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Archive juridique · 2026

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Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 avril 2026 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale et d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053916376_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-290 du 17 avril 2026 modifiant le décret du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053910957_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-291 du 17 avril 2026 portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l'environnement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053911050_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-292 du 17 avril 2026 modifiant l'annexe tableau IV du code de l'organisation judiciaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053911120_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-293 du 17 avril 2026 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 77 et modifiant le décret du 7 août 1972 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à modifier ses installations d'irradiation sises au Centre d'études nucléaires de Saclay (Essonne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053911164_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-294 du 17 avril 2026 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 169 et modifiant le décret n° 2008-1004 du 25 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée Magenta sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053911171_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-295 du 17 avril 2026 relatif à la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles et à la collecte et au traitement des données à caractère personnel afférent à cette coordination

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053911221_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-296 du 17 avril 2026 portant classement de l'aérodrome de Bouyouni M'Tsangamouji (Mayotte)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053911278_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 avril 2026 portant cessation de fonctions du directeur de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours - M. LAMBERT (Guillaume)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053911292_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 avril 2026 portant nomination du directeur de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours - M. de GOUVION SAINT-CYR (Rémi)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053911300_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 avril 2026 portant renouvellement de mandat d'un membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053911374_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 avril 2026 portant nomination (directions régionale et départementales des finances publiques)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053911464_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-287 du 16 avril 2026 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant l'échange et la protection des informations classifiées, signé à Paris le 1er juillet 2022 (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053910107_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-288 du 17 avril 2026 relatif à la prise en charge par l'assurance maladie des protections périodiques réutilisables en application de l'article L. 162-59 du code de la sécurité sociale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053910115_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-289 du 17 avril 2026 relatif aux aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053910262_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 avril 2026 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. CARIUS (Manuel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053910332_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 avril 2026 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. CHOPLIN (Maxime)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053910340_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 avril 2026 portant nomination au collège de déontologie des juridictions financières

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053910348_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 avril 2026 portant délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053910353_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 avril 2026 portant intégration (administration préfectorale) - M. JOACHIM (André)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053910377_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 avril 2026 portant intégration (administration préfectorale) - Mme KULIS (Laetitia)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053910383_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 avril 2026 portant nomination (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053910454_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-283 du 15 avril 2026 modifiant le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053906968_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-284 du 14 avril 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « base de données de contact du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante » et relatif aux échanges d'informations prévus au III bis A de l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053907215_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-285 du 16 avril 2026 relatif à la participation des assurés aux frais afférents aux médicaments à service médical rendu faible, ainsi que des ayants droit des bénéficiaires d'une rente par suite d'un accident du travail ou liée à une maladie professionnelle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053907237_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-286 du 16 avril 2026 pris en application du I de l'article 34 de la loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053907270_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 avril 2026 modifiant le décret du 4 novembre 2025 portant nomination dans l'armée active

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053907421_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 avril 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude - Mme RAVNI (Annabelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053907426_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 avril 2026 portant nomination de la secrétaire générale du Conseil constitutionnel - Mme LEROY (Catherine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053907942_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-272 du 14 avril 2026 relatif à la protection des données d'une sensibilité particulière des administrations, opérateurs et groupements d'intérêt public de l'Etat traitées par un service d'informatique en nuage fourni par un prestataire privé

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053900789_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Culture, médias et numérique

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-273 du 15 avril 2026 relatif à l'élection du Président de la République

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053900833_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 avril 2026 approuvant la dissolution de l'association dite « Le Flambeau franco-américain » reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053900866_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-274 du 14 avril 2026 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053900958_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-275 du 15 avril 2026 relatif à la détermination des modalités de consignation en cas d'exposition au recul du trait de côte

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053900965_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-276 du 14 avril 2026 relatif à la composition et au fonctionnement du comité des solutions à la protection des cultures prévu au I de l'article L. 253-8-4 du code rural et de la pêche maritime

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053901077_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-277 du 14 avril 2026 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053901100_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-278 du 14 avril 2026 supprimant certaines instances de dialogue social au sein du ministère de l'éducation nationale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053901208_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-279 du 14 avril 2026 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053901242_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-280 du 14 avril 2026 relatif à la mise en œuvre de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053901250_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-281 du 14 avril 2026 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation d'un programme de séances d'activité physique adaptée visant à accompagner les personnes traitées pour un cancer

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053901282_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-282 du 14 avril 2026 portant déclassement au titre des monuments historiques, en tant qu'immeuble, de la croix de chemin située au hameau des Fargues à Vindrac-Alayrac (Tarn)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053901300_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 avril 2026 confiant la direction d'une mission interministérielle pour la Nouvelle-Calédonie

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053901348_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 avril 2026 portant maintien dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053901376_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Défense et anciens combattants

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 avril 2026 portant nomination (magistrature) - Mme ROELENS (Alexandra)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053901404_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 avril 2026 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053901409_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 avril 2026 portant nomination d'un directeur, secrétaire général adjoint, au ministère de la justice - M. LLORCA (Bastien)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053901426_01-01-2999

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 avril 2026 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs des postes et télécommunications)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053901449_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 avril 2026 portant nomination dans les fonctions de directeur général de l'Agence française de développement - M. LECOURTIER (Christophe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053901455_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 avril 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie - M. MENGIN-LECREULX (François)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053901481_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 avril 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie - M. OTT (Mathias)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053901486_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Santé

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