Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret du 12 novembre 2025 portant nomination en qualité de professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

   Publié le 14 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052572920_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1068 du 6 novembre 2025 modifiant la composition de la section de l'assurance maladie, invalidité, maternité des non-salariés agricoles du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

   Publié le 9 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052542512_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1069 du 7 novembre 2025 attribuant le grade licence aux titulaires du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie, dénommé « bachelor agro »

   Publié le 9 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052542520_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1035 du 31 octobre 2025 relatif aux agents contractuels relevant des dispositions du onzième alinéa du I de l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime

   Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052473141_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1036 du 31 octobre 2025 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture

   Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052473148_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1011 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

   Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052456980_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-986 du 22 octobre 2025 relatif à certaines procédures d'agrément en matière sanitaire animale

   Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052415809_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-987 du 22 octobre 2025 relatif aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles

   Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052415827_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-988 du 22 octobre 2025 relatif aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles

   Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052415881_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement

    Publié le 13 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052382035_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement

    Publié le 5 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052355163_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-954 du 5 septembre 2025 portant modification du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains du Val-de-Marne

    Publié le 9 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052212679_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-960 du 8 septembre 2025 relatif au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro »

    Publié le 9 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052213084_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 septembre 2025 portant nomination d'un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

    Publié le 9 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052213419_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-908 du 6 septembre 2025 relatif à la vente en ligne de médicaments vétérinaires

    Publié le 7 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052200312_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-918 du 6 septembre 2025 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques

    Publié le 7 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052201130_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-921 du 5 septembre 2025 modifiant la composition de la formation plénière et de certaines sections du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

    Publié le 7 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052201424_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-922 du 6 septembre 2025 modifiant l'article D. 233-12 du code rural et de la pêche maritime

    Publié le 7 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052201431_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-923 du 6 septembre 2025 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)

    Publié le 7 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052201451_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-905 du 5 septembre 2025 portant dispositions de coordination relatives au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

    Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052198964_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-906 du 5 septembre 2025 relatif au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

    Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052198975_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er septembre 2025 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

    Publié le 2 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052178171_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er septembre 2025 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

    Publié le 2 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052178182_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-870 du 29 août 2025 relatif aux conditions de l'intervention publique en faveur des fonds de mutualisation

    Publié le 31 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052159005_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-871 du 30 août 2025 relatif au régime indemnitaire versé à certains élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

    Publié le 31 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052159022_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 août 2025 portant nomination du directeur général par intérim de la performance économique et environnementale des entreprises - M. LHERMITTE (Serge)

    Publié le 28 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052143918_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-834 du 21 août 2025 relatif à la prolongation du délai de suspension du recouvrement et du paiement des cotisations et contributions sociales à Mayotte

    Publié le 22 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052125329_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-836 du 20 août 2025 portant diverses mesures de déconcentration en matière de ressources humaines

    Publié le 22 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052125690_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur

    Publié le 15 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052102609_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-823 du 12 août 2025 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps d'ingénieurs de l'Etat

    Publié le 15 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052103030_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-812 du 13 août 2025 modifiant le décret n° 2024-877 du 16 août 2024 relatif aux formalités de certaines entités de droit privé ou de droit international destinées à l'immatriculation au répertoire mentionné à l'article R. 123-220 du code de commerce et à leur déclaration d'existence auprès des organismes de sécurité sociale et de la direction générale des finances publiques

    Publié le 14 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052097204_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-790 du 8 août 2025 relatif à la composition du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM)

    Publié le 9 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052066561_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2025 portant nomination d'inspecteurs généraux du groupe I au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

    Publié le 9 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052066685_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-786 du 7 août 2025 relatif à l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte

    Publié le 8 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052060112_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-753 du 1er août 2025 pris en application de l'article 118 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité régionaux et ruraux

    Publié le 2 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052032659_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-755 du 31 juillet 2025 relatif à la modification de dispositions du code rural et de la pêche maritime concernant la gestion du potentiel viticole

    Publié le 2 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052032741_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-741 du 31 juillet 2025 portant expérimentation de la mise en bouteille du volume complémentaire individuel pour les vins d'appellations d'origine

    Publié le 1 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052019704_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 juillet 2025 portant nomination de l'agent comptable de Chambres d'agriculture France

    Publié le 1 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052020064_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 juillet 2025 portant ratification d'élections à l'Académie vétérinaire de France

    Publié le 1 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052020138_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

    Publié le 31 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000052008743_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-708 du 25 juillet 2025 relatif à l'assiette de la contribution sociale généralisée et des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés

    Publié le 27 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051987604_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-702 du 25 juillet 2025 relatif au Fonds national de cautionnement des achats des produits de la mer

    Publié le 26 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051986368_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-686 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels

    Publié le 24 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051949569_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2025 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - Mme CHABRILLANGES (Agnès)

    Publié le 24 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051950015_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-681 du 15 juillet 2025 fixant l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans

    Publié le 23 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051942071_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 juillet 2025 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. HARDOUIN (Pierre-Yves)

    Publié le 22 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051935308_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-671 du 17 juillet 2025 simplifiant la procédure de prise en charge de cotisations sociales par les caisses de mutualité sociale agricole prévue à l'article R. 726-1 du code rural et de la pêche maritime

    Publié le 19 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051920193_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-672 du 17 juillet 2025 relatif aux élections en 2026 des membres de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte

    Publié le 19 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051920199_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026