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Archive juridique · 2026

Textes publiés en 2026

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

367 textes · page 6 sur 8

Liens confirmés

1 sur cette page

  1. Lien confirmé

    Décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053586369

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Lien du profil officiel · nom recherché : Roland Lescure

    Source primaire : Legifrance · effet/publication le · observé le

Pistes issues d’une recherche nominative

49 sur cette page

Ces résultats correspondent exactement au nom recherché. Ils restent à vérifier et ne sont pas présentés comme des liens confirmés.

  1. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053701367_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 mars 2026 modifiant l'arrêté du 2 avril 2025 portant désignation d'ordonnateurs secondaires pour la prescription des aides financières de l'Etat dont la gestion est confiée à la direction générale des finances publiques

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053685246_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2026 portant détachement (magistrature) - Mme TAPIA (Capucine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053685395_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mars 2026 portant nomination de la vice-présidente de la commission d'examen des pratiques commerciales

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053685452_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  5. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 mars 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053685464_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  6. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 mars 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053685472_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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  7. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053685631_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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  8. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053679667_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-181 du 12 mars 2026 désignant les autorités compétentes pour prendre les mesures consécutives à un contrôle prévues à l'article L. 521-28 du code de la consommation et à l'article L. 321-1-5 du code de la construction et de l'habitation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053671561_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 février 2026 modifiant l'arrêté du 14 août 2020 pris en application du décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053671580_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mars 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs - M. GOMBERT (Fabrice)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053669431_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  12. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053669576_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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  13. À vérifier — piste nominative

    Documents publiés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053669581_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-177 du 11 mars 2026 relatif à l'entrée en vigueur du mécanisme de capacité

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053658978_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  15. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053659596_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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  16. À vérifier — piste nominative

    Documents déposés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053659601_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-171 du 11 mars 2026 relatif à l'étiquetage énergétique des sèche-linge domestiques à tambour, des téléphones mobiles multifonctions et des tablettes

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053652512_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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  18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 février 2026 accordant la garantie de l'Etat à la Banque européenne d'investissement pour le prêt octroyé à la Société publique des écoles marseillaises

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053652525_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  19. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053653719_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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  20. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053650354_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  21. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053642788_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 mars 2026 décidant l'acquisition par l'Etat d'une participation au capital de la société par actions simplifiée LMB

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053636008_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  23. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053635460_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-159 du 4 mars 2026 modifiant le décret n° 2024-1249 du 30 décembre 2024 relatif aux aides pour l'électrification rurale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053625551_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  25. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053626406_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  26. À vérifier — piste nominative

    Documents publiés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053626411_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053619778_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  28. À vérifier — piste nominative

    Documents déposés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053619783_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  29. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053614142_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-147 du 2 mars 2026 relatif au regroupement des concessions hydroélectriques de la Société hydroélectrique du Midi sur la Dordogne

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053607814_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  31. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053608299_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-144 du 27 février 2026 instituant une aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053598911_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Transports, logement et aménagement du territoireDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  33. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 février 2026 relatif aux montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale et du forfait patient urgences prévu à l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053594224_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 février 2026 portant détachement (magistrature) - Mme DELSAHUT (Mélanie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053594650_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 février 2026 portant détachement (magistrature) - M. CHABRIER (Gilles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053594663_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 février 2026 portant nomination d'un membre du collège de l'Autorité de la concurrence

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053594700_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 février 2026 portant nomination du directeur général de l'agence Business France - M. MARGUERITTE (Louis)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053594708_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  38. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053594896_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  39. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053586803_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 février 2026 portant détachement (magistrature) - Mme LE GALIARD (Léa)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053580917_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 février 2026 portant nomination du directeur des affaires juridiques par intérim - M. MEYER (Emmanuel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053580942_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  42. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2026-122 du 23 février 2026 relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053568123_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  43. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 février 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053569492_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-120 du 20 février 2026 portant codification du décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 modifié autorisant la fabrication de pièces de collection en euros

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053525483_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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  45. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 février 2026 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections des conseillers municipaux, des conseillers communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille des 15 et 22 mars 2026 et pour les élections partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053523653_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-111 du 19 février 2026 pris en application de l'article 12 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053523784_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-112 du 20 février 2026 relatif aux conditions dans lesquelles sont accordées des autorisations exceptionnelles et temporaires d'utilisation de carburants

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053523799_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-113 du 20 février 2026 relatif à l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053523823_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-117 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053523983_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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