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Archive juridique · 2026

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination du directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse - M. BAZIN (Paul)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054499736_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant cessation de fonctions et nomination par intérim de la directrice de la communication

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054499752_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054499760_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054499770_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse - Mme MONS (Nathalie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054499880_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Normandie - Mme CHICOT (Natacha)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054499887_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination du recteur de l'académie de Nice - M. ROUX (Emmanuel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054499894_01-01-2999

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination de la rectrice de la région académique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes - Mme ALBERT-MORETTI (Nathalie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054499901_01-01-2999

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination du recteur de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, recteur de l'académie de Besançon - M. MOYA (Pierre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054499908_01-01-2999

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination du recteur de l'académie d'Amiens - M. BONAIMÉ (Benoît)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054499915_01-01-2999

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination de la rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique - Mme LALOUX (Cécile)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054499922_01-01-2999

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination du recteur de l'académie de Poitiers - M. CASTOLDI (Nicolas)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054499929_01-01-2999

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant fin de fonctions d'ambassadrice pour le numérique et l'intelligence artificielle - Mme CHAPPAZ (Clara)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054499937_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Culture, médias et numérique

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Paraguay - M. GAVOIS (Jean-Philippe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054499940_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua - Mme VEYNE (Brigitte)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054499943_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination de la rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Nouvelle-Aquitaine - Mme BUBENICEK (Michelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054499947_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination de la rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Hauts-de-France - Mme BERTHEZÈNE (Clarisse)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054499954_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant radiation (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054499961_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-665 du 24 juillet 2026 portant publication de l'accord spécifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la mise en œuvre de la coopération dans la lutte contre le réchauffement climatique (ensemble deux annexes), signé à Paris le 30 novembre 2022 (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054486635_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-666 du 24 juillet 2026 portant publication de l'accord portant amendement à l'accord relatif à la protection des informations et matériels classifiés entre la République française et la République portugaise, signé à Porto le 28 février 2025 (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054486648_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juillet 2026 portant affectation d'un officier général

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054486914_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juillet 2026 portant affectation d'officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054486937_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juillet 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054486955_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juillet 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme ROCHE (Noémie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054486966_01-01-2999

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juillet 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme KHOV (Adeline-Lise)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054486979_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juillet 2026 portant nomination et titularisation (corps des mines)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054487025_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Hong Kong - M. FIESCHI (Fabien)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054487034_01-01-2999

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Toronto - M. CAVEY (Adrien)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054487039_01-01-2999

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juillet 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cap-Vert - M. KEITA (Omar)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054487044_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juillet 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Islande - Mme ROBLES (Marie-Gaëlle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054487047_01-01-2999

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juillet 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Suriname - M. DENISE (Benoît)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054487050_01-01-2999

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juillet 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Finlande - Mme FERRARI (Caroline)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054487053_01-01-2999

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juillet 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Norvège - M. MIQUEL (Pierre-Alexandre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054487056_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juillet 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux Emirats arabes unis - Mme AUDOUARD (Marie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054487059_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2026 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation du Cœur » comme établissement d'utilité publique par transformation du fonds de dotation dit « Fonds de dotation A.C.T.I.O.N »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054483646_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 juillet 2026 abrogeant le décret portant reconnaissance de « L'association corrézienne de Paris » comme établissement d'utilité publique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054483661_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-659 du 23 juillet 2026 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de Sainte-Victoire (Bouches-du-Rhône)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054483748_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-660 du 23 juillet 2026 harmonisant les dispositions applicables aux élections professionnelles de La Poste et d'Orange SA et prorogeant certains mandats

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054483881_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-661 du 23 juillet 2026 portant modification des seuils de révision coopérative

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054483918_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-662 du 23 juillet 2026 relatif aux modalités de recueil, de conservation et de retrait du consentement du consommateur à des fins de prospection commerciale par voie téléphonique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054483939_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-663 du 22 juillet 2026 modifiant l'article D. 6113-27 du code du travail

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054484335_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-664 du 23 juillet 2026 portant application du IV de l'article 4 de la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054484357_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juillet 2026 portant affectation d'officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054484420_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juillet 2026 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054484440_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juillet 2026 portant nomination (magistrature) - Mme BLACK (Ellen)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054484454_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Naples - M. DE SINETY (Paul)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054484482_01-01-2999

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juillet 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tadjikistan - M. SCHITTERER (Johan)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054484487_01-01-2999

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juillet 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Danemark - M. BERTOLOTTI (David)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054484490_01-01-2999

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juillet 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Estonie - M. ESCORCIA (Alexandre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054484493_01-01-2999

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juillet 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Turkménistan - Mme GRAND (Alena)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054484496_01-01-2999

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