Archive juridique · 2025

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Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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Décret du 14 août 2025 portant nomination de l'administrateur du Collège de France - M. RÖMER (Thomas)
Publié le 17 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052103759_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 14 août 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Publié le 17 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052103766_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 14 août 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Publié le 17 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052103778_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste
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Décret du 13 août 2025 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques)
Publié le 15 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052103102_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste
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Décret n° 2025-806 du 13 août 2025 modifiant le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 instituant une prime de responsabilités pédagogiques dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Publié le 14 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052096938_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste
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Décret n° 2025-807 du 13 août 2025 modifiant le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur
Publié le 14 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052096946_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste
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Décret du 13 août 2025 portant radiation (enseignement supérieur)
Publié le 14 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052097430_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret n° 2025-788 du 7 août 2025 portant abrogation des dispositions relatives au diplôme national des métiers d'arts
Publié le 9 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052066029_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Culture, médias et numérique
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Décret n° 2025-789 du 8 août 2025 modifiant le décret n° 2021-549 du 3 mai 2021 portant création d'une indemnité pour les membres de la juridiction disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Publié le 9 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052066105_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret du 7 août 2025 portant nomination de la directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Rennes - Mme VALENTIN (Virginie)
Publié le 8 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052060398_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret du 4 août 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. MOURER (Matthieu)
Publié le 6 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052050409_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2025-742 du 31 juillet 2025 relatif aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Publié le 2 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052031891_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret n° 2025-743 du 31 juillet 2025 relatif aux aménagements de service accordés aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Publié le 2 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052031923_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret n° 2025-683 du 21 juillet 2025 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation
Publié le 24 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051949021_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret n° 2025-686 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
Publié le 24 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051949569_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique
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Décret du 18 juillet 2025 autorisant l'acceptation d'une donation
Publié le 20 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051921463_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 15 juillet 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Publié le 17 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051901276_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret du 11 juillet 2025 portant nomination de l'administratrice générale du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - Mme ETIENVRE (Anne-Isabelle)
Publié le 12 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051884325_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Environnement, énergie et climat
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Décret du 9 juillet 2025 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
Publié le 11 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051879587_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 9 juillet 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
Publié le 10 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051872257_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret du 7 juillet 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
Publié le 8 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051857377_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 2 juillet 2025 portant nomination du président du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles - M. Chevet (Pierre-Franck)
Publié le 3 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051837129_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 27 juin 2025 portant radiation (enseignement supérieur)
Publié le 29 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051809010_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-575 du 25 juin 2025 portant adaptation du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les années universitaires 2024-2025 et 2025-2026
Publié le 27 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051800476_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2025-570 du 23 juin 2025 relatif aux comités sociaux d'administration ministériels relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Publié le 25 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051788765_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2025-555 du 19 juin 2025 modifiant le décret n° 2020-1311 du 28 octobre 2020 relatif à l'indemnité de direction allouée aux directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
Publié le 21 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051772329_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-539 du 13 juin 2025 relatif aux cartes de séjour « talent » et modifiant certaines dispositions relatives aux cartes de séjour « recherche d'emploi-création d'entreprise » et « entrepreneur et profession libérale »
Publié le 15 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051736256_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret n° 2025-522 du 10 juin 2025 portant modification du décret n° 2021-756 du 12 juin 2021 fixant la liste des appels à projets de recherche et de développement technologique ouvrant droit à une demande de report de départ à la retraite des enseignants-chercheurs ou chercheurs responsables de tels appels à projets
Publié le 13 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051724904_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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À vérifier — piste nominative
Décret du 12 juin 2025 portant cessation de fonctions du président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
Publié le 13 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051725325_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Économie, entreprises et consommation
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Décret du 12 juin 2025 portant cessation de fonctions d'un membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
Publié le 13 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051725333_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-512 du 10 juin 2025 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation
Publié le 12 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051714256_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-506 du 10 juin 2025 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'activité d'expertise comptable
Publié le 11 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051709783_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-500 du 6 juin 2025 relatif à la certification professionnelle
Publié le 8 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051700314_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret du 6 juin 2025 portant nomination (enseignement supérieur)
Publié le 8 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051700639_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-497 du 6 juin 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Publié le 7 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051698482_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 4 juin 2025 portant nomination du recteur de la région académique de la Guadeloupe, recteur de l'académie de la Guadeloupe - M. FIONI (Gabriele)
Publié le 5 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051690275_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 4 juin 2025 portant nomination de la rectrice de la région académique de Mayotte, rectrice de l'académie de Mayotte - Mme DEBUCHY (Valérie)
Publié le 5 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051690279_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret du 4 juin 2025 portant nomination du recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes - M. BENLAHSEN (Mohammed)
Publié le 5 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051690283_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 4 juin 2025 portant nomination de la rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Hauts-de-France - Mme BUBENICEK (Michelle)
Publié le 5 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051690288_01-01-2999
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Décret du 4 juin 2025 portant nomination du recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Grand Est - M. GALDERISI (Claudio)
Publié le 5 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051690293_01-01-2999
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Décret du 4 juin 2025 portant nomination du recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Nouvelle-Aquitaine - M. ROUX (Emmanuel)
Publié le 5 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051690298_01-01-2999
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Décret du 4 juin 2025 portant nomination du recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - M. BOUABDALLAH (Khaled)
Publié le 5 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051690303_01-01-2999
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Décret du 4 juin 2025 portant nomination de la rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Occitanie - Mme DOMINGUEZ-GUILLAUME (Véronique)
Publié le 5 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051690308_01-01-2999
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Décret du 4 juin 2025 portant nomination du directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - M. GEHIN (Christophe)
Publié le 5 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051690313_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret du 2 juin 2025 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. de WARESQUIEL (Emmanuel)
Publié le 3 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051681118_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-475 du 28 mai 2025 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Publié le 31 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051672401_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-467 du 28 mai 2025 portant diverses dispositions relatives aux praticiens à diplôme hors Union européenne
Publié le 29 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051669655_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
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Décret du 22 mai 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Publié le 24 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051656759_01-01-2999
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Décret du 23 mai 2025 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - M. JACQ (François)
Publié le 24 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051656922_01-01-2999
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret du 23 mai 2025 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - Mme EVRARD (Lydie)
Publié le 24 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051656928_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Environnement, énergie et climat
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