Textes publiés en 2018

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-64 du 2 février 2018 modifiant le décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l'introduction d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat

   Publié le 4 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036570546_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-65 du 2 février 2018 relatif aux taux des cotisations d'assurance maladie de divers régimes spéciaux de sécurité sociale

   Publié le 4 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036570559_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-61 du 1er février 2018 portant modification du décret n° 2007-687 du 4 mai 2007 pris en application de l'article 28 de la loi organique n° 2001-692 modifiée du 1er août 2001 relative aux lois de finances et en ce qui concerne la période complémentaire à l'année civile

   Publié le 3 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036569230_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale

   Publié le 2 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036564471_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-54 du 31 janvier 2018 portant annulation de crédits

   Publié le 1 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036560085_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-31 du 19 janvier 2018 modifiant le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'Etablissement public foncier de Bretagne

   Publié le 21 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036521942_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant

   Publié le 11 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036448037_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-15 du 9 janvier 2018 relatif aux éléments devant figurer sur le justificatif à fournir par le contribuable pour bénéficier de la réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des sociétés de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle au taux majoré de 48 % prévu à l'article 199 unvicies du code général des impôts

   Publié le 11 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036448108_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-12 du 8 janvier 2018 relatif à la convention passée entre l'administration et les partenaires pour les échanges de données informatisées (EDI)

   Publié le 10 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036437756_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-10 du 5 janvier 2018 relatif à la valorisation des résidus de la vinification

    Publié le 7 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036396791_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-5 du 3 janvier 2018 relatif à la composition du collège des financeurs des coopérations entre professionnels de santé

    Publié le 4 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036375734_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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