Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-808 du 12 août 2025 instituant le conseil médical du Conseil d'Etat

   Publié le 14 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052096961_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · SantéDomaine · Justice et libertés publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-809 du 13 août 2025 étendant la compétence de la chambre de proximité de Saint-Martin du tribunal judiciaire de Basse-Terre aux fonctions relevant du juge de l'application des peines

   Publié le 14 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052096999_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret du 12 août 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

   Publié le 14 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052097437_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret du 12 août 2025 portant nomination (magistrature)

   Publié le 14 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052097449_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret du 11 août 2025 portant nomination (magistrature)

   Publié le 13 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052088414_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret du 7 août 2025 portant détachement (magistrature) - Mme BRIAND (Solenn)

   Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076732_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-791 du 8 août 2025 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire aux comptes

   Publié le 10 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052067054_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret du 5 août 2025 portant nomination (magistrature)

   Publié le 10 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052067392_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret du 7 août 2025 portant décharge de fonctions (magistrature)

   Publié le 9 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052066586_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-777 du 30 juillet 2025 portant diverses mesures en matière de sécurité routière

    Publié le 8 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052059207_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 août 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le 8 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052060277_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le 8 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052060290_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 août 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le 8 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052060296_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2025 portant décharge de fonctions (magistrature)

    Publié le 8 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052060308_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-772 du 5 août 2025 relatif à la procédure applicable au contentieux de l'indemnisation des passagers en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important d'un vol

    Publié le 7 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052052454_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le 7 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052053990_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le 7 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052053994_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

    Publié le 7 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052054007_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2025 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

    Publié le 7 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052054016_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le 7 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052054025_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le 7 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052054038_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le 7 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052054051_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le 7 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052054056_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le 7 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052054060_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le 7 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052054065_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2025 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

    Publié le 7 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052054077_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2025 portant réintégration et placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le 7 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052054082_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2025 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

    Publié le 7 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052054095_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-768 du 4 août 2025 relatif à la fixation d'un seuil de connexions à partir duquel les opérateurs de plateformes en ligne procèdent à une conservation temporaire des contenus illicites

    Publié le 6 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052049859_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er août 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

    Publié le 6 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052050417_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le 6 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052050423_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2025 portant maintien en disponibilité d'office (magistrature)

    Publié le 6 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052050436_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2025 portant décharge de fonctions (magistrature)

    Publié le 6 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052050447_01-01-2999

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le 6 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052050452_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2025 portant élévation de grade et détachement (magistrature)

    Publié le 6 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052050465_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2025 portant détachement (magistrature) - Mme GUEDON (Ludivine)

    Publié le 6 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052050479_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le 6 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052050492_01-01-2999

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38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2025 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme GOMBERT (Mélody)

    Publié le 6 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052050503_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2025 portant décharge de fonctions (magistrature)

    Publié le 6 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052050514_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le 6 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052050519_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2025 portant détachement (magistrature) - Mme BEN AHMED (Naïma)

    Publié le 6 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052050534_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le 5 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052045132_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le 5 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052045136_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le 5 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052045149_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le 5 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052045162_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le 5 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052045174_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le 5 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052045180_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-756 du 1er août 2025 portant création des chambres territoriales de la Cour nationale du droit d'asile de Marseille et Nantes et relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile

    Publié le 3 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052034393_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-759 du 1er août 2025 relatif à la surveillance du marché de certains aéronefs sans équipage à bord

    Publié le 3 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052034672_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-744 du 30 juillet 2025 visant à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes au sein du conseil d'administration et du conseil de surveillance de certaines sociétés commerciales

    Publié le 2 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052031944_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommation

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026