Textes publiés en 2018

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 22 février 2018 portant report de crédits

   Publié le 24 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036639647_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 15 février 2018 portant report de crédits

   Publié le 18 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036610746_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 14 février 2018 portant agrément d'un organisme payeur de dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

   Publié le 17 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036609241_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Agriculture, alimentation et pêcheDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 15 février 2018 portant report de crédits

   Publié le 17 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036609313_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 14 février 2018 portant report de crédits

   Publié le 16 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036605925_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 5 février 2018 portant report de crédits

   Publié le 15 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036600643_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 5 février 2018 portant report de crédits

   Publié le 15 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036600650_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 5 février 2018 portant report de crédits

   Publié le 15 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036600657_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 13 février 2018 portant report de crédits

   Publié le 15 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036600672_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 11 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036590628_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 10 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036590053_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 10 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036590067_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 janvier 2018 portant report de crédits

    Publié le 9 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036585398_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 janvier 2018 portant report de crédits

    Publié le 9 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036585405_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 9 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036585413_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 9 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036585420_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 9 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036585427_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 9 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036585435_01-01-2999

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19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 9 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036585443_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 9 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036585450_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 7 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036577855_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 janvier 2018 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de service allouée aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées

    Publié le 31 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036555733_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Défense et anciens combattants

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 janvier 2018 portant report de crédits

    Publié le 27 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036549601_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 décembre 2017 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes

    Publié le 4 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036375743_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026