Textes publiés en 2019

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1041 du 10 octobre 2019 relatif à certains emplois de direction des agences régionales de santé

   Publié le 12 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039206913_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1043 du 10 octobre 2019 supprimant l'accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive par liste d'aptitude

   Publié le 12 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039206965_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1032 du 7 octobre 2019 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air

   Publié le 9 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039194234_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1026 du 7 octobre 2019 portant transfert de crédits

   Publié le 8 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039191447_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1027 du 7 octobre 2019 portant transfert de crédits

   Publié le 8 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039191456_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1028 du 7 octobre 2019 portant transfert de crédits

   Publié le 8 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039191465_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1029 du 7 octobre 2019 portant transfert de crédits

   Publié le 8 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039191474_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1030 du 7 octobre 2019 portant transfert de crédits

   Publié le 8 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039191483_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1009 du 30 septembre 2019 relatif à la simplification et à la valorisation des activités des réservistes militaires

   Publié le 2 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039165094_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1010 du 30 septembre 2019 relatif à la suppression de la liste d'aptitude pour la nomination dans l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

    Publié le 2 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039165348_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS)

    Publié le 2 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039165357_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1000 du 27 septembre 2019 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat de l'association de coordination technique agricole (ACTA) et de l'association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire (ACTIA)

    Publié le 29 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039146685_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

    Publié le 29 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039146771_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-995 du 27 septembre 2019 relatif au préfigurateur de l'établissement chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

    Publié le 28 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039146135_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 relatif aux élèves du centre d'enseignement technique de l'armée de terre

    Publié le 27 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039138102_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-986 du 25 septembre 2019 relatif au recul de la limite d'âge des officiers généraux du corps des officiers de l'air

    Publié le 27 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039138134_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-988 du 25 septembre 2019 portant virement de crédits

    Publié le 27 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039138625_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-989 du 25 septembre 2019 portant virement de crédits

    Publié le 27 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039138634_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-990 du 25 septembre 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 27 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039138643_01-01-2999

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-991 du 25 septembre 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 27 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039138652_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-981 du 24 septembre 2019 portant création des contrats de préprofessionnalisation au bénéfice des assistants d'éducation

    Publié le 25 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039126935_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-982 du 22 septembre 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 25 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039126960_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-977 du 23 septembre 2019 relatif à la rémunération forfaitaire des établissements de santé pour certaines pathologies chroniques prévue par l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale

    Publié le 24 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039124421_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-973 du 20 septembre 2019 relatif à la situation des anciens Premiers ministres

    Publié le 22 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039121001_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux

    Publié le 20 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039117490_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-949 du 10 septembre 2019 portant création d'une mission interministérielle, dénommée « France Recouvrement », chargée du pilotage de la réforme du recouvrement fiscal et social

    Publié le 12 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039079555_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental

    Publié le 10 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039070284_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-935 du 6 septembre 2019 portant création d'une allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l'éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes

    Publié le 8 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039061144_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-921 du 30 août 2019 portant dispositions statutaires relatives à la magistrature prises en application de la loi organique n° 2019-221 du 23 mars 2019

    Publié le 3 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039016851_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-917 du 30 août 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues

    Publié le 1 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039003634_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-904 du 30 août 2019 relatif à l'exclusion de préparations homéopathiques de la prise en charge par l'assurance maladie

    Publié le 31 août 2019 · identifiant JORFTEXT000039001586_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-899 du 28 août 2019 portant clôture du fonds de garantie des opérations relatives aux marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines

    Publié le 30 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038988292_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-891 du 27 août 2019 prolongeant la clause de sauvegarde transitoire bénéficiant aux personnels exerçant dans les lycées classés ZEP ou ECLAIR pendant l'année scolaire 2014-2015

    Publié le 28 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038969135_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-868 du 21 août 2019 relatif aux modalités d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux en cas de transfert du domicile hors de France

    Publié le 23 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038947761_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-869 du 21 août 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 23 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038947800_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-855 du 20 août 2019 relatif à la prise en charge précoce de certains produits de santé

    Publié le 22 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038940078_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-856 du 20 août 2019 relatif à la certification des logiciels d'aide à la prescription et à la dispensation ainsi qu'à l'indemnité journalière en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique

    Publié le 22 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038940111_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-840 du 19 août 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 21 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038937732_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-841 du 19 août 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 21 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038937741_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-842 du 19 août 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 21 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038937750_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-843 du 19 août 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 21 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038937759_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-844 du 19 août 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 21 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038937769_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-845 du 19 août 2019 portant virement de crédits

    Publié le 21 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038937778_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-839 du 19 août 2019 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

    Publié le 20 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038934588_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-835 du 12 août 2019 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée et à sa prise en charge par l'assurance maladie

    Publié le 13 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038914038_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-832 du 6 août 2019 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre et au cahier des charges annexé à cette convention

    Publié le 8 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038895354_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-818 du 1er août 2019 relatif à l'évaluation des médicaments et des dispositifs médicaux pris en charge au titre de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale et des médicaments génériques et biologiques similaires

    Publié le 3 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038873188_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-819 du 1er août 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 3 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038873353_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-813 du 31 juillet 2019 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées à Mayotte d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs

    Publié le 2 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038864909_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-793 du 26 juillet 2019 relatif à l'occupation des logements domaniaux du ministère de la défense

    Publié le 28 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038829223_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026