Archive juridique · 2026

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Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-775 du 13 août 2026 portant clarification de certaines procédures de dérogation à la durée du travail
Publié le 15 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054683078_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-776 du 14 août 2026 portant création d'une aide exceptionnelle à destination des entreprises de moins de deux cent cinquante salariés ayant subi les conséquences des incendies et ayant fait l'objet d'une mesure d'évacuation ou de confinement
Publié le 15 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054683092_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-782 du 12 août 2026 relatif à l'administration des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
Publié le 15 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054683318_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2026-783 du 12 août 2026 portant diverses mesures de simplification dans le fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
Publié le 15 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054683372_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-768 du 11 août 2026 relatif à l'information du fonctionnaire sur les modalités de report de jours de congé annuel non pris
Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054666555_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Décret n° 2026-752 du 6 août 2026 relatif au grade de licence et au grade de master
Publié le 8 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054643102_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences
Publié le 4 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054608509_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2026-713 du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d'activité à Mayotte
Publié le 1 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054594347_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-679 du 27 juillet 2026 relatif aux frais de premier équipement pédagogique des apprentis
Publié le 29 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054541033_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 9 juillet 2026 portant maintien dans un emploi de directeur à l'administration centrale - M. BILLET (Frédéric)
Publié le 10 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054408702_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-544 du 25 juin 2026 relatif au droit aux prestations sociales et avantages sociaux des salariés titulaires de mandats municipaux
Publié le 27 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054321401_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-536 du 25 juin 2026 codifiant les dispositions relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer
Publié le 26 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054310410_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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LOI n° 2026-532 du 24 juin 2026 visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires (1)
Publié le 25 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054305487_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 relatif aux modalités des visites de préreprise et de reprise
Publié le 14 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054248175_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-505 du 12 juin 2026 relatif à la synchronisation des horloges professionnelles
Publié le 14 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054248369_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-495 du 10 juin 2026 relatif aux comités sociaux d'administration ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales
Publié le 13 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054245419_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-498 du 12 juin 2026 relatif au plafonnement de la durée des arrêts de travail donnant lieu au versement d'indemnités journalières
Publié le 13 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054245585_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-499 du 12 juin 2026 relatif à la durée de renouvellement d'un arrêt de travail à compter de laquelle le prescripteur peut saisir l'avis du service du contrôle médical
Publié le 13 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054245598_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
LOI n° 2026-470 du 11 juin 2026 portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (1)
Publié le 12 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054237287_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-486 du 10 juin 2026 relatif à l'échelonnement indiciaire des emplois administratifs de direction des collectivités territoriales de moins de 40 000 habitants et des établissements publics locaux assimilés
Publié le 12 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054238533_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Publié le 6 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054208812_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 4 juin 2026 portant renouvellement de détachement dans le statut d'emploi de direction de la direction générale des finances publiques
Publié le 6 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054208894_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
LOI n° 2026-441 du 4 juin 2026 portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (1)
Publié le 5 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054199669_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-428 du 30 mai 2026 portant diverses dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance des agents publics
Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054154567_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-411 du 28 mai 2026 portant dérogation temporaire au délai mentionné au II de l'article D. 6332-78-1 du code du travail
Publié le 29 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054149049_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-354 du 7 mai 2026 relatif aux modalités d'indemnisation de l'incapacité permanente des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Publié le 10 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054050122_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-333 du 30 avril 2026 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant
Publié le 2 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054022091_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Environnement, énergie et climat
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-320 du 28 avril 2026 relatif à la transmission d'informations du service du contrôle médical aux services de prévention et de santé au travail prévue à l'article L. 315-4 du code de la sécurité sociale
Publié le 29 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053974830_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-321 du 28 avril 2026 relatif à la transmission d'informations des services de prévention et de santé au travail au service du contrôle médical prévue à l'article L. 4622-2-1 du code du travail et à l'article L. 315-4 du code de la sécurité sociale
Publié le 29 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053974854_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-308 du 24 avril 2026 relatif à l'inscription des ressortissants étrangers sur la liste des demandeurs d'emploi et à la carte bleue européenne
Publié le 25 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053957149_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-285 du 16 avril 2026 relatif à la participation des assurés aux frais afférents aux médicaments à service médical rendu faible, ainsi que des ayants droit des bénéficiaires d'une rente par suite d'un accident du travail ou liée à une maladie professionnelle
Publié le 17 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053907237_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-278 du 14 avril 2026 supprimant certaines instances de dialogue social au sein du ministère de l'éducation nationale
Publié le 16 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053901208_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 15 avril 2026 portant maintien dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Publié le 16 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053901376_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-260 du 8 avril 2026 relatif à la protection des jeunes travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
Publié le 10 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053787747_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Environnement, énergie et climat
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-222 du 30 mars 2026 portant revalorisation légale et exceptionnelle de la prime d'activité
Publié le 31 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053733855_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-223 du 30 mars 2026 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte
Publié le 31 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053733869_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-214 du 28 mars 2026 relatif à la durée minimale d'indemnisation des demandeurs d'emploi par le régime d'assurance chômage
Publié le 29 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053728118_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 28 mars 2026 portant agrément des dispositions de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage et ses textes associés concernant l'indemnisation des demandeurs d'emploi « primo-entrants »
Publié le 29 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053728131_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret du 27 mars 2026 portant retrait d'une élévation de grade (magistrature)
Publié le 29 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053728419_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 relatif à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis
Publié le 7 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053634597_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-151 du 3 mars 2026 relatif à des simplifications en matière de santé au travail des travailleurs agricoles
Publié le 4 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053613352_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-152 du 3 mars 2026 relatif aux modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé en agriculture
Publié le 4 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053613373_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-133 du 27 février 2026 relatif à l'encadrement des frais de gestion, d'information et de missions des opérateurs de compétences
Publié le 28 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053593747_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Décret n° 2026-134 du 27 février 2026 relatif aux modalités de plafonnement des frais de gestion, d'information et de mission des opérateurs de compétences
Publié le 28 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053593754_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-126 du 24 février 2026 définissant les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des bilans de compétences mentionnés au 2° de l'article L. 6313-1 du code du travail
Publié le 25 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053568399_01-01-2999
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Décret du 20 février 2026 portant renouvellement de détachement dans le statut d'emploi de direction de la direction générale des finances publiques
Publié le 21 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053524544_01-01-2999
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Décret du 19 février 2026 portant élévation de grade (magistrature) - Mme CHONE (Karine)
Publié le 20 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053510444_01-01-2999
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Décret n° 2026-86 du 13 février 2026 relatif au reliquat de fin de l'accord agréé mentionné à l'article L. 5212-8 du code du travail en matière d'emploi des travailleurs handicapés
Publié le 14 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053482417_01-01-2999
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Décret n° 2026-72 du 11 février 2026 habilitant de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
Publié le 13 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053464821_01-01-2999
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Décret du 6 février 2026 portant élévation de grade (magistrature) - Mme DUPUIS-DOMINGUEZ (Delphine)
Publié le 7 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053447752_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques
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