Textes publiés en 2026

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-11 du 12 janvier 2026 modifiant le décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO »

   Publié le 14 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053353013_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret du 12 janvier 2026 portant radiation du corps des administrateurs de l'Etat - M. MAQUART (Bruno)

   Publié le 14 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053353474_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-5 du 6 janvier 2026 relatif aux modalités d'abandon des dettes de cotisations et contributions sociales constituées consécutivement au cyclone Chido

   Publié le 7 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053313995_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret du 5 janvier 2026 portant radiation du corps des administrateurs de l'Etat - M. LE ROUX (Tangi)

   Publié le 7 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053314095_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret du 5 janvier 2026 portant nomination de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales

   Publié le 6 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053299153_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret du 5 janvier 2026 portant radiation du corps des administrateurs de l'Etat - Mme TOUYA (Isabelle)

   Publié le 6 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053299160_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret du 5 janvier 2026 portant radiation (inspection générale des affaires sociales) - M. DENIEUL (Alexandre)

   Publié le 6 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053299167_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret du 5 janvier 2026 portant radiation (inspection générale des affaires sociales) - M. GRASS (Etienne)

   Publié le 6 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053299170_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1439 du 31 décembre 2025 relatif aux autorisations d'absence du salarié engagé dans une procédure d'adoption

   Publié le 1 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053275932_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026