Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret du 21 novembre 2025 portant nomination (magistrature)

   Publié le 25 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052836295_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret du 21 novembre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme COVILI (Elise)

   Publié le 25 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052836306_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret du 21 novembre 2025 portant cessation de fonctions (magistrature)

   Publié le 25 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052836317_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret du 21 novembre 2025 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - M. LEBRETON (Thomas)

   Publié le 25 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052836321_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret du 21 novembre 2025 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

   Publié le 25 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052836335_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret du 21 novembre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme LEGUE (Hélène)

   Publié le 25 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052836343_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1116 du 21 novembre 2025 relatif à l'application des articles 771-1 et 771-2, 777, 777-3 et 804 du code de procédure pénale

   Publié le 23 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052822622_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret du 18 novembre 2025 portant nomination (magistrature)

   Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611573_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1088 du 17 novembre 2025 relatif à la déclaration d'intérêts et à l'entretien déontologique des conseillers prud'hommes

   Publié le 19 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052597797_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1089 du 17 novembre 2025 modifiant le décret n° 2021-1428 du 2 novembre 2021 pris pour l'application du neuvième alinéa de l'article 706-160 du code de procédure pénale relatif à l'affectation sociale des biens immobiliers confisqués

    Publié le 19 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052597822_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1090 du 17 novembre 2025 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce

    Publié le 19 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052597831_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Justice et libertés publiques

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 novembre 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

    Publié le 19 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052598191_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 novembre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le 19 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052598197_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 novembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature) - M. DUPIC (Emmanuel)

    Publié le 19 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052598208_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 novembre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - M. HUGLO (Jean-Guy)

    Publié le 19 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052598220_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 novembre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - Mme LE GALL-MONGE (Anne-Catherine)

    Publié le 19 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052598229_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1086 du 17 novembre 2025 relatif à la sûreté de l'aviation civile

    Publié le 18 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052587707_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 novembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme SANDRETTO (Anne-Laure)

    Publié le 18 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052587754_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1075 du 10 novembre 2025 modifiant l'article D. 15-1-5 du code de procédure pénale

    Publié le 13 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052565427_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 novembre 2025 portant nomination (magistrature) - Mme GIROUX (Amélie)

    Publié le 13 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052565851_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 novembre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le 13 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052565856_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 novembre 2025 portant nomination (magistrature) - Mme MENUCELLI (Sandrine)

    Publié le 13 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052565860_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 novembre 2025 portant nomination (magistrature) - Mme HEMERY (Ariane)

    Publié le 13 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052565865_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 novembre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le 13 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052565869_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 novembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052556208_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 novembre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052556221_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 novembre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052556225_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1067 du 7 novembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire

    Publié le 9 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052542429_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 novembre 2025 portant décharge de fonctions (magistrature) - M. MARTIN (Eric)

    Publié le 8 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052541729_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1061 du 6 novembre 2025 relatif aux autorités de contrôle des opérations de traitements de données à caractère personnel des juridictions administratives, judiciaires et financières, dans leurs fonctions juridictionnelles

    Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533511_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 novembre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533737_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 novembre 2025 portant nomination (magistrature) - Mme GALTIER (Florence)

    Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533745_01-01-2999

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 novembre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533749_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 novembre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le 6 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052521008_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 novembre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le 4 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052486531_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1027 du 31 octobre 2025 pris en application de l'article 2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

    Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052472584_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1032 du 31 octobre 2025 tirant les conséquences de la réforme de la structure du corps judiciaire issue de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire, de la création d'un parquet anti-criminalité organisée et portant dispositions diverses

    Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052472755_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1033 du 31 octobre 2025 fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire et modifiant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'Ecole nationale de la magistrature

    Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052472941_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1034 du 31 octobre 2025 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

    Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052472995_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 octobre 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - Mme KIRRY-HARRIVELLE (Françoise)

    Publié le 31 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052467452_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - M. GAUX (Jean-Cédric)

    Publié le 31 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052467458_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 octobre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le 31 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052467472_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1006 du 29 octobre 2025 relatif aux traitements des magistrats de l'ordre judiciaire

    Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052456857_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1007 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du garde des sceaux, ministre de la justice

    Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052456877_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 octobre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - M. POIRRET (Patrick)

    Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457678_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 octobre 2025 portant nomination du directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice - M. APPARU (Benoist)

    Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457689_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-991 du 27 octobre 2025 modifiant le statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

    Publié le 29 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052450606_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-992 du 28 octobre 2025 relatif aux batteries et déchets de batteries

    Publié le 29 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052450618_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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