Archive juridique · 2025

Textes publiés en 2025

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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Décret n° 2025-1087 du 17 novembre 2025 relatif à la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)
Publié le 18 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052587740_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 17 novembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme SANDRETTO (Anne-Laure)
Publié le 18 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052587754_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2025-1078 du 14 novembre 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet « Choose France - Edition France »
Publié le 15 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052574504_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret du 13 novembre 2025 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs de l'Etat
Publié le 14 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052572821_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Décret n° 2025-1077 du 12 novembre 2025 relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement et à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
Publié le 13 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052565804_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Décret du 10 novembre 2025 portant maintien dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - Mme TOURNYOL du CLOS (Nathalie)
Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052556137_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 10 novembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature)
Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052556208_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret n° 2025-1066 du 7 novembre 2025 relatif à la santé et à la sécurité au travail applicable à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et aux formations militaires de la sécurité civile
Publié le 9 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052542347_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2025-1069 du 7 novembre 2025 attribuant le grade licence aux titulaires du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie, dénommé « bachelor agro »
Publié le 9 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052542520_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret n° 2025-1071 du 6 novembre 2025 portant diverses dispositions relatives au régime de soutenance de thèse des étudiants de troisième cycle de médecine préparant le diplôme d'études spécialisées de médecine générale
Publié le 9 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052542624_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret n° 2025-1072 du 7 novembre 2025 relatif à l'attribution d'une fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux autorités organisatrices de la mobilité
Publié le 9 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052542638_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Décret n° 2025-1065 du 7 novembre 2025 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation de la zone d'aménagement concerté « Nice Méridia » sur le territoire de la commune de Nice
Publié le 8 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052541597_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 6 novembre 2025 portant décharge de fonctions (magistrature) - M. MARTIN (Eric)
Publié le 8 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052541729_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement et de la résiliation d'une procuration et portant diverses modifications du code électoral
Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533291_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 6 novembre 2025 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation JEAN COTXET » comme établissement d'utilité publique par transformation de l'association dite « Jean COTXET »
Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533363_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2025-1060 du 5 novembre 2025 relatif à l'Ecole nationale supérieure maritime
Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533447_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret n° 2025-1061 du 6 novembre 2025 relatif aux autorités de contrôle des opérations de traitements de données à caractère personnel des juridictions administratives, judiciaires et financières, dans leurs fonctions juridictionnelles
Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533511_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret n° 2025-1062 du 5 novembre 2025 relatif au mandat du président et du vice-président du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533670_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Décret n° 2025-1063 du 5 novembre 2025 relatif aux sanctions administratives permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs
Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533688_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Décret du 5 novembre 2025 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts - M. BENJAMIN (George)
Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533788_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2025-1052 du 3 novembre 2025 relatif aux modalités d'évaluation de la réparation due au propriétaire en cas de refus du concours de la force publique
Publié le 6 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052520601_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret n° 2025-1053 du 5 novembre 2025 portant adaptation des dispositions relatives au régime économique des tabacs
Publié le 6 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052520801_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2025-1054 du 3 novembre 2025 relatif à l'Institut national du nautisme
Publié le 6 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052520889_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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À vérifier — piste nominative
Décret du 5 novembre 2025 portant promotion dans l'armée active
Publié le 6 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052520928_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 4 novembre 2025 portant nominations (directions départementales des finances publiques)
Publié le 6 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052521312_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret du 3 novembre 2025 portant renouvellement d'un directeur académique des services de l'éducation nationale
Publié le 5 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052499144_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025 relatif à la sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Publié le 4 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052486193_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Environnement, énergie et climat
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Décret n° 2025-1049 du 3 novembre 2025 portant approbation de la modification des statuts de la société nationale de programme Radio France
Publié le 4 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052486217_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Décret n° 2025-1051 du 3 novembre 2025 relatif à la commission du statut particulier mentionné à l'article L. 2101-2 du code des transports
Publié le 4 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052486479_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Décret n° 2025-1029 du 31 octobre 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la 24e édition du salon Milipol Paris
Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052472597_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale
Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052472683_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
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Décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis
Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052472727_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Décret n° 2025-1032 du 31 octobre 2025 tirant les conséquences de la réforme de la structure du corps judiciaire issue de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire, de la création d'un parquet anti-criminalité organisée et portant dispositions diverses
Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052472755_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1035 du 31 octobre 2025 relatif aux agents contractuels relevant des dispositions du onzième alinéa du I de l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime
Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052473141_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1036 du 31 octobre 2025 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture
Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052473148_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Décret n° 2025-1038 du 31 octobre 2025 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 24 septembre 2025 (1)
Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052473205_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
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Décret n° 2025-1043 du 28 octobre 2025 relatif à l'agrément des organismes de contrôle, à la composition et à l'organisation des commissions de visite, en navigation intérieure
Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052473432_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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À vérifier — piste nominative
Décret du 31 octobre 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - Mme PAILOT-BONNETAT (Catherine)
Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052473763_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2025-1026 du 30 octobre 2025 portant clarification des fonctions attribuées à certains secrétaires généraux de ministères
Publié le 31 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052466797_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret du 29 octobre 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. GEOFFROY (Philippe)
Publié le 31 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052467374_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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À vérifier — piste nominative
Décret du 29 octobre 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - Mme KIRRY-HARRIVELLE (Françoise)
Publié le 31 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052467452_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 29 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - M. GAUX (Jean-Cédric)
Publié le 31 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052467458_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret n° 2025-1014 du 29 octobre 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées et protégées dans le domaine de la défense (ensemble trois annexes), signé à Abou Dhabi le 31 janvier 2024 (1)
Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457034_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2025-1015 du 29 octobre 2025 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama, signées à Panama le 11 juillet 2023 (1)
Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457046_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2025-1023 du 28 octobre 2025 relatif à la coordination, par la Régie autonome des transports parisiens, de la sécurité des systèmes d'information dans le cadre de l'exploitation des lignes, ouvrages et installations ainsi que des gares, y compris d'interconnexion, du réseau de transport public du Grand Paris et des réseaux mentionnés à l'article 20-2 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457456_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Décret du 28 octobre 2025 portant approbation de l'élection de membres titulaires à l'Académie de marine
Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457657_01-01-2999
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Décret du 29 octobre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - M. POIRRET (Patrick)
Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457678_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret n° 2025-992 du 28 octobre 2025 relatif aux batteries et déchets de batteries
Publié le 29 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052450618_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat
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Décret n° 2025-993 du 28 octobre 2025 relatif à la fusion-absorption du centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman d'Avanne-Aveney, du centre de long séjour Bellevaux de Besançon et du centre de soins et de réadaptation les Tilleroyes de Besançon par le centre hospitalier régional de Besançon
Publié le 29 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052450654_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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Décret n° 2025-994 du 28 octobre 2025 portant virement de crédits
Publié le 29 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052450772_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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