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-467 du 9 juin 2026 modifiant le décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054228949_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-469 du 9 juin 2026 modifiant le statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054229542_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juin 2026 portant nomination du délégué interministériel à la transformation publique - M. BOUILLON (Pierre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054229591_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juin 2026 portant nomination du directeur interministériel du numérique - M. ARNAUD (Walter)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054229600_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juin 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (groupe II) - M. TUBUL (Maurice)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054229610_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juin 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (groupe II) - M. ROUCHOUSE (Clément)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054229618_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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