Archive juridique · 2025

Textes publiés en 2025

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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Décret du 14 novembre 2025 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de la Haute-Marne - M. PORCHER (Johan)
Publié le 15 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052575020_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 14 novembre 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Largentière (groupe IV) - M. COUTEL (Marc)
Publié le 15 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052575027_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret du 12 novembre 2025 portant titularisation (administrateurs de l'Etat)
Publié le 14 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052572812_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Décret du 13 novembre 2025 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs de l'Etat
Publié le 14 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052572821_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Décret du 12 novembre 2025 portant nomination du médiateur des relations commerciales agricoles - M. DAHAN (Jo-Michel)
Publié le 14 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052572914_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret du 12 novembre 2025 portant nomination en qualité de professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
Publié le 14 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052572920_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Décret n° 2025-1075 du 10 novembre 2025 modifiant l'article D. 15-1-5 du code de procédure pénale
Publié le 13 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052565427_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret n° 2025-1076 du 10 novembre 2025 fixant pour 2025 et 2026 les paramètres des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professionnels libéraux et pour 2025 les paramètres du régime de retraite de base des avocats, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse des médecins et sages-femmes, des régimes d'invalidité-décès des professionnels libéraux et des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs
Publié le 13 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052565475_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé
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Décret n° 2025-1077 du 12 novembre 2025 relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement et à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
Publié le 13 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052565804_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Décret du 10 novembre 2025 portant nomination (magistrature) - Mme GIROUX (Amélie)
Publié le 13 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052565851_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 10 novembre 2025 portant nomination (magistrature)
Publié le 13 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052565856_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 10 novembre 2025 portant nomination (magistrature) - Mme MENUCELLI (Sandrine)
Publié le 13 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052565860_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 10 novembre 2025 portant nomination (magistrature) - Mme HEMERY (Ariane)
Publié le 13 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052565865_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 10 novembre 2025 portant nomination (magistrature)
Publié le 13 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052565869_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret n° 2025-1074 du 10 novembre 2025 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052555865_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 10 novembre 2025 portant nomination (Cour des comptes)
Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052556073_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 10 novembre 2025 portant nomination du préfet des Vosges - M. GOURTAY (Blaise)
Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052556087_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 10 novembre 2025 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. PAILLOUX (Patrick)
Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052556120_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret du 10 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination par intérim d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées et des anciens combattants - M. GRAVELAINE (Laurent)
Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052556127_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 10 novembre 2025 portant maintien dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - Mme TOURNYOL du CLOS (Nathalie)
Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052556137_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 10 novembre 2025 portant nomination dans l'armée active
Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052556144_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 10 novembre 2025 portant nomination et promotion dans l'armée active
Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052556157_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 10 novembre 2025 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE) - Mme DELOLME (Cécile)
Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052556193_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret du 10 novembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature)
Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052556208_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 10 novembre 2025 portant nomination (magistrature)
Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052556221_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 10 novembre 2025 portant nomination (magistrature)
Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052556225_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques
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À vérifier — piste nominative
Décret du 10 novembre 2025 portant nomination de la directrice de l'immobilier de l'Etat - Mme BOURGUET (Sylviane)
Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052556272_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1066 du 7 novembre 2025 relatif à la santé et à la sécurité au travail applicable à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et aux formations militaires de la sécurité civile
Publié le 9 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052542347_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1067 du 7 novembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire
Publié le 9 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052542429_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1068 du 6 novembre 2025 modifiant la composition de la section de l'assurance maladie, invalidité, maternité des non-salariés agricoles du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Publié le 9 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052542512_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1069 du 7 novembre 2025 attribuant le grade licence aux titulaires du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie, dénommé « bachelor agro »
Publié le 9 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052542520_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1070 du 6 novembre 2025 modifiant les modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'Etat
Publié le 9 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052542604_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1071 du 6 novembre 2025 portant diverses dispositions relatives au régime de soutenance de thèse des étudiants de troisième cycle de médecine préparant le diplôme d'études spécialisées de médecine générale
Publié le 9 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052542624_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1072 du 7 novembre 2025 relatif à l'attribution d'une fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux autorités organisatrices de la mobilité
Publié le 9 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052542638_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1064 du 6 novembre 2025 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Publié le 8 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052541377_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2025-1065 du 7 novembre 2025 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation de la zone d'aménagement concerté « Nice Méridia » sur le territoire de la commune de Nice
Publié le 8 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052541597_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 6 novembre 2025 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - Mme MAQUET (Céline)
Publié le 8 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052541625_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Décret du 6 novembre 2025 portant nomination de la sous-préfète de Boulogne-sur-Mer (groupe III) - Mme BENSEDIRA (Jehane)
Publié le 8 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052541633_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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À vérifier — piste nominative
Décret du 6 novembre 2025 portant nomination de la sous-préfète de Blaye - Mme MOTTET (Agnès)
Publié le 8 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052541640_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 6 novembre 2025 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Publié le 8 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052541648_01-01-2999
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Décret du 6 novembre 2025 portant décharge de fonctions (magistrature) - M. MARTIN (Eric)
Publié le 8 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052541729_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement et de la résiliation d'une procuration et portant diverses modifications du code électoral
Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533291_01-01-2999
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Décret du 6 novembre 2025 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation JEAN COTXET » comme établissement d'utilité publique par transformation de l'association dite « Jean COTXET »
Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533363_01-01-2999
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Décret n° 2025-1060 du 5 novembre 2025 relatif à l'Ecole nationale supérieure maritime
Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533447_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret n° 2025-1061 du 6 novembre 2025 relatif aux autorités de contrôle des opérations de traitements de données à caractère personnel des juridictions administratives, judiciaires et financières, dans leurs fonctions juridictionnelles
Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533511_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret n° 2025-1062 du 5 novembre 2025 relatif au mandat du président et du vice-président du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533670_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Décret n° 2025-1063 du 5 novembre 2025 relatif aux sanctions administratives permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs
Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533688_01-01-2999
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Décret du 5 novembre 2025 portant nomination (magistrature)
Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533737_01-01-2999
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Décret du 5 novembre 2025 portant nomination (magistrature) - Mme GALTIER (Florence)
Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533745_01-01-2999
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Décret du 5 novembre 2025 portant nomination (magistrature)
Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533749_01-01-2999
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