Archive juridique · 2018

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Arrêté du 29 juin 2018 portant modification de la convention type relative aux opérations de transfert de données fiscales effectuées par les partenaires de la direction générale des finances publiques (DGFiP) pour les échanges de données informatisées
Publié le 11 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037172027_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 29 juin 2018 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Publié le 10 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037165631_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 29 juin 2018 modifiant et inscrivant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Publié le 10 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037165641_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 29 juin 2018 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Publié le 10 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037165651_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 29 juin 2018 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Publié le 10 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037165661_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 29 juin 2018 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Publié le 10 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037165671_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Arrêté du 3 juillet 2018 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
Publié le 5 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037152744_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 25 juin 2018 fixant le modèle de la demande de rescrit spécifique prévue au 9° de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales
Publié le 3 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037141232_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 29 juin 2018 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2017 fixant les conditions d'application du décret n° 2017-977 du 10 mai 2017 relatif aux indemnités de fin d'activité en faveur des débitants de tabac
Publié le 1 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037132405_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 29 juin 2018 modifiant l'arrêté du 4 août 2017 portant modalités d'application du décret n° 2017-1239 du 4 août 2017 modifié relatif à la prime de diversification des activités des buralistes et déterminant l'offre de services et de produits ouvrant droit à ladite prime
Publié le 1 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037132422_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale, les services techniques centraux et les services déconcentrés des ministères en charge de l'environnement et du logement, pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
Publié le 29 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037116384_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Arrêté du 28 juin 2018 adaptant les dispositions de l'annexe IV au code général des impôts à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels
Publié le 29 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037116652_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Arrêté du 12 juin 2018 mobilisant le fonds d'urgence en faveur du logement
Publié le 23 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037095267_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 15 juin 2018 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Publié le 23 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037095327_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Arrêté du 20 juin 2018 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe
Publié le 22 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037091212_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 15 juin 2018 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Publié le 22 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037091238_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Arrêté du 18 juin 2018 portant approbation de cession d'une participation financière par l'établissement public Bpifrance
Publié le 21 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037086257_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées
Publié le 10 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037040215_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale
Publié le 5 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000036984253_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat
Publié le 5 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000036984263_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
Publié le 5 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000036984283_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 30 mai 2018 relatif au traitement du président et aux taux et modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées au vice-président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Publié le 31 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036963931_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées
Publié le 31 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036964094_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires
Publié le 31 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036964101_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 30 mai 2018 fixant les taux d'indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels en poste dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ainsi que dans les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale
Publié le 31 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036964369_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 29 mai 2018 relatif à l'exonération d'impôt sur les bois et forêts et les parts de groupements forestiers et au service compétent pour le dépôt des déclarations des résidents de Monaco en matière d'impôt sur la fortune immobilière
Publié le 30 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036958380_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 29 mai 2018 relatif à l'exonération d'impôt sur la fortune immobilière en raison des dons faits à certains organismes d'intérêt général
Publié le 30 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036958390_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 29 mai 2018 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet et des indemnités pouvant être allouées aux rapporteurs et aux personnes apportant leur concours à la Haute Autorité
Publié le 30 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036958425_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Culture, médias et numérique
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2016 précisant le décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration »
Publié le 30 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036958710_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques
Publié le 26 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036944643_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 22 mai 2018 portant création de traitements de données à caractère personnel concernant les mesures de géolocalisation autorisées dans un cadre judiciaire
Publié le 24 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036936657_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 7 mai 2018 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
Publié le 12 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036896992_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
Publié le 12 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036897415_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 3 mai 2018 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents des chambres disciplinaires et des sections des assurances sociales des ordres des professions de santé
Publié le 4 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036868806_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 25 avril 2018 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat
Publié le 4 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036868966_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger
Publié le 20 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036819211_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Arrêté du 28 mars 2018 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 modifié relatif aux modalités de remboursement de la taxe intérieure de consommation prévue à l'article 265 du code des douanes et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel prévue à l'article 266 quinquies du même code
Publié le 8 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036777570_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climat
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Arrêté du 5 avril 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux des ministères chargés des affaires sociales
Publié le 7 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036775214_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Arrêté du 26 mars 2018 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) au titre de l'exercice 2017
Publié le 4 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036763324_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Arrêté du 30 mars 2018 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « interface de levée de l'anonymat des agents de la police et de la gendarmerie nationales et des douanes dans les actes de procédure » (IDPV)
Publié le 31 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036755857_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
Publié le 31 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036755974_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs »
Publié le 31 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036756512_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Arrêté du 22 mars 2018 portant délégation aux préfets de département du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public « conseils départementaux de l'accès au droit » et « conseils de l'accès au droit »
Publié le 31 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036756590_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Arrêté du 30 mars 2018 relatif au numéro d'immatriculation administrative des agents des douanes, y compris ceux habilités à effectuer des enquêtes judiciaires, et des agents des services fiscaux habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Publié le 31 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036756605_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 26 mars 2018 fixant le montant des aides pour les exploitations agricoles en difficulté
Publié le 30 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036750943_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits
Publié le 30 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036750989_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 28 mars 2018 portant report de crédits
Publié le 30 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036750997_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Arrêté du 29 mars 2018 portant report de crédits
Publié le 30 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036751004_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Arrêté du 29 mars 2018 portant report de crédits
Publié le 30 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036751011_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Arrêté du 29 mars 2018 portant report de crédits
Publié le 30 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036751018_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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