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Archive juridique · 2026

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-788 du 12 août 2026 relatif à la simplification de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSEC)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054683494_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 août 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054678616_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-769 du 11 août 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative aux coûts de l'activité d'aide et d'accompagnement des services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054673231_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-757 du 8 août 2026 pris pour l'application des articles 10 et 18 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054646466_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-760 du 8 août 2026 relatif aux indicateurs transmis par les établissements et services relevant du 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et publiés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054646534_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-750 du 7 août 2026 portant modification de l'article D. 178-3 du code de la sécurité sociale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054642983_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-738 du 4 août 2026 relatif à la prise en compte des périodes de congé de mobilité au titre du régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054621778_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-731 du 1er août 2026 relatif aux établissements et services d'accueil du jeune enfant

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054608697_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-713 du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d'activité à Mayotte

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054594347_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-699 du 29 juillet 2026 prévoyant diverses mesures relatives aux pensions de retraite des parents

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054569098_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-700 du 29 juillet 2026 prévoyant diverses mesures relatives aux pensions de retraite des parents

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054569123_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - Mme MERCEREAU (Inès-Claire)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054542021_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  13. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 relative à l'extension et à l'adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l'accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054456323_01-01-2999

    Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 juillet 2026 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054441297_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 juillet 2026 portant admission à la retraite (magistrature) - Mme LEPRINCE-NICOLAY (Marie-Christine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054441311_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juillet 2026 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. RABATE (Laurent)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054427589_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2026 portant admission à la retraite (magistrature) - M. PAVAGEAU (Xavier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054427755_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - Mme LAURENS (Dominique)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054427762_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  19. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2026-630 du 13 juillet 2026 visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054423823_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-620 du 8 juillet 2026 relatif aux modalités d'utilisation de l'Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) par l'Assemblée nationale et le Sénat, les autorités publiques indépendantes et les organismes de sécurité sociale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054415358_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-580 du 26 juin 2026 relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054361532_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  22. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2026-555 du 29 juin 2026 visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054340930_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-544 du 25 juin 2026 relatif au droit aux prestations sociales et avantages sociaux des salariés titulaires de mandats municipaux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054321401_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-547 du 25 juin 2026 relatif au calcul de l'allocation aux adultes handicapés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054321795_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-548 du 25 juin 2026 relatif à l'allocation aux adultes handicapés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054321821_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 juin 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054322187_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-535 du 25 juin 2026 relatif à la prise en compte des indemnités journalières de naissance dans le calcul du revenu de solidarité active et de la prime d'activité

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054310335_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-521 du 18 juin 2026 relatif à la mise en conformité de dispositions relatives à la tarification des établissements et services relevant du 4° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054280557_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-507 du 12 juin 2026 relatif au déplacement des opticiens-lunetiers en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054248416_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  30. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054245251_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 juin 2026 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054246017_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 juin 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - Mme ATZORI-NORMAND (Fabienne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054246026_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 juin 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - Mme VENDRYES-DE JORNA (Isabelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054246063_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-488 du 10 juin 2026 organisant l'entrée en vigueur progressive des obligations prévues à l'article L. 613-6-1 du code de la sécurité sociale auprès des opérateurs de plateforme volontaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054238585_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Culture, médias et numérique

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-418 du 29 mai 2026 relatif aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse des professions libérales

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054153355_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-419 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054153815_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-425 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054154198_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-426 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054154232_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-428 du 30 mai 2026 portant diverses dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance des agents publics

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054154567_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-390 du 22 mai 2026 relatif à la transmission de données assurant la mise en œuvre du droit à l'information sur les retraites

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054125171_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-395 du 22 mai 2026 relatif au recouvrement des remises conventionnelles mentionnées aux articles L. 162-18 et L. 165-4 du code de la sécurité sociale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054125386_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-383 du 18 mai 2026 pris pour l'application des articles L. 162-53 et R. 162-96 du code de la sécurité sociale et relatif à la période de dégressivité de la rémunération de certaines activités de télésurveillance médicale préalablement à leur radiation de la liste prévue à l'article L. 162-52 du même code

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054113600_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105063_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant admission à la retraite (magistrature) - Mme DURIN-KARSENTY (Dominique)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105094_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105101_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-355 du 7 mai 2026 relatif aux modalités d'indemnisation de l'incapacité permanente en application des articles L. 434-1 et L. 434-2 du code de la sécurité sociale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054050148_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-344 du 7 mai 2026 tirant les conséquences de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 sur les conditions de départ à la retraite de certains assurés sociaux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054047709_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-345 du 7 mai 2026 portant application de l'article 105 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054047736_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-346 du 7 mai 2026 portant diverses dispositions en matière de retraite et d'invalidité des personnes non salariées des professions agricoles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054048102_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-347 du 7 mai 2026 portant diverses dispositions en matière de retraite des personnes non salariées des professions agricoles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054048129_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le