Textes publiés en 2019

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-309 du 11 avril 2019 portant création d'une seconde heure supplémentaire hebdomadaire non refusable par les enseignants du second degré

   Publié le 13 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038369663_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale

   Publié le 12 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038365323_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-296 du 9 avril 2019 relatif à la commission de labellisation du label diversité

   Publié le 11 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038359127_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-288 du 8 avril 2019 relatif aux cotisations dues au titre du régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens et au régime des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins

   Publié le 10 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038353912_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-281 du 5 avril 2019 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

   Publié le 7 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038342656_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-277 du 4 avril 2019 portant transfert de crédits

   Publié le 6 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038341971_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-271 du 3 avril 2019 relatif aux modalités de versement de la quote-part du droit annuel de francisation et de navigation aux éco-organismes agréés qui opèrent dans le cadre de la filière définie à l'article L. 541-10-10 du code de l'environnement pour la gestion de la fin de vie des navires de plaisance ou de sport

   Publié le 5 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038337766_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Environnement, énergie et climat

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-268 du 2 avril 2019 portant diverses mesures d'amélioration du recouvrement des indus par les organismes de sécurité sociale

   Publié le 4 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038334126_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-269 du 2 avril 2019 portant transfert de crédits

   Publié le 4 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038334248_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-250 du 27 mars 2019 portant création d'une prime de technicité de haute montagne

    Publié le 30 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038316704_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-256 du 29 mars 2019 portant dérogation temporaire à l'article 3-1 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

    Publié le 30 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038316990_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-237 du 27 mars 2019 relatif aux autorités compétentes pour accorder certaines aides en matière de débits de tabac

    Publié le 29 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038284069_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Santé

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-238 du 27 mars 2019 portant diverses dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE

    Publié le 29 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038284134_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-244 du 27 mars 2019 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche

    Publié le 29 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038284369_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-230 du 25 mars 2019 portant modification de diverses dispositions relatives aux ressources de la Caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

    Publié le 27 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038272476_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-206 du 20 mars 2019 relatif à la gouvernance de la politique de sécurité économique

    Publié le 21 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038252109_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts

    Publié le 21 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038252458_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-203 du 18 mars 2019 relatif au fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels

    Publié le 19 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038243012_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre

    Publié le 17 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038234678_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-198 du 15 mars 2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales

    Publié le 17 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038234868_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-199 du 15 mars 2019 relatif à l'exonération de cotisations sociales applicable aux employeurs implantés en outre-mer

    Publié le 17 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038235053_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-187 du 13 mars 2019 relatif au dispositif de traçabilité des produits du tabac

    Publié le 15 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038229990_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-177 du 8 mars 2019 relatif aux identifiants pour la traçabilité des produits du tabac pris en application de l'article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale

    Publié le 9 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038215083_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Culture, médias et numérique

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24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-178 du 8 mars 2019 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial

    Publié le 9 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038215176_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-173 du 6 mars 2019 portant soumission du groupement d'intérêt économique Systèmes d'information sécu-indépendants au contrôle économique et financier de l'Etat

    Publié le 8 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038211597_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-170 du 5 mars 2019 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Zone Technique Hawk », sis à Châlons-en-Champagne (Marne), reconnu inutile par le ministère des armées

    Publié le 7 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038203917_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-148 du 27 février 2019 relatif aux périodes prises en compte pour le calcul des pensions de vieillesse au titre du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières

    Publié le 1 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038184905_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-137 du 26 février 2019 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant et au contrôle de la vaccination obligatoire

    Publié le 28 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038175075_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-138 du 26 février 2019 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles

    Publié le 28 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038175270_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif

    Publié le 27 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038168767_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-123 du 22 février 2019 relatif à l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires

    Publié le 24 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038159323_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Environnement, énergie et climat

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-120 du 21 février 2019 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

    Publié le 23 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038158165_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-121 du 21 février 2019 portant modification de dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

    Publié le 23 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038158226_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l'Etat

    Publié le 23 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038158270_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-112 du 18 février 2019 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé

    Publié le 20 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038144043_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 février 2019 approuvant le contrat de concession de travaux passé entre l'Etat et la société mentionnée à l'article L. 2111-3 du code des transports pour la conception, le financement, la réalisation ou l'aménagement, l'exploitation ainsi que la maintenance, comprenant l'entretien et le renouvellement, d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle

    Publié le 16 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038133836_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-102 du 13 février 2019 relatif au budget annexe mentionné à l'article L. 1432-5 du code de la santé publique et au fonds d'intervention régional

    Publié le 15 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038129807_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Santé

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38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-92 du 12 février 2019 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des accords de retraite et de prévoyance mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

    Publié le 14 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038124496_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-94 du 12 février 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale garde-côtes des douanes »

    Publié le 14 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038124687_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration

    Publié le 10 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038109474_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-79 du 6 février 2019 relatif au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel

    Publié le 8 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038103763_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-80 du 7 février 2019 portant annulation de crédits

    Publié le 8 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038103951_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-74 du 5 février 2019 relatif à la gestion de la délivrance de certaines certifications professionnelles par l'Agence de services et de paiement

    Publié le 7 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038100550_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-71 du 4 février 2019 relatif à la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité à Mayotte

    Publié le 5 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038094164_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-65 du 31 janvier 2019 adaptant les garanties d'assurance complémentaire santé des salariés mises en place en application de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale aux dispositions assurant un accès sans reste à charge à certains frais de santé

    Publié le 2 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038087099_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »

    Publié le 2 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038087179_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-63 du 31 janvier 2019 relatif aux aides animales relevant de la politique agricole commune

    Publié le 1 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038081653_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

    Publié le 31 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000038073678_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-50 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

    Publié le 31 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000038073744_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-52 du 30 janvier 2019 portant modification du décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

    Publié le 31 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000038073891_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026