Textes publiés en 2022

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-277 du 28 février 2022 modifiant diverses dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la désignation des services autres que les services spécialisés de renseignement autorisés à recourir à certaines techniques de renseignement

   Publié le 1 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045269105_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-278 du 28 février 2022 modifiant le décret n° 2007-1451 du 9 octobre 2007 portant attribution d'une indemnité d'expertise à certains personnels civils et militaires exerçant leurs fonctions à l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale

   Publié le 1 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045269156_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 28 février 2022 fixant les montants moyens trimestriels de l'indemnité prévue par le décret n° 2007-1451 du 9 octobre 2007 portant attribution d'une indemnité d'expertise à certains personnels civils et militaires de la gendarmerie nationale

   Publié le 1 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045269191_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-252 du 25 février 2022 relatif aux emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale

   Publié le 27 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045244979_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-253 du 25 février 2022 portant échelonnement indiciaire du troisième groupe des emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale et modifiant le décret n° 2017-1359 du 19 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur et directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique et du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

   Publié le 27 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045245034_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-265 du 25 février 2022 modifiant le décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant

   Publié le 27 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045245564_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-247 du 25 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

   Publié le 26 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045243731_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-236 du 24 février 2022 complétant le décret n° 2022-67 du 20 janvier 2022 relatif à la procédure applicable aux crimes sériels ou non élucidés

   Publié le 25 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045222271_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 23 février 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur

   Publié le 25 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045222545_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 février 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 25 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045222550_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 février 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

    Publié le 23 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045207005_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 février 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

    Publié le 23 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045207010_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 février 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

    Publié le 23 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045207015_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 février 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 22 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045198393_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 février 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 22 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045198398_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 février 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 22 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045198403_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 février 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 22 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045198408_01-01-2999

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18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 février 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 22 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045198413_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-209 du 18 février 2022 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité

    Publié le 20 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045190568_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure

    Publié le 20 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045190728_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-211 du 18 février 2022 portant adaptation de certaines dispositions relatives aux modalités de traitement des demandes d'asile à Mayotte et rectifiant les dispositions applicables en Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique

    Publié le 20 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045190773_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-197 du 17 février 2022 relatif aux modalités de recrutement dans les corps de police technique et scientifique de la police nationale

    Publié le 19 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045189290_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-198 du 17 février 2022 relatif au niveau de connaissance de la langue française requis pour l'exercice des activités privées de sécurité

    Publié le 19 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045189349_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-204 du 18 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

    Publié le 19 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045189597_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-191 du 16 février 2022 portant application de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 et relatif aux véhicules autorisés à circuler sur les voies et portions de voies réservées pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

    Publié le 18 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045185321_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-192 du 17 février 2022 portant attribution d'une indemnité exclusive de secours en montagne aux officiers et sous-officiers de gendarmerie affectés dans une unité de montagne

    Publié le 18 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045185336_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 février 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Athletic Club ajaccien lors de la rencontre du samedi 19 février 2022 à 15 heures avec le Football Club Sochaux-Montbéliard

    Publié le 18 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045185361_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 février 2022 fixant le montant mensuel de l'indemnité prévue par l'article 3 du décret n° 2022-192 du 17 février 2022 portant attribution d'une indemnité exclusive de secours en montagne aux officiers et sous-officiers de gendarmerie affectés dans une unité de montagne

    Publié le 18 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045185367_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 février 2022 fixant la liste des brevets par niveaux de qualification et des unités de montagne prévus par l'article 4 du décret n° 2022-192 du 17 février 2022 portant attribution d'une indemnité exclusive de secours en montagne aux officiers et sous-officiers de gendarmerie affectés dans une unité de montagne

    Publié le 18 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045185373_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-194 du 17 février 2022 relatif au cannabis à usage médical

    Publié le 18 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045185582_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

31. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 février 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 17 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045181516_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-184 du 15 février 2022 relatif à l'instance départementale chargée de la prévention de l'évitement scolaire

    Publié le 16 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045174618_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

33. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 15 février 2022 définissant les caractéristiques techniques de la version électronique des circulaires prévues à l'article 18 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel

    Publié le 16 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045174670_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-185 du 15 février 2022 modifiant la classe de la contravention prévue à l'article R. 610-5 du code pénal et instituant de nouvelles contraventions

    Publié le 16 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045174739_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 février 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. LELARGE (Pascal)

    Publié le 16 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045174889_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) - M. DE SAINT-QUENTIN (Amaury)

    Publié le 16 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045174897_01-01-2999

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37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 février 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. ZIMET (Joseph)

    Publié le 16 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045174906_01-01-2999

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38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 février 2022 portant nomination de la préfète de la Haute-Marne - Mme CORNET (Anne)

    Publié le 16 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045174914_01-01-2999

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39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. THIRODE (Louis-Xavier)

    Publié le 16 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045174923_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M. SODINI (Raphaël)

    Publié le 16 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045174932_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet de la Vienne - M. GIRIER (Jean-Marie)

    Publié le 16 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045174941_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 février 2022 portant nomination de la préfète des Deux-Sèvres - Mme DUBÉE (Emmanuelle)

    Publié le 16 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045174950_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 février 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. DALLENNES (Patrick)

    Publié le 16 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045174959_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet de la Sarthe - M. AUBRY (Emmanuel)

    Publié le 16 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045174967_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 février 2022 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - Mme CASTELNOT (Chantal)

    Publié le 16 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045174976_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2022-171 du 14 février 2022 tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (1)

    Publié le 15 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045167534_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-176 du 14 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

    Publié le 15 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045167775_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 février 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du 12 février 2022 à 21 heures avec l'Olympique lyonnais

    Publié le 12 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045159464_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-165 du 11 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

    Publié le 12 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045159582_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

50. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 février 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 12 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045159841_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026