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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juin 2025 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - Mme BORIE (Coraline)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051681125_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 mai 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051676348_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 mai 2025 portant détachement (magistrature) - Mme JOLIVET (Pauline)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051676360_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 mai 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051676379_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 mai 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme DESCOUT (Hélène)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051656771_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 mai 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051656784_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 mai 2025 portant admission à la retraite (magistrature) - M. FEVRE (Frédéric)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051656796_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 mai 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - M. SAINT-CRICQ (Guillaume)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051647532_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 mai 2025 portant maintien en disponibilité d'office (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051647547_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 mai 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051643735_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mai 2025 portant admission à la retraite (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051577484_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mai 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme KHOKHOLKOFF (Nathalie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051577492_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mai 2025 portant détachement (magistrature) - Mme LE LORRAIN (Marion)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051577510_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mai 2025 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051577526_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mai 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme RICHIERI (Fabienne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051577540_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mai 2025 portant admission à la retraite (magistrature) - Mme NIRDE-DORAIL (Régine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051577553_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mai 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme VAILHE (Judith)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051576012_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mai 2025 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051576025_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mai 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051576033_01-01-2999

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mai 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051576046_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mai 2025 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051576055_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mai 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051576064_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mai 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres d'un conseiller d'Etat (Conseil d'Etat) - M. de LESQUEN (Xavier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051576076_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 mai 2025 portant retrait d'une nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051571718_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 mai 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme LAUDIC-BARON (Emmanuelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051571723_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 avril 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051533976_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 avril 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051522969_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 avril 2025 portant maintien en disponibilité d'office (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051522982_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 avril 2025 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. GÉRARD (Patrick)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051485027_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-346 du 15 avril 2025 portant application de l'article 7-4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051477917_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Culture, médias et numérique

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 avril 2025 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. RAPONE (Denis)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051478544_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 avril 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051465988_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 avril 2025 portant détachement (magistrature) - M. PUGET-FLESCH (François-Xavier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051452915_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-324 du 8 avril 2025 relatif à la création de la chambre interdépartementale des notaires Gard Ardèche Lozère Vaucluse

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051447740_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 avril 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051448233_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 avril 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051448249_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 avril 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051448255_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 avril 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme CHARME (Caroline)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051448267_01-01-2999

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 avril 2025 portant détachement (magistrature) - M. HARDOUIN (Stéphane)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051448281_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 avril 2025 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - Mme de MARGERIE (Sophie-Caroline)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051448294_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 avril 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

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    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 avril 2025 portant détachement (magistrature) - Mme VERMEULEN (Hélène)

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 avril 2025 portant élévation de grade (magistrature) - Mme TEMAM (Fanny)

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    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 31 mars 2025 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er avril 2025 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - Mme DOUMAS (Laurence)

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er avril 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme ZEGHOUDI (Fathia)

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 31 mars 2025 portant détachement (magistrature) - Mme BERNIER (Julie)

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-286 du 27 mars 2025 relatif à la création de la chambre interdépartementale des notaires de l'Ouest parisien

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 mars 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme GAUDEFROY (Caroline)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051381150_01-01-2999

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 mars 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051376928_01-01-2999

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