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Archive juridique · 2026

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-684 du 27 juillet 2026 portant diverses mesures d'application relatives à la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier mentionnée à l'article L. 421-186 du code des impositions sur les biens et services

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054541232_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-685 du 27 juillet 2026 portant modification de la partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services relative à la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054541294_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-686 du 28 juillet 2026 portant approbation de la modification des statuts de la société nationale de programme France Télévisions

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054541311_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-687 du 28 juillet 2026 relatif à la protection de la communauté éducative dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054541484_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-688 du 28 juillet 2026 relatif à la protection de la communauté éducative dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054541497_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-689 du 28 juillet 2026 portant création de l'indication « cursus bilingue » sur les diplômes des baccalauréats général et technologique concernant les langues vivantes régionales

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054541520_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-690 du 27 juillet 2026 portant publication des décisions CM-I-23-5.2 du 24 mai 2023 et CM-II-23-5.4.1.2 du 30 novembre 2023 portant amendement du Règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054541590_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-691 du 27 juillet 2026 portant modification du code de déontologie médicale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054541620_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Justice et libertés publiques

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-692 du 27 juillet 2026 relatif aux délais de réclamation applicables en matière fiscale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054541871_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-693 du 27 juillet 2026 relatif aux modalités de mise en œuvre de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054541907_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-694 du 27 juillet 2026 portant modification de l'article R. 121-2 du code de l'environnement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054541991_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - Mme MERCEREAU (Inès-Claire)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054542021_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 juillet 2026 prolongeant la mission temporaire confiée à un député

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054542028_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054542079_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054542083_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054542088_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Tel-Aviv - M. PELTIER (Cédric)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054542194_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'une consul général de France à Annaba et Constantine - M. SERVIES (Marc)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054542199_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'une consule générale de France à Shanghai - Mme JARAUD-DARNAULT (Isis)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054542204_01-01-2999

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Tunis - M. MAILLET (Aurélien)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054542209_01-01-2999

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Kyoto - M. OTAL (Romain)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054542214_01-01-2999

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'une consule générale de France à Cracovie - Mme DUSSAUSSOIS (Véronique)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054542219_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'une consule générale de France à Florence - Mme JEANVOINE (Anne-Laure)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054542224_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Alger - M. CHABERT (Didier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054542229_01-01-2999

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Yaoundé - M. LATAPIE (Philippe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054542234_01-01-2999

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'une consule générale de France à Recife - Mme CHATRIAN-GOMEZ (Christelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054542239_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Pointe Noire - M. CHATELAIS (Olivier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054542244_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'une consule générale de France à Thessalonique - Mme WALCK (Cécile)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054542249_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Londres - M. SOYKURT (Mustafa)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054542254_01-01-2999

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'une consule générale de France à Mexico - Mme PETOT (Anne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054542259_01-01-2999

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Atlanta - M. CLOUVEL GERVAISEAU (Matthieu)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054542264_01-01-2999

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Miami - M. PEYROUX (Thierry)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054542269_01-01-2999

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Chengdu - M. GIGAUDAUT (Christophe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054542274_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Jérusalem - M. LE COUR GRANDMAISON (Alexis)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054542279_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054542359_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-669 du 27 juillet 2026 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054497116_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-672 du 27 juillet 2026 portant application des 14° et 15° de l'article L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054498968_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-673 du 27 juillet 2026 relatif aux dispositifs de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054499020_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054499268_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-677 du 27 juillet 2026 relatif à la généralisation de la facturation électronique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054499487_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination (Cour des comptes)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054499618_01-01-2999

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. QUENET (Guillaume)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054499644_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination du préfet d'Eure-et-Loir - M. PELLETIER (Xavier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054499653_01-01-2999

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris - M. VERDIN (Paul-Hugo)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054499660_01-01-2999

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant cessation de fonctions du préfet d'Eure-et-Loir - M. JONATHAN (Hervé)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054499681_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant cessation de fonctions de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris - Mme STEFFAN (Béatrice)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054499688_01-01-2999

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - M. LECLERC (Georges-François)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054499695_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées et des anciens combattants - M. VALLETTE (Sébastien)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054499711_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'une officière générale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054499721_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant affectation d'officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054499725_01-01-2999

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