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Archive juridique · 2025

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 octobre 2025 portant reconduction du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité - M. CLAVIERE (David)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052431235_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 octobre 2025 portant affectation d'officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052431250_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 octobre 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052431288_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  4. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-986 du 22 octobre 2025 relatif à certaines procédures d'agrément en matière sanitaire animale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052415809_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant nominations dans la 1re section des officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052416270_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 octobre 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. FERSZTAND (David)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052416411_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant renouvellement de détachement dans le statut d'emploi de direction de la direction générale des finances publiques

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052416424_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052407703_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant intégration (chambres régionales des comptes)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052407710_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052407767_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - M. BILLEBEAUD (Antoine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052407776_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052407789_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-982 du 20 octobre 2025 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052403931_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant intégration dans le corps de conception et de direction de la police nationale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052404226_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052404258_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052404271_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052404290_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge et admission à la retraite (Cour des comptes) - M. FELLER (Vincent)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052402033_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant mise en disponibilité d'office pour raison de santé à titre provisoire (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052402052_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Justice et libertés publiques

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - M. LECONTE (Maxime)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052402069_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052402085_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme BERNACHOT (Anne-Sophie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052402096_01-01-2999

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - Mme JARRIER-HUBERTY (Madeleine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052402110_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-981 du 17 octobre 2025 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052400684_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme LAUDIC-BARON (Emmanuelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052401168_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant dispense (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052401184_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-980 du 15 octobre 2025 portant injonction, au regard de la menace grave et actuelle contre la sécurité nationale, de conservation pour une durée d'un an de certaines catégories de données de connexion

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052396496_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Culture, médias et numérique

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 octobre 2025 portant renouvellement d'un directeur académique des services de l'éducation nationale et de trois directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052380842_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme GILLET (Carine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052376133_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 octobre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052376146_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-977 du 7 octobre 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la huitième édition du Forum de Paris sur la Paix

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052372377_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 octobre 2025 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052367030_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 octobre 2025 relatif à l'expédition des affaires courantes relevant du ministère des armées et des anciens combattants

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052367033_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - M. CAYSSIALS (Thibault)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052367241_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme FLAMIGNI (Eva)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052354902_01-01-2999

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - M. BENICHOU (David)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052354918_01-01-2999

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 octobre 2025 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052355049_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 octobre 2025 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. Sylvain GUILLEY

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052355059_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 octobre 2025 portant radiation des cadres (corps des mines)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052355066_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-974 du 2 octobre 2025 portant adaptation des exigences de fonds propres et d'engagements éligibles et du cadre de résolution

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052345392_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-975 du 2 octobre 2025 relatif à la procédure préalable au prononcé des sanctions et des astreintes prises en application des règlements du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 (UE) 2024/573 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et (UE) 2024/590 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052345457_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 septembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme FERNANDEZ (Anna)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052328837_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 septembre 2025 portant radiation des cadres d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052328894_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-972 du 29 septembre 2025 portant dématérialisation du bulletin de remise et aides des débitants de tabac

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052304358_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-969 du 23 septembre 2025 attribuant à la cour administrative d'appel de Marseille le contentieux des opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052284028_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-968 du 23 septembre 2025 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société Concessionnaire Aéroport de Cayenne (SCAC) pour la concession de l'aérodrome de Cayenne-Félix Éboué et le cahier des charges annexé à cette convention

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052281328_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 septembre 2025 portant intégration dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052281529_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-967 du 22 septembre 2025 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052267638_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 septembre 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. BURCKEL (Denis)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052263642_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 septembre 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. BARBÉ (André)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052263649_01-01-2999

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