Archive juridique · 2026

Textes publiés en 2026

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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À vérifier — piste nominative
Commissions et organes de contrôle
Publié le 21 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053524750_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-104 du 19 février 2026 relatif au financement de l'alternance par France compétences
Publié le 20 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053509827_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Commissions et organes de contrôle
Publié le 20 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053510667_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-86 du 13 février 2026 relatif au reliquat de fin de l'accord agréé mentionné à l'article L. 5212-8 du code du travail en matière d'emploi des travailleurs handicapés
Publié le 14 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053482417_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2026-72 du 11 février 2026 habilitant de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
Publié le 13 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053464821_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2026-78 du 11 février 2026 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles
Publié le 13 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053465143_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-82 du 11 février 2026 portant application de l'article 23 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026
Publié le 13 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053465499_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-69 du 6 février 2026 fixant le taux d'exonération prévu à l'article 23 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 et adaptant le taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs applicables dans le cadre de l'aide à la création et à la reprise d'entreprise
Publié le 8 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053449085_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 24 mai 2016 relatif au fonds de réserve pour les retraites
Publié le 7 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053447305_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-52 du 3 février 2026 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte
Publié le 4 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053434880_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-50 du 2 février 2026 relatif à la représentation du personnel dans les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général
Publié le 3 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053430588_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-39 du 28 janvier 2026 relatif à la période de reconversion et aux entretiens professionnels
Publié le 31 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053422608_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-40 du 28 janvier 2026 relatif au financement de la période de reconversion
Publié le 31 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053422626_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-35 du 29 janvier 2026 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable
Publié le 30 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053416955_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 28 janvier 2026 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)
Publié le 29 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053411967_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles
Publié le 28 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053407514_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
Publié le 28 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053407540_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 27 janvier 2026 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)
Publié le 28 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053407709_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 26 janvier 2026 portant nomination de la présidente du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites - Mme LEMERY (Sandrine)
Publié le 27 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053403547_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires et aux sapeurs-pompiers professionnels
Publié le 21 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053388196_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Commissions et organes de contrôle
Publié le 21 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053389270_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Commissions et organes de contrôle
Publié le 20 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053386110_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)
Publié le 17 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053378888_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Commissions et organes de contrôle
Publié le 17 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053380111_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 14 janvier 2026 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs de l'Etat) - M. PETIT (Olivier)
Publié le 16 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053374266_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)
Publié le 16 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053374274_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)
Publié le 16 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053374280_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-11 du 12 janvier 2026 modifiant le décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO »
Publié le 14 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053353013_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 12 janvier 2026 portant radiation du corps des administrateurs de l'Etat - M. MAQUART (Bruno)
Publié le 14 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053353474_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Publié le 11 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053340973_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Publié le 11 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053340986_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Publié le 11 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053340999_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-5 du 6 janvier 2026 relatif aux modalités d'abandon des dettes de cotisations et contributions sociales constituées consécutivement au cyclone Chido
Publié le 7 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053313995_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 5 janvier 2026 portant radiation du corps des administrateurs de l'Etat - M. LE ROUX (Tangi)
Publié le 7 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053314095_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 5 janvier 2026 portant nomination de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
Publié le 6 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053299153_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 5 janvier 2026 portant radiation du corps des administrateurs de l'Etat - Mme TOUYA (Isabelle)
Publié le 6 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053299160_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 5 janvier 2026 portant radiation (inspection générale des affaires sociales) - M. DENIEUL (Alexandre)
Publié le 6 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053299167_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 5 janvier 2026 portant radiation (inspection générale des affaires sociales) - M. GRASS (Etienne)
Publié le 6 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053299170_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1439 du 31 décembre 2025 relatif aux autorisations d'absence du salarié engagé dans une procédure d'adoption
Publié le 1 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053275932_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026