Textes publiés en 2018

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 29 mars 2018 portant report de crédits

   Publié le 30 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036751025_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 29 mars 2018 portant report de crédits

   Publié le 30 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036751032_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 29 mars 2018 portant report de crédits

   Publié le 30 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036751039_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 28 mars 2018 portant détermination des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

   Publié le 29 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036748307_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommation

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits

   Publié le 29 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036748522_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits

   Publié le 29 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036748529_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits

   Publié le 29 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036748536_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits

   Publié le 29 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036748543_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits

   Publié le 29 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036748551_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 29 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036748558_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 29 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036748565_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 29 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036748573_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 29 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036748581_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 29 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036748588_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 28 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036745925_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 28 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036745932_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 28 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036745939_01-01-2999

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18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 28 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036745947_01-01-2999

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19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 28 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036745954_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 25 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036740106_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 25 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036740113_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 mars 2018 modifiant le montant mensuel de l'aide forfaitaire prévue à l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale et, de façon temporaire, la répartition de la contribution financière entre les régimes de prestations familiales et l'Etat

    Publié le 24 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036738984_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 24 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036739052_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 24 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036739059_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 23 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036736166_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 mars 2018 fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts et d'une déclaration de situation patrimoniale dans les services du Premier ministre

    Publié le 18 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036715427_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 mars 2018 fixant la liste des fonctions particulières à la direction générale de la sécurité extérieure en application du II de l'article 21-1 du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure

    Publié le 17 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036714574_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 17 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036714753_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 mars 2018 portant approbation de l'avenant 12 à la convention nationale du 4 mai 2012, organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie

    Publié le 16 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036711358_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 mars 2018 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement relevant du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile et des juridictions administratives

    Publié le 15 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036708671_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

31. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 mars 2018 portant approbation du compte de clôture de liquidation du comité professionnel de la distribution de carburants et transfert à l'Etat de ses derniers actifs et passifs

    Publié le 11 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036694464_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

32. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Publié le 10 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036692291_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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33. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Publié le 10 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036692305_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Environnement, énergie et climat

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

34. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Publié le 10 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036692319_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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35. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 10 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036692479_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 9 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036684320_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 février 2018 pris pour l'application du 8° de l'article L. 3212-2 du code général de la propriété des personnes publiques

    Publié le 8 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036681541_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 8 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036681905_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 8 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036681913_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 7 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036677429_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 7 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036677436_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 7 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036677443_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 7 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036677450_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 février 2018 pris pour l'application aux inspecteurs généraux et aux inspecteurs de la justice des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

    Publié le 6 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036671885_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 4 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036667881_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 4 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036667888_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 4 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036667895_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 4 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036667902_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

49. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 4 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036667909_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

50. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er mars 2018 pris pour l'application des articles L. 1803-1 à L. 1803-18 et D. 1803-1 à D. 1803-35 du code des transports

    Publié le 3 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036666462_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026