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Données observées le 18 août 2026

  1. Le Gouvernement
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Archive juridique · 2025

Textes publiés en 2025

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

214 textes · page 2 sur 5

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Nature du texte

  • Tous · 226
  • Loi · 0
  • Ordonnance · 0
  • Décret · 214
  • Arrêté · 12
  • Décision · 0
  • Autre · 0
  • Nature inconnue · 0

Objet du texte

  • Tous · 389
  • Nomination/fonctions · 214
  • Attributions/organisation · 71
  • Réglementation/mesure · 31
  • Autre · 73

Domaine

  • Tous · 410
  • Institutions, administration publique et collectivités · 214
  • Économie, entreprises et consommation · 7
  • Budget, fiscalité et finances publiques · 9
  • Travail, emploi et formation professionnelle · 4
  • Protection sociale et sécurité sociale · 0
  • Santé · 3
  • Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté · 6
  • Justice et libertés publiques · 63
  • Défense et anciens combattants · 61
  • Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport · 45
  • Environnement, énergie et climat · 2
  • Agriculture, alimentation et pêche · 7
  • Transports, logement et aménagement du territoire · 2
  • Affaires étrangères, Europe et coopération · 0
  • Culture, médias et numérique · 5

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Pistes issues d’une recherche nominative

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la vice-présidente du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace - Mme CHÉREL (Odile)

    Publié le 3 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052983725_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 novembre 2025 portant cessation de fonctions du directeur des ressources humaines à la préfecture de police - M. DOUHERET (Guillaume)

    Publié le 29 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052951102_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 novembre 2025 portant nomination du sous-préfet de Brive-la-Gaillarde (groupe III) - M. LAVIGNE (Frédéric)

    Publié le 29 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052951107_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 novembre 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marne (groupe III) - Mme PLATEL (Céline)

    Publié le 29 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052951114_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

    Publié le 28 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052869866_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 novembre 2025 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. TOUVET (Laurent)

    Publié le 27 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052858839_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 novembre 2025 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. MAIRESSE (Patrick)

    Publié le 27 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052858853_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 novembre 2025 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, sous-préfet d'Ajaccio (groupe III) - M. CZERWINSKI (Xavier)

    Publié le 27 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052858861_01-01-2999

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 novembre 2025 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la Haute-Marne - M. DEJOU (Rémy)

    Publié le 27 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052858869_01-01-2999

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 novembre 2025 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Lozère - M. THÉOLEYRE (Malcolm)

    Publié le 27 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052858876_01-01-2999

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 novembre 2025 portant nomination du directeur général des relations internationales et de la stratégie à l'administration centrale du ministère des armées et des anciens combattants - M. OLLAGNIER (Guillaume)

    Publié le 27 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052858889_01-01-2999

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation

    Publié le 27 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052858957_01-01-2999

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 novembre 2025 portant nomination (inspection générale des finances)

    Publié le 26 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052843483_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais

    Publié le 22 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052820706_01-01-2999

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 novembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée - Mme RIVIERE (Constance)

    Publié le 22 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052820719_01-01-2999

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 novembre 2025 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle

    Publié le 21 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052657540_01-01-2999

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination de la déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière - Mme BALIT (Estelle)

    Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611434_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration - M. MOREAU (Charles)

    Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611441_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques)

    Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611449_01-01-2999

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - M. DE SAINT-QUENTIN (Amaury)

    Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611455_01-01-2999

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - M. ROBINE (Franck)

    Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611461_01-01-2999

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du directeur adjoint du cabinet du préfet de police (groupe II) - M. BARBIER (Charles-François)

    Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611467_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant cessation de fonctions de la cheffe de cabinet du préfet de police - Mme GRAFFAULT (Audrey)

    Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611474_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination de la cheffe de cabinet du préfet de police - Mme CONCIATORI (Marie)

    Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611481_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Haute-Saône - M. ROUX (Jean-Victor)

    Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611488_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du sous-préfet de Belley - M. DUVERNE (Christophe)

    Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611496_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du sous-préfet de Calvi - M. SCALZOTTO (Yannick)

    Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611503_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du sous-préfet de Carpentras - M. TOUBHANS (Yoann)

    Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611511_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination de la sous-préfète de Clermont-sur-Oise - Mme CHENOUFI (Norchen)

    Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611518_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination de la sous-préfète de Montdidier - Mme KERGOURLAY-DUGAST (Adeline)

    Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611526_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du sous-préfet de Nogent-le-Rotrou - M. NOYARET (Emmanuel)

    Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611533_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 novembre 2025 portant nomination dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature)

    Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611553_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers - Mme LAPIDUS (Aurélie)

    Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611588_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 novembre 2025 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle - Mme COTELLON (Katie)

    Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611615_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 novembre 2025 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique - M. BERTHOMIER (Denis)

    Publié le 19 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052598299_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 novembre 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées - M. GIOVACHINI (Laurent)

    Publié le 18 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052587748_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 novembre 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. DUPUIS (Philippe)

    Publié le 18 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052587928_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 novembre 2025 portant nomination de deux membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

    Publié le 18 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052587945_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 novembre 2025 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de la Haute-Marne - M. PORCHER (Johan)

    Publié le 15 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052575020_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 novembre 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Largentière (groupe IV) - M. COUTEL (Marc)

    Publié le 15 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052575027_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 novembre 2025 portant titularisation (administrateurs de l'Etat)

    Publié le 14 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052572812_01-01-2999

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 novembre 2025 portant nomination (Cour des comptes)

    Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052556073_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 novembre 2025 portant nomination du préfet des Vosges - M. GOURTAY (Blaise)

    Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052556087_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 novembre 2025 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. PAILLOUX (Patrick)

    Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052556120_01-01-2999

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination par intérim d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées et des anciens combattants - M. GRAVELAINE (Laurent)

    Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052556127_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 novembre 2025 portant nomination de la directrice de l'immobilier de l'Etat - Mme BOURGUET (Sylviane)

    Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052556272_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 novembre 2025 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - Mme MAQUET (Céline)

    Publié le 8 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052541625_01-01-2999

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 novembre 2025 portant nomination de la sous-préfète de Boulogne-sur-Mer (groupe III) - Mme BENSEDIRA (Jehane)

    Publié le 8 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052541633_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 novembre 2025 portant nomination de la sous-préfète de Blaye - Mme MOTTET (Agnès)

    Publié le 8 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052541640_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 novembre 2025 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

    Publié le 8 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052541648_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

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