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Archive juridique · 2026

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 mai 2026 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054113885_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-380 du 15 mai 2026 pris pour l'application des articles 3, 9 et 40 de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054110796_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  3. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 18 mai 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054110844_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-379 du 15 mai 2026 portant prorogation exceptionnelle du mandat des membres du Conseil national des villes

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054104992_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - Mme GIVRY (Alexandra)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105122_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-374 du 15 mai 2026 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054103555_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. BORÉ (Louis)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054104235_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-352 du 9 mai 2026 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054049813_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-361 du 7 mai 2026 relatif aux modalités d'élection par voie électronique aux conseils des ordres des professions médicales

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054050650_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-363 du 8 mai 2026 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054050792_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 avril 2026 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054027240_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 avril 2026 chargeant un député d'une mission temporaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054027247_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 avril 2026 chargeant une députée d'une mission temporaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054027253_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 avril 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054027267_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-335 du 29 avril 2026 portant publication de l'avenant 1 à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif aux activités de l'Agence française de développement et Proparco en Serbie, signé à Belgrade le 20 février 2025 (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054022191_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  16. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2026-325 du 29 avril 2026 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053980953_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  17. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2026-326 du 29 avril 2026 portant adaptation du droit français aux textes pris pour l'application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053981016_01-01-2999

    Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-318 du 24 avril 2026 portant extension du site classé de la butte de Châtenay sur le territoire de la commune de Fontenay-en-Parisis dans le département du Val-d'Oise (rectificatif)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053975062_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-318 du 24 avril 2026 portant extension du site classé de la butte de Châtenay sur le territoire de la commune de Fontenay-en-Parisis dans le département du Val-d'Oise

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053969354_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 avril 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053957973_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 avril 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053935119_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  22. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2026-300 du 21 avril 2026 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053925334_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053925339_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-303 du 21 avril 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims (région Grand-Est)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053925560_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-304 du 21 avril 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053925571_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 avril 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053925932_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 avril 2026 portant intégration (administration préfectorale) - M. JOACHIM (André)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053910377_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 avril 2026 portant intégration (administration préfectorale) - Mme KULIS (Laetitia)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053910383_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-286 du 16 avril 2026 pris en application du I de l'article 34 de la loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053907270_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-272 du 14 avril 2026 relatif à la protection des données d'une sensibilité particulière des administrations, opérateurs et groupements d'intérêt public de l'Etat traitées par un service d'informatique en nuage fourni par un prestataire privé

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053900789_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Culture, médias et numérique

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-273 du 15 avril 2026 relatif à l'élection du Président de la République

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053900833_01-01-2999

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 avril 2026 confiant la direction d'une mission interministérielle pour la Nouvelle-Calédonie

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053901348_01-01-2999

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 avril 2026 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Foyer Sainte-Constance »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053886198_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 avril 2026 chargeant une députée d'une mission temporaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053796193_01-01-2999

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 avril 2026 chargeant un député d'une mission temporaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053796199_01-01-2999

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 avril 2026 chargeant un député d'une mission temporaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053796205_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  37. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 avril 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053796253_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 avril 2026 portant intégration (administration préfectorale) - Mme PETITJEAN (Stéphanie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053796259_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  39. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2026-257 du 9 avril 2026 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053787427_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-251 du 7 avril 2026 portant composition et désignation des membres du conseil d'administration de l'établissement public d'incendie et de secours de Polynésie française

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053776918_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  41. À vérifier — piste nominative

    Citation à l'ordre de la Nation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777706_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  42. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2026-246 du 7 avril 2026 autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053773134_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 avril 2026 mettant fin à la mission temporaire confiée à un député

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053773476_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 avril 2026 chargeant un député d'une mission temporaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053762526_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 avril 2026 chargeant un député d'une mission temporaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053762532_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-241 du 1er avril 2026 portant sur l'approbation d'un cahier des charges en application du contrôle étroit de l'Etat sur la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053754534_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommation

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-231 du 31 mars 2026 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053742841_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-235 du 30 mars 2026 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Montmorency sur une partie des communes de Andilly, Bessancourt, Béthemont-la-Forêt, Bouffémont, Chauvry, Domont, Frépillon, Montlignon, Montmorency, Piscop, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix, Taverny et Villiers-Adam dans le département du Val-d'Oise

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053743005_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-236 du 30 mars 2026 relatif à la composition du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053743127_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 mars 2026 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France des membres associés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053708272_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le