Textes publiés en 2022

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M. SEGUY (Yves)

   Publié le 6 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046368659_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret du 5 octobre 2022 portant nomination de la préfète des Vosges - Mme MICHEL-MOREAUX (Valérie)

   Publié le 6 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046368667_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de l'Aveyron - M. GIUSTI (Charles)

   Publié le 6 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046368675_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret du 5 octobre 2022 portant nomination de la préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises - Mme JEANBLANC-RISLER (Florence)

   Publié le 6 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046368683_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret du 5 octobre 2022 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. CHPILEVSKY (Michel)

   Publié le 6 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046368691_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022 relatif à la prise en charge des personnes détenues à Wallis-et-Futuna et portant diverses modifications du code pénitentiaire

   Publié le 5 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046362606_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1288 du 4 octobre 2022 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code pénitentiaire (décrets simples) applicables dans les îles Wallis et Futuna

   Publié le 5 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046362702_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1290 du 3 octobre 2022 prorogeant l'autorisation de la publicité télévisée en faveur du cinéma

   Publié le 5 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046362832_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte

   Publié le 4 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046357368_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1280 du 30 septembre 2022 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air

    Publié le 1 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046349664_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 septembre 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du samedi 1er octobre 2022 à 21 heures avec le Paris-Saint-Germain

    Publié le 30 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046343534_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1261 du 28 septembre 2022 relatif à la libération sous contrainte de plein droit et aux réductions de peine

    Publié le 29 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046337964_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1258 du 26 septembre 2022 relatif à la formation des juristes assistants et modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire

    Publié le 28 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046334972_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 septembre 2022 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Valmanya (Pyrénées-Orientales)

    Publié le 27 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046331064_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 septembre 2022 portant nomination dans les fonctions de directeur général de l'Agence française de développement - M. RIOUX (Rémy)

    Publié le 27 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046331196_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 septembre 2022 portant nomination du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or (hors classe) - M. ROBINE (Franck)

    Publié le 27 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046331209_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1251 du 23 septembre 2022 portant expérimentation de contributions fiscalisées de leurs membres aux établissements publics territoriaux de bassin

    Publié le 24 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046325628_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 septembre 2022 fixant les taux d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation continue dans la réserve opérationnelle de la police nationale

    Publié le 24 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046325637_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 septembre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Publié le 24 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046325648_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Environnement, énergie et climat

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20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

    Publié le 23 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046321549_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 septembre 2022 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

    Publié le 22 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046316884_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 septembre 2022 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

    Publié le 22 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046316895_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1241 du 19 septembre 2022 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte

    Publié le 21 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046307974_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le 21 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046308319_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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25. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 20 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046304822_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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26. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le 20 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046304825_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1235 du 16 septembre 2022 portant application de l'article 46 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés et relatif à la mise en œuvre à titre expérimental de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des gardes champêtres

    Publié le 17 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046298077_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Justice et libertés publiques

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28. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 17 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046298698_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 septembre 2022 relatif aux modalités de formation des fonctionnaires civils de catégorie A détachés dans le corps de conception et de direction de la police nationale

    Publié le 16 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046294641_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 septembre 2022 relatif aux modalités de formation des fonctionnaires civils de l'Etat ou des établissements publics qui lui sont rattachés appartenant à la catégorie A ou d'un niveau équivalent détachés dans le corps de commandement de la police nationale

    Publié le 16 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046294655_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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31. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 16 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046295280_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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32. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2022-1229 du 14 septembre 2022 modifiant l'ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif et l'ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relatif aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier

    Publié le 15 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046289692_01-01-2999

    Nature · OrdonnanceObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1232 du 14 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière exceptionnelle pour les étudiants boursiers

    Publié le 15 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046289843_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1234 du 14 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière exceptionnelle pour les ménages les plus modestes

    Publié le 15 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046289935_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1225 du 12 septembre 2022 portant changement du nom de communes

    Publié le 14 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046285138_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1226 du 12 septembre 2022 relatif à la compétence territoriale de certaines unités régionales et zonales de police judiciaire de la gendarmerie nationale

    Publié le 14 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046285142_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 septembre 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du dimanche 11 septembre 2022 à 15 heures avec l'Athletic Club Ajaccien

    Publié le 10 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046274215_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1218 du 8 septembre 2022 pris pour l'application des articles L. 614-1-2 et L. 624-1-2 du code de l'environnement

    Publié le 9 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046269777_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur et des outre-mer

    Publié le 8 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046266752_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale

    Publié le 8 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046266763_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 septembre 2022 portant nomination d'une déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière - Mme GUILLAUME (Florence)

    Publié le 8 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046266857_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 septembre 2022 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. WEILL (Mathieu)

    Publié le 8 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046266863_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 septembre 2022 portant nomination de la préfète, directrice de cabinet du préfet de police - Mme CHARBONNEAU (Magali)

    Publié le 8 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046266869_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 septembre 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. CLAVIERE (David)

    Publié le 8 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046266876_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 septembre 2022 portant nomination du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - M. NOEL DU PAYRAT (Christophe)

    Publié le 8 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046266882_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 septembre 2022 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. BRUGERE (Alexandre)

    Publié le 8 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046266889_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 septembre 2022 portant nomination d'une préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement - Mme ELLUL (Fabienne)

    Publié le 8 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046266893_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 septembre 2022 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. DOBO-SCHOENENBERG (Denis)

    Publié le 8 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046266897_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 septembre 2022 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation (hors classe) - M. VIDELAINE (Jean-Luc)

    Publié le 8 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046266901_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 septembre 2022 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. BIDAL (René)

    Publié le 8 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046266910_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026