Textes publiés en 2018

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-678 du 30 juillet 2018 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques

   Publié le 1 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037270289_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-680 du 30 juillet 2018 relatif à la dation en paiement en matière d'impôt sur la fortune immobilière

   Publié le 1 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037270359_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

   Publié le 29 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037257789_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-667 du 27 juillet 2018 modifiant le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel

   Publié le 29 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037257799_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-668 du 27 juillet 2018 relatif au taux d'intérêt du prêt accordé par l'Etat à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle

   Publié le 29 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037257806_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-669 du 27 juillet 2018 portant transfert de crédits

   Publié le 29 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037257816_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-661 du 26 juillet 2018 portant application des articles 60 et 61 de la loi n° 2017-1836 du 31 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 relatifs aux décisions d'accord préalable et de mise sous objectifs ou sous accord préalable mentionnées aux articles L. 162-1-15, L. 162-1-17 et L. 315-2 du code de la sécurité sociale

   Publié le 28 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037256925_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-662 du 26 juillet 2018 modifiant le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques

   Publié le 28 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037257211_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-663 du 26 juillet 2018 portant transfert de crédits

   Publié le 28 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037257237_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-660 du 26 juillet 2018 relatif à la limite d'âge du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

    Publié le 27 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037252563_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-653 du 25 juillet 2018 modifiant le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté

    Publié le 26 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037248235_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-655 du 24 juillet 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et à la délivrance du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale

    Publié le 26 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037248335_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-656 du 24 juillet 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et à la délivrance du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale

    Publié le 26 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037248376_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-645 du 23 juillet 2018 relatif à la protection statutaire des agents civils de la direction générale de la sécurité extérieure servant en affectation ou en mission présentant une dangerosité particulière

    Publié le 25 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037245478_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-646 du 23 juillet 2018 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications

    Publié le 25 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037245603_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Culture, médias et numérique

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-648 du 23 juillet 2018 modifiant le décret n° 2003-552 du 24 juin 2003 relatif au statut particulier du corps des cadres techniques de l'Office national des forêts

    Publié le 25 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037245707_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-649 du 23 juillet 2018 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres techniques de l'Office national des forêts

    Publié le 25 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037245740_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-650 du 23 juillet 2018 modifiant le décret n° 2000-1222 du 14 décembre 2000 relatif à la commission administrative paritaire interministérielle et aux commissions administratives paritaires ministérielles compétentes à l'égard du corps des administrateurs civils

    Publié le 25 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037245770_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-651 du 23 juillet 2018 modifiant le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires

    Publié le 25 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037245780_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-641 du 20 juillet 2018 portant transfert de crédits

    Publié le 22 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037236035_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-639 du 19 juillet 2018 relatif au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

    Publié le 21 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037235015_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-637 du 18 juillet 2018 modifiant le décret n° 91-467 du 14 mai 1991 instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur des personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège

    Publié le 20 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037226268_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-623 du 17 juillet 2018 modifiant les décrets n° 2003-799 du 25 août 2003 et n° 2012-1494 du 27 décembre 2012 relatifs à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement

    Publié le 19 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037218011_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-626 du 17 juillet 2018 instituant des indemnités susceptibles d'être allouées à la personnalité qualifiée chargée du contrôle de la plate-forme nationale des interceptions judiciaires et à certains membres du comité chargé de l'assister

    Publié le 19 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037218065_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-627 du 17 juillet 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte

    Publié le 19 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037218098_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-628 du 17 juillet 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte

    Publié le 19 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037218105_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-631 du 17 juillet 2018 modifiant le décret n° 91-1126 du 25 octobre 1991 relatif aux modalités de service des personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale

    Publié le 19 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037218365_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-632 du 17 juillet 2018 modifiant le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes

    Publié le 19 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037218385_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-616 du 16 juillet 2018 modifiant certaines dispositions statutaires applicables au corps des administrateurs et au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure

    Publié le 18 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037213144_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-618 du 16 juillet 2018 mettant fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Paris Terminal SA

    Publié le 18 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037213257_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-619 du 16 juillet 2018 modifiant le décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine

    Publié le 18 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037213388_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-620 du 16 juillet 2018 fixant l'échelonnement indiciaire commun au corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine et au corps des ingénieurs économistes de la construction

    Publié le 18 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037213472_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-621 du 16 juillet 2018 abrogeant le décret n° 2004-119 du 5 février 2004 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux inspecteurs de l'enseignement agricole

    Publié le 18 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037213503_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-608 du 13 juillet 2018 modifiant le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines

    Publié le 14 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037192976_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-609 du 12 juillet 2018 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

    Publié le 14 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037193124_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-610 du 12 juillet 2018 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile

    Publié le 14 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037193165_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-599 du 11 juillet 2018 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs

    Publié le 12 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037181894_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-600 du 10 juillet 2018 portant diverses mesures de simplification relatives à la déclaration et la gestion de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers

    Publié le 12 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037181959_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-601 du 10 juillet 2018 modifiant les statuts particuliers des personnels de catégories B et C de la direction générale des finances publiques

    Publié le 12 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037181977_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-602 du 10 juillet 2018 portant transfert de crédits

    Publié le 12 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037182008_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-594 du 10 juillet 2018 modifiant le décret n° 2015-44 du 21 janvier 2015 relatif aux règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par le Fonds « Asile, migration et intégration » (FAMI) et le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) pour la période 2014-2020

    Publié le 11 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037171555_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-584 du 5 juillet 2018 relatif aux mesures d'accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire

    Publié le 7 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037160589_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-585 du 5 juillet 2018 modifiant le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France

    Publié le 7 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037160619_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-577 du 3 juillet 2018 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

    Publié le 6 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037157113_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-578 du 4 juillet 2018 modifiant le décret n° 94-131 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de France Télécom

    Publié le 6 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037157212_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Culture, médias et numérique

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-579 du 4 juillet 2018 modifiant le décret n° 2011-1063 du 7 septembre 2011 relatif aux comités techniques de La Poste et le décret n° 94-130 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste

    Publié le 6 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037157256_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Culture, médias et numérique

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-580 du 4 juillet 2018 portant soumission de la société « RTE Réseau de Transport d'électricité » au contrôle économique et financier de l'Etat

    Publié le 6 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037157296_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie

    Publié le 5 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037152217_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-574 du 4 juillet 2018 instituant un dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge

    Publié le 5 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037152548_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-569 du 3 juillet 2018 relatif à la transmission à l'administration de la liste des titulaires de comptes financiers n'ayant pas remis aux institutions financières les informations prévues au II de l'article 1649 AC du code général des impôts

    Publié le 4 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037146598_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026