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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 novembre 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Manche, sous-préfet de Saint-Lô (groupe III) - M. BRUGNOT (Philippe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052520935_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 novembre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052521008_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 novembre 2025 portant nomination d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052499152_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 novembre 2025 portant nomination (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052499171_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 novembre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052486531_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 novembre 2025 portant nomination du président du conseil d'évaluation de l'école - M. TOROSSIAN (Charles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052486587_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er novembre 2025 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - M. PREVOST (Henri)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052486615_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 octobre 2025 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - Mme VELOSO (Stéphanie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052467382_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 octobre 2025 portant nomination du sous-préfet de Mirande - M. FRÉZET (Clément)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052467389_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 octobre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052467472_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 octobre 2025 portant nomination (direction spécialisée de contrôle fiscal)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052467718_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 octobre 2025 portant nomination de trois directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052467751_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 octobre 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia - M. OPPERMANN (Fabien)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052467800_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 octobre 2025 portant fin de fonctions d'un conseiller maître en service extraordinaire (Cour des comptes) - M. MASSET (Christian)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052457586_01-01-2999

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 octobre 2025 portant nomination de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - Mme DELAMARCHE (Karine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052457601_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône - M. LECLERC (Georges-François)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052457609_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions du préfet de Maine-et-Loire - M. CHOPIN (Philippe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052457617_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions du président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration - M. LARRIVÉ (Guillaume)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052457625_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 octobre 2025 portant nomination d'officiers généraux (corps des officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052457662_01-01-2999

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 octobre 2025 portant nomination du directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice - M. APPARU (Benoist)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052457689_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 octobre 2025 portant nomination du président-directeur général de la société nationale SNCF - M. CASTEX (Jean)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052457729_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 octobre 2025 portant titularisation dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052457750_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France - Mme NOGUELLOU (Rozen)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052450877_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 octobre 2025 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Lannion - Mme DUBUS (Pauline)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052440187_01-01-2999

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 octobre 2025 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052431304_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant nomination (magistrature) - Mme CHRETIEN (Louise)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052422543_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant fin de fonctions d'un conseiller maître en service extraordinaire (Cour des comptes) - M. GUSTIN (Philippe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052416194_01-01-2999

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant nomination du directeur général des étrangers en France par intérim à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. COSTE (David)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052416207_01-01-2999

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police - M. FAURE (Patrice)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052416214_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet, directeur de cabinet du préfet de police - M. ROLLAND (Baptiste)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052416222_01-01-2999

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant nomination de la préfète, secrétaire générale pour l'administration de la préfecture de police - Mme LAVIELLE (Élise)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052416230_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna - M. de MANHEULLE (Jean-François)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052416238_01-01-2999

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet du Cher - M. LE MOING SURZUR (Philippe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052416246_01-01-2999

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet du Tarn - M. BERTOUX (Simon)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052416254_01-01-2999

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de l'Ariège - M. BRABANT (Hervé)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052416262_01-01-2999

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions de la préfète, directrice de cabinet du préfet de police - Mme CHARBONNEAU (Magali)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052416274_01-01-2999

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna - M. GOURTAY (Blaise)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052416282_01-01-2999

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions de la préfète des Vosges - Mme MICHEL-MOREAUX (Valérie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052416290_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant nomination d'officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052416330_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 octobre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052416364_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire (Conseil d'Etat) - M. SETTON (Philippe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052416372_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de La Poste - Mme DEBON (Marie-Ange)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052416433_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant fin de fonctions de la directrice générale de l'établissement public Réseau Canopé - Mme MISSIR (Marie-Caroline)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052416469_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. LALLIOT (Philippe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052416476_01-01-2999

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant nomination d'un ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières - M. MEYER (Joël)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052416484_01-01-2999

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant nomination de la directrice générale des patrimoines et de l'architecture - Mme CHRISTOPHE (Delphine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052416498_01-01-2999

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 octobre 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Carpentras - M. ROUDIL (Bernard)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052407718_01-01-2999

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 octobre 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Boulogne-sur-Mer (groupe III) - M. LEVERINO (Patrick)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052407725_01-01-2999

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 octobre 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, sous-préfet d'Evry (groupe II) - M. MOUGENOT (Johann)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052407732_01-01-2999

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052407772_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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