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Archive juridique · 2026

Textes publiés en 2026

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-310 du 24 avril 2026 relatif à l'accès au registre des bénéficiaires effectifs et à l'obligation de formation des professionnels assujettis aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053957292_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-311 du 24 avril 2026 portant modification du décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053957354_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-312 du 24 avril 2026 relatif aux confitures, gelées et marmelades de fruits, à la crème de marrons et autres produits similaires, au miel, aux jus de fruits et autres produits similaires, ainsi qu'aux laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053957438_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-313 du 24 avril 2026 modifiant le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053957661_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-314 du 24 avril 2026 précisant les modalités de déclaration et d'acquittement aux services de la direction générale des finances publiques de la taxe sur les importations d'articles de marchandise contenus dans des envois de faible valeur

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053957864_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-315 du 24 avril 2026 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur au titre de la session d'examen 2026 dans les académies d'Amiens et de Lille en raison d'une atteinte aux systèmes d'information

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053957884_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-306 du 21 avril 2026 portant création d'un traitement de données dénommé « Traitement des données consécutif aux tests positifs d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants parmi des personnels navigants ou concourant à la conduite d'aéronefs »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053930530_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant nomination de la déléguée interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans - Mme LEONI (Cindy)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053930572_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant nomination (Cour des comptes)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053930579_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. CHAMPOMIER (Jean-Michel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053930588_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. GUYOT (Etienne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053930596_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant nomination de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde - Mme BROCAS (Sophie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053930603_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret - M. MOUTOUH (Hugues)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053930610_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'intérieur - M. STOSKOPF (Etienne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053930617_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet du Val-de-Marne - M. BOURRON (Stanislas)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053930623_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet du Calvados - M. CLAVIERE (David)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053930630_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet de la Loire - M. BIEUVILLE (François-Xavier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053930637_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet de Mayotte - M. POISOT (Frédéric)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053930644_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant nomination d'un préfet délégué chargé d'une mission territoriale temporaire - M. LAURENT (Thierry)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053930651_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant cessation de fonctions du préfet du Calvados - M. BREDIN (Stéphane)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053930658_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant cessation de fonctions de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme BUCCIO (Fabienne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053930665_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053930679_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant nomination au grade de contrôleur des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053930686_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant cessation de fonctions du directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse - M. VILLARD (Renaud)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053930692_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature) - Mme DU LAC-INGALL-MONTAGNIER

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053930712_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. SAURON (Jean-Luc)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053930721_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053925339_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-302 du 21 avril 2026 relatif à la simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale et à l'accélération de certains projets

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053925515_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-303 du 21 avril 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims (région Grand-Est)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053925560_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-304 du 21 avril 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053925571_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-305 du 21 avril 2026 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053925610_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 avril 2026 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. LOUBET DEL PAR (Philippe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053925894_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053925902_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 avril 2026 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme - M. ROBAS (Enguerran)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053925939_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 avril 2026 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme - Mme PIRON (Margot)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053925947_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 avril 2026 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude - Mme TRIOUX (Amélie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053925955_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 avril 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Tarn - Mme DEMIGUEL (Marie-Paule)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053925963_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 avril 2026 portant nomination de la sous-préfète de Forcalquier - Mme SIMONIN (Véronique)

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 avril 2026 portant nomination du sous-préfet de Clamecy - M. PERRIN (Ludovic)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053925979_01-01-2999

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 avril 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse - M. LELIONNAIS (Vincent)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053925987_01-01-2999

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 avril 2026 portant affectation d'un officier général

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    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053926023_01-01-2999

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 avril 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - Mme IVANES-ABBA (Marie-Noëlle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053926051_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 avril 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme IMBERT (Mariannig)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053926057_01-01-2999

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 avril 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Saint-Siège - M. PERSONNAZ (Charles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053926310_01-01-2999

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 avril 2026 portant nomination du délégué ministériel en charge de la lutte contre les violences dans le sport

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053926328_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-297 du 20 avril 2026 portant publication de l'accord de coopération entre la République française et la République portugaise dans les domaines de la langue, de l'éducation, de la science, de l'enseignement supérieur, de la culture, de la jeunesse et du sport, signé à Porto le 28 février 2025 (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053916173_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Culture, médias et numérique

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-298 du 17 avril 2026 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053916182_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-299 du 17 avril 2026 relatif aux dispositifs médicaux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053916215_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 avril 2026 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme de ROHAN CHABOT (Marie-Laure)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053916334_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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