Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-222 du 7 mars 2025 prorogeant d'un an la durée de validité du certificat individuel prévu par le II de l'article L. 254-3 du code rural et de la pêche maritime

   Publié le 9 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051305927_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-195 du 27 février 2025 relatif au « pass Culture »

   Publié le 28 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051261329_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-183 du 26 février 2025 relatif aux mentions attribuées aux lauréats du diplôme national du brevet

   Publié le 27 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051253708_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret du 25 février 2025 portant intégration dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire - Mme SCHOTT (Pascale)

   Publié le 27 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051254527_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret du 20 février 2025 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

   Publié le 22 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051234825_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret du 20 février 2025 portant nomination d'un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux - M. KUGLER (Jean)

   Publié le 22 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051234838_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-155 du 19 février 2025 portant diverses mesures en matière de retraite

   Publié le 21 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051223550_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-162 du 20 février 2025 portant application de l'article L. 412-1 du code de la consommation en ce qui concerne les cidres et poirés

   Publié le 21 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051223792_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-165 du 19 février 2025 relatif à la pension d'orphelin applicable au régime des non-salariés des professions agricoles

   Publié le 21 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051223988_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-141 du 13 février 2025 modifiant le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration

    Publié le 18 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051187015_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-124 du 11 février 2025 portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles à compter de l'année 2025

    Publié le 13 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051156996_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-120 du 10 février 2025 portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles à compter de l'année 2024

    Publié le 12 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051154521_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-64 du 23 janvier 2025 modifiant le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

    Publié le 25 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000051031787_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-46 du 13 janvier 2025 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Traitement des données relatives à la transparence du marché foncier rural et à la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires »

    Publié le 15 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050976611_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-30 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Publié le 9 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050960199_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 janvier 2025 portant nomination du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - M. GUTTON (Martin)

    Publié le 9 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050960513_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-6 du 2 janvier 2025 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants, des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué

    Publié le 4 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050949122_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-1271 du 31 décembre 2024 pris pour l'application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire

    Publié le 1 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050934915_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-1279 du 31 décembre 2024 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles

    Publié le 1 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050935287_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-1280 du 31 décembre 2024 reportant l'entrée en vigueur du 5° du II de l'article 6 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023

    Publié le 1 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050935300_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026