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Archive juridique · 2025

Textes publiés en 2025

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422 textes · page 6 sur 9

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1 sur cette page

  1. Lien confirmé

    Décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052380519

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Lien du profil officiel · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Source primaire : Legifrance · effet/publication le · observé le

Pistes issues d’une recherche nominative

49 sur cette page

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant nomination à la Cour d'appel financière

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052404203_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme AUFAURE (Sandrine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052404210_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052404284_01-01-2999

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052402048_01-01-2999

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant nomination (magistrature) - M. PELTIER (Didier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052402062_01-01-2999

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant nomination d'un consul général de France à Bombay - M. LEVERINO (Patrick)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052402177_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052401191_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant nomination (inspection générale des affaires culturelles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052401248_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 octobre 2025 portant nomination (Cour des comptes)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052399095_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 octobre 2025 portant nomination du directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur - M. BUCHAILLAT (Laurent)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052391296_01-01-2999

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 octobre 2025 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel - M. DUSSUET (Jean-Pierre) (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052391326_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 octobre 2025 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel - M. KOLBERT (Eric) (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052391337_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 octobre 2025 portant nomination du secrétaire général des ministères économiques et financiers par intérim - M. JULLIAN (Arnaud)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052391351_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 octobre 2025 portant fin de fonctions d'un ambassadeur pour le numérique - M. VERDIER (Henri)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052391370_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Culture, médias et numérique

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 octobre 2025 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics - M. RESPLANDY-BERNARD (Alain)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052391386_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 octobre 2025 portant nomination du directeur de l'immobilier de l'Etat par intérim - M. ROBERT (Guillaume)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052391392_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 octobre 2025 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité par intérim - M. HEUZE (Samuel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052385261_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052380519_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052380851_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 octobre 2025 portant nomination du directeur du service à compétence nationale dénommé « Agence nationale des données de voyage »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052380901_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 octobre 2025 modifiant le décret du 4 septembre 2025 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique du numérique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052380962_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 octobre 2025 portant nomination de maîtres et maîtresse des requêtes (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052376157_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 octobre 2025 portant cessation de fonctions (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052376165_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052372933_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 octobre 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Moselle, sous-préfet de Metz (groupe II) - M. SEGUY (Jérôme)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052372983_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052373007_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 octobre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052367190_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 octobre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052367201_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 octobre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052367212_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 octobre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052367227_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 octobre 2025 portant nomination dans le grade de professeur de 2e classe des écoles nationales supérieures d'architecture

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052367270_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 octobre 2025 portant nomination et titularisation dans le grade de professeur de 2e classe des écoles nationales supérieures d'architecture

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052367274_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 octobre 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise - M. MAGRO (Hervé)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052367287_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 octobre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052354931_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 octobre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052354935_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 octobre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052354939_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 octobre 2025 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052354988_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Santé

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 octobre 2025 portant nomination de la société AMPERE Gestion SAS présidente de la Société pour le Logement Intermédiaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052355073_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration du BRGM - Mme TESSIER (Delphine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052345507_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 septembre 2025 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l'éducation nationale

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    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er octobre 2025 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Manche, sous-préfète de Saint-Lô (groupe III) - Mme SERRE (Perrine)

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er octobre 2025 portant nomination de la sous-préfète de Parthenay - Mme KULIS (Laetitia)

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er octobre 2025 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Ardennes - M. GAUTHEY (Sébastien)

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er octobre 2025 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de l'Essonne - Mme ELAIN (Anne-Sophie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052340627_01-01-2999

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 septembre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052328850_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 septembre 2025 portant nomination d'un attaché de défense

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052328909_01-01-2999

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. REVIAL (Thomas)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052304591_01-01-2999

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 septembre 2025 portant nomination dans la réserve opérationnelle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052304601_01-01-2999

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 septembre 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana - Mme DIME LABILLE (Diarra)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052290189_01-01-2999

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