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Archive juridique · 2026

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-118 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053524137_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 février 2026 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. DUREAU (Guillaume)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053524500_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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  3. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053508155_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-105 du 19 février 2026 relatif au crédit à la consommation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053509843_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-106 du 19 février 2026 relatif à l'émission des valeurs du Trésor

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053509968_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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  6. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 février 2026 accordant la prolongation et l'extension du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine et terres rares dit permis « Douillac » à la Compagnie des Mines Arédiennes (départements de la Dordogne et de la Haute-Vienne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053509978_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  7. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 février 2026 accordant la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes dit permis « Pierrepinet » à la Compagnie des Mines Arédiennes (département de la Haute-Vienne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053509991_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  8. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 février 2026 accordant la garantie de l'Etat aux émissions obligataires de l'Unédic pour 2026

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053510043_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-98 du 17 février 2026 fixant le régime des redevances dues pour l'occupation du domaine public de l'Etat et de ses établissements publics par les ouvrages de transport et de distribution d'électricité

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053499061_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d'adaptation du système français de normalisation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053483896_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-94 du 13 février 2026 relatif à la modernisation des modalités de communication avec leurs actionnaires de certaines sociétés commerciales

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053483920_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 février 2026 portant nomination du président de la société Consortium de réalisation (CDR) - M. LEMASSON (François)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053484410_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 février 2026 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - Mme LUSTMAN (Florence)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053484415_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 février 2026 portant nomination d'un membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie - Mme FAURE (Nadia)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053484421_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 février 2026 portant nomination du médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques - M. LION (Claude)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053483060_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 février 2026 portant radiation des cadres d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053483068_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-75 du 11 février 2026 relatif à la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053464941_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-76 du 12 février 2026 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053464980_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-77 du 12 février 2026 désignant l'autorité investie du pouvoir d'autorisation en application du règlement (UE) 2026/261 du Parlement européen et du Conseil du 26 janvier 2026 relatif à la suppression progressive des importations de gaz naturel russe

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053465001_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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  20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 11 février 2026 relatif à la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053465127_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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  21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 24 mai 2016 relatif au fonds de réserve pour les retraites

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053447305_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-60 du 4 février 2026 relatif à l'expérimentation des jeux à objets numériques monétisables

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053443861_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-55 du 4 février 2026 relatif au versement nucléaire universel

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053439714_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053439743_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  25. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 février 2026 relatif à la mention du versement nucléaire universel sur les factures d'électricité

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053439757_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant nomination du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens - M. PIECHACZYK (Xavier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053440119_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - Mme ETIENVRE (Anne-Isabelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053440131_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société Thales - M. PAILLOUX (Patrick)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053440138_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 janvier 2026 décidant la souscription par l'Etat à l'augmentation de capital de la société anonyme Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053434953_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 janvier 2026 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053434960_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 janvier 2026 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. BOUQUOT (Geoffrey)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053430766_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-42 du 30 janvier 2026 approuvant un avenant à la convention passée entre l'Etat et la société de la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé à cette convention

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053423207_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 janvier 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053417787_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  34. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2026-31 du 28 janvier 2026 relative au point d'accès unique européen fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053411419_01-01-2999

    Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopérationDomaine · Culture, médias et numérique

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-32 du 26 janvier 2026 relatif au secrétariat de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053411439_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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  36. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 janvier 2026 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053411507_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  37. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053407514_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  38. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053407540_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 janvier 2026 portant nomination de la présidente du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites - Mme LEMERY (Sandrine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053403547_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 janvier 2026 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053403583_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-20 du 22 janvier 2026 portant soumission de l'association « Centre de recherche, de documentation et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux » au contrôle économique et financier de l'Etat

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053395519_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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  42. À vérifier — piste nominative

    Documents déposés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053392908_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  43. À vérifier — piste nominative

    Documents publiés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053392910_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d'activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053378848_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-15 du 14 janvier 2026 modifiant le décret n° 2022-931 du 25 juin 2022 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d'information national services de soins infirmiers à domicile »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053373934_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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  46. À vérifier — piste nominative

    Documents déposés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053369870_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  47. À vérifier — piste nominative

    Documents publiés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053369872_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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  48. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 janvier 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053346419_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-7 du 7 janvier 2026 relatif aux produits de construction

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053323892_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  50. À vérifier — piste nominative

    Documents publiés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053324257_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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