Textes publiés en 2018

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 8 octobre 2018 portant homologation des règlements n° 2018-01 du 20 avril 2018 et n° 2018-02 du 6 juillet 2018

   Publié le 9 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037477198_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 26 septembre 2018 pris en application de l'article R. 227-10 du code de justice administrative fixant le montant de l'indemnité de vacation horaire allouée aux assistants de justice recrutés au sein du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs

   Publié le 3 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037457670_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 28 septembre 2018 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

   Publié le 2 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037452924_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 28 septembre 2018 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2018

   Publié le 2 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037452937_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération Barkhane le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

   Publié le 22 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037421102_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération Chammal le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

   Publié le 22 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037421109_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération Daman le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

   Publié le 22 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037421116_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération EUTM RCA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

   Publié le 22 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037421123_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération « Force multinationale et observateurs - Sinaï » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

   Publié le 22 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037421130_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération MINUSCA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 22 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037421137_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération MINUSMA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 22 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037421144_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération Tamour le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 22 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037421151_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération EUNAVFOR SOPHIA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 22 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037421158_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération Corymbe le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 22 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037421165_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 septembre 2018 mobilisant le fonds d'urgence en faveur du logement pour des actions complémentaires sur les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy

    Publié le 15 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037403454_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 4 avril 2017 pris en application des articles R. 1803-18 et R. 1803-19 du code des transports

    Publié le 15 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037403620_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 11 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire

    Publié le 14 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037399715_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

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18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice

    Publié le 12 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037391952_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 mars 2012 fixant les cas de recours aux astreintes et le montant des indemnités d'astreinte, de permanence et d'intervention effectuées par les agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour l'instruction ou le traitement des contentieux nécessitant de statuer dans l'urgence

    Publié le 7 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037373076_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

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20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 modifié fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement

    Publié le 31 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037352015_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies et des négociations sur le climat

    Publié le 31 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037352025_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 août 2018 fixant le nombre de recrutements des professeurs de chaires supérieures pour l'accès au grade de professeur agrégé de classe exceptionnelle

    Publié le 31 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037352224_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 août 2018 relatif au transfert des obligations déclaratives et de paiement en matière de prélèvement et retenue à la source sur les revenus de capitaux mobiliers

    Publié le 30 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037348040_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 août 2018 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective allouée à certains personnels des services du Premier ministre

    Publié le 29 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037345447_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 août 2018 portant application du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public à l'Institut national de transfusion sanguine

    Publié le 29 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037345843_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er août 2018 fixant le montant d'une subvention exceptionnelle versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat

    Publié le 28 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037341282_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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27. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie

    Publié le 25 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037335538_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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28. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 août 2018 relatif à l'ouverture d'un compte rémunéré au nom de l'établissement public Bpifrance, dans le cadre de la constitution du Fonds pour l'innovation et l'industrie

    Publié le 25 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037335705_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement

    Publié le 25 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037335774_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er août 2018 portant abrogation d'un arrêté

    Publié le 9 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037304762_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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31. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 août 2018 fixant le montant de l'indemnité allouée au président et au président suppléant de la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale

    Publié le 8 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037301572_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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32. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er août 2018 portant modification du recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

    Publié le 8 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037301794_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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33. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 août 2018 autorisant la souscription d'un emprunt ou l'ouverture d'une ligne de crédit par l'établissement public La Monnaie de Paris

    Publié le 5 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037285242_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

34. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1995 pris pour l'application de l'article 28 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale

    Publié le 4 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037282633_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2001 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités allouées au président, aux membres et aux collaborateurs de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

    Publié le 3 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037277297_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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36. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2015 fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec

    Publié le 2 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037273875_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers de gendarmerie à l'échelon spécial du grade de colonel

    Publié le 1 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037269992_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Culture, médias et numérique

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 juillet 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

    Publié le 1 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037269996_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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39. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2017 fixant la liste des catégories d'emplois et le contingent numérique pour l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

    Publié le 1 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037270003_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Culture, médias et numérique

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 juillet 2018 fixant la répartition par grade du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils

    Publié le 1 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037270434_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 juillet 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes représentés au sein de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils

    Publié le 1 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037270446_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 juillet 2018 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat

    Publié le 27 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037252650_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des forêts

    Publié le 25 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037245763_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège

    Publié le 20 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037226318_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Publié le 19 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037218034_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Publié le 19 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037218041_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 juillet 2018 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées à la personnalité qualifiée, chargée du contrôle de la plate-forme nationale des interceptions judiciaires et à certains membres du comité chargé de l'assister

    Publié le 19 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037218076_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités du remboursement prévu par l'article 12 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines

    Publié le 14 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037193021_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

49. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat exercées dans les services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

    Publié le 13 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037186626_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

50. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 juillet 2018 portant mesures de coordination relatives au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre en application du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

    Publié le 11 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037171709_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026